Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et
du commerce international
Fascicule no 16 - Témoignages du 1er février 2017
OTTAWA, le mercredi 1er février 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : La réunion se déroulera de façon quelque peu inhabituelle parce que certains dossiers dont nous sommes saisis évoluent rapidement. Pour aujourd'hui, je propose que nous traitions d'abord d'un point plutôt plaisant. Ensuite, je vous donnerai, en guise de mise à jour, des informations sur les travaux du comité directeur dans chacun de nos dossiers en cours.
Au comité, ou dans d'autres comités, il n'est pas coutume de donner un compte rendu des activités du comité directeur étant donné que nous passons d'un enjeu à l'autre. Conformément aux règles qui nous régissent, vous avez délégué au comité directeur la tâche de déterminer le déroulement de la réunion. J'ai toutefois pensé qu'il serait pertinent de vous fournir l'ensemble du contexte, d'abord parce que nous avons de nouveaux membres et ensuite, pour tenir compte de l'évolution de certains dossiers. Vous aurez probablement plus d'informations que nécessaire, mais je pense que cela pourrait être utile.
Je propose ensuite que nous passions à huis clos pour tenir une réunion informelle afin de faire le point sur nos dossiers et expliquer aux nouveaux membres le fonctionnement du comité, si c'est ce que vous souhaitez. Ce n'est pas obligatoire, mais je vous le propose.
Notre personnel restera avec nous. La réunion ne devrait pas être longue, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde. Demain, nous reprendrons nos activités normales.
Demain, nous devrions examiner le projet de loi S-219, le projet de loi du sénateur Tkachuk concernant l'Iran, et procéder à l'étude article par article du projet de loi S-226, le projet de loi Magnitsky. Ce sera l'ordre du jour de la réunion de demain.
Dans nos règles, on parle des consultations d'usage pour l'ajout de membres au comité directeur. La présidence a ensuite la prérogative de déclarer que les consultations d'usage ont été faites. Je suis très heureuse de dire que la candidature de la sénatrice Saint-Germain a été proposée, proposition que tous ont appuyée avec enthousiasme. Par conséquent, je confirme que la sénatrice Saint-Germain représentera le nouveau groupe de sénateurs indépendants au comité directeur, sans droit de vote. Je l'ai toutefois assurée que nous sommes très ouverts aux conseils et aux opinions et que nous ne ferons pas ce genre de distinction.
À ce jour, le comité n'a jamais eu à procéder à un vote; j'espère que nous pourrons poursuivre dans cette voie. Nous travaillons dans la collégialité.
Bienvenue au comité directeur; je vous remercie d'avoir bien voulu accepter.
Je dois dire que je pense que la sénatrice Saint-Germain savait qu'elle pourrait être nommée au comité directeur; elle a lu le rapport sur le commerce et a été la première personne à présenter des observations et des recommandations à ce sujet. J'y reviendrai plus tard. Donc, la sénatrice a déjà fait preuve de la diligence raisonnable attendue d'un membre du comité directeur.
Je tiens encore une fois à souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux sénateurs. Comme je l'ai indiqué, le comité peut avoir des discussions informelles sur la marche à suivre et le fonctionnement. Ce serait également l'occasion de présenter des suggestions et poser des questions, le cas échéant. Il est à espérer que ce ne sera que le début du dialogue.
C'est tout pour le premier point. Passons maintenant à une récente réunion du comité directeur. Tout ce que je vais vous dire ici peut figurer au compte rendu, car des décisions ont été prises. Je vais d'abord traiter des questions moins complexes.
Nous avons deux rapports à venir, dans le rapport sur le commerce — la promotion du commerce. Nous lui avons maintenant donné un titre. Vous nous avez autorisés à envoyer le rapport sur le commerce à la rédaction, ce que nous avons fait. Nous espérions avoir la possibilité de le faire en janvier, conformément à la recommandation de la Direction des communications. Nous y avions enfin mis la touche finale, y compris les recommandations, mais deux choses nous ont empêchées d'aller de l'avant. Premièrement, ce n'était pas le moment idéal pour la présentation du rapport. Deuxièmement, j'ai malheureusement dû suivre des traitements médicaux; je n'ai donc pu être présente aux dates établies.
Cette situation nous a donné une occasion; nous avons distribué à nouveau le rapport, et j'ai sollicité des observations. La sénatrice Saint-Germain a présenté un commentaire et je crois que c'était le seul. Ensuite, le rapport modifié par Pascal a été renvoyé au comité directeur.
Il y a eu trois séries de changements. Un des changements découle de la position du président Trump au sujet du PTP. Le rapport avait été écrit en fonction de la ratification du PTP, mais le refus du président Trump nous laisse dans l'incertitude. Il pourrait être adopté sous une autre forme. Il pourrait donc soit aller de l'avant avec les États-Unis, soit être abandonné. Nous avons donc essayé d'y inclure une mise en garde quant aux événements qui pourraient avoir une incidence dans ce dossier pour éviter de nous retrouver avec un rapport désuet. Pascal a fait un excellent travail à cet égard.
Sa deuxième tâche a été de revoir le libellé concernant le PTP, notamment les temps de verbes. Il a revu le rapport pour qu'il soit conforme à la réalité d'aujourd'hui.
La sénatrice Saint-Germain a soulevé un point pertinent : l'ensemble de nos recommandations concernant les consultations et notre approche à l'égard des accords commerciaux devraient aussi faire partie intégrante des processus de renégociation des accords commerciaux. Lorsque nous avons reçu la lettre, j'ai indiqué que nous ne voulions pas donner l'impression de prendre parti, que ce soit pour l'ALENA ou le PTP. Ce n'est pas notre rôle. Ce n'était pas l'objet du rapport sur le commerce. Il s'agissait davantage d'une approche générale sur les lacunes de notre démarche, les améliorations à y apporter et la présentation de recommandations.
Nous en sommes venus à une solution acceptable. Pascal a réussi à modifier le libellé de façon à indiquer que ce serait l'approche privilégiée pour toute négociation future, en évitant toutefois d'évoquer la réouverture ou la renégociation des accords.
Marie-Eve Belzile, greffière du comité : Je vous rappelle que nous ne sommes pas à huis clos.
La présidente : Il n'y a pas de souci.
Pascal Tremblay, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je pense que c'est un bon résumé.
La présidente : Notre travail portera essentiellement sur le rapport que nous avons préparé et les recommandations qui vous ont été présentées.
Le contenu et le contexte sont au centre de notre propos, et c'est ce dont nous discuterons avec les médias. Nous avons préparé notre rapport avant que nos partenaires — y compris les États-Unis — ne prennent des décisions. Nous en avons donc tenu compte pour que notre rapport reflète la situation actuelle.
Le rapport a été envoyé à la traduction et nous a été retourné. Hier, le comité directeur a approuvé les changements apportés par Pascal. Je pense que le rapport devrait maintenant être distribué à tous les membres du comité. Vous recevrez le rapport modifié pour que vous en preniez connaissance.
Le comité directeur a convenu de présenter le rapport mardi prochain et notre personnel a affirmé pouvoir respecter cette date. Si tout se passe bien, cela devrait avoir lieu le matin. La présentation aurait lieu au Sénat à 8 h 30, ce qui serait suivi par une conférence de presse à 9 h 30. Tous les membres du comité sont libres d'y assister. Nous vous communiquerons plus de détails à ce sujet. La conférence de presse sera donnée par le sénateur Downe, le sénateur Ngo et moi-même. La sénatrice Saint-Germain sera aussi présente. Habituellement, les membres du comité directeur sont tenus d'y assister. Tous les autres membres sont les bienvenus, si cela leur est possible. Nous espérons que beaucoup de gens y assisteront.
Nous préparerons des articles de fond de nature éditoriale. J'espère que nous aurons l'occasion d'organiser une table ronde avec les acteurs clés du domaine pour discuter de notre rapport. Cela pourrait se faire dans le cadre d'une de nos réunions télévisées.
Je vous prie de lire le rapport et de vous assurer d'avoir la version la plus récente, que vous recevrez par courriel plus tard aujourd'hui ou demain.
Voilà où nous en sommes pour le rapport sur le commerce. Y a-t-il des questions? Sinon, je vais passer au rapport sur l'Argentine.
Le rapport sur l'Argentine a été rédigé par Natalie. C'est un excellent rapport. Natalie travaille avec nous depuis longtemps. Dans les rapports qu'elle rédige, elle a tendance à intégrer le point de vue de chacun et les aspects qui leur semblent les plus importants. La question est donc de savoir comment intégrer le tout. Je précise que j'ai été consultée. Nos travaux ont été retardés en raison de mes rendez-vous médicaux, mais nous avons finalement réussi à organiser une conférence téléphonique au cours de laquelle nous avons parcouru le rapport afin d'en revoir légèrement la structure. Natalie a fait un travail exceptionnel. Si vous voulez en savoir davantage sur l'Argentine, je vous recommande ce document remarquable, car il contient beaucoup de faits historiques et beaucoup de renseignements sur le commerce, la politique, les droits de la personne, et cetera. Je pense que c'est un document de grande qualité; il comprend notamment des recommandations.
Notre rapport, qui a été rédigé il y a un certain temps, comportait toutefois une réserve : beaucoup d'aspects positifs de l'orientation souhaitée par le gouvernement sont tributaires de la gouvernance à cet égard. Nous avons donc apporté des ajustements, mais il n'est pas nécessaire d'en discuter aujourd'hui. Le rapport vous sera distribué lorsqu'il aura été traduit. Entretemps, le comité directeur s'en occupera, mais vous l'aurez. Nous espérons déposer notre rapport à la fin de février ou au début de mars. C'est à suivre. N'hésitez pas, lorsque vous l'aurez, à y contribuer; toutes observations ou propositions de modifications seront les bienvenues.
Nous en sommes seulement aux étapes préliminaires. Il s'agit à mon avis d'un excellent rapport. On y présente un portrait assez complet de l'Argentine actuelle et de ses perspectives d'avenir, ainsi que du rôle du Canada, avec des recommandations connexes. Voilà ce qu'il en est pour le rapport sur l'Argentine.
Je vais maintenant passer aux deux autres mesures législatives émanant du gouvernement. Nous serons incessamment saisis de celle sur l'AECG. Des échos nous sont parvenus de l'autre chambre. Évidemment, nous n'exerçons aucun contrôle sur les activités de la Chambre des communes et du gouvernement. Toutefois, ce que nous avons entendu, tant officiellement qu'officieusement, c'est que la Chambre devrait aller de l'avant rapidement dans ce dossier et qu'il est possible que nous en soyons saisis aux environs de la date à laquelle le Parlement européen sera appelé à le mettre aux voix.
Un comité du Parlement européen a déjà adopté le rapport. Si je ne me trompe pas, l'AECG a été adopté par 25 voix contre 15, et l'ensemble du Parlement européen en est maintenant saisi. On s'attend à ce que le vote ait lieu à la mi- février. Je ne sais pas si nous pourrons suivre ce calendrier. Je ne connais pas les intentions de la Chambre, mais nous suivons tous avec intérêt l'évolution du dossier de l'AECG de ce côté-là.
Cinq amendements ont été adoptés par le comité de la Chambre des communes. Il convient de garder à l'esprit qu'il y a deux accords : l'AECG et l'accord de mise en œuvre. Les cinq amendements qui ont été adoptés figurent dans le nouveau projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Je propose que le gouvernement nous donne des séances d'information le plus tôt possible. Cela pourrait se faire en groupe ou individuellement. Nous devrons bientôt déterminer la façon de procéder en fonction de l'évolution du dossier.
Voici ce qui s'est passé du côté de la Chambre : il y a eu une brève étude préliminaire, puis une réunion d'une journée au cours de laquelle le ministre et les fonctionnaires ont comparu. Le projet de loi a ensuite été adopté, avec des amendements. Certains amendements ont été rejetés, et d'autres, adoptés. Les amendements adoptés sont liés aux dispositions sur les brevets. Ce que je propose, c'est que le personnel nous fournisse la liste des amendements proposés à la Chambre des communes en indiquant s'ils ont été adoptés ou rejetés. Cela nous donnerait une longueur d'avance.
Quelques personnes ont manifesté leur intérêt à témoigner au comité. Le comité directeur devra donc déterminer sans tarder la façon dont le comité examinera l'AECG; il sera important d'avoir votre avis à cet égard. Ce sont des travaux futurs, certes, mais imminents.
Le dossier de l'accord commercial Canada-Ukraine progresse également rapidement à la Chambre. Il a été renvoyé par le comité et a été déposé hier; on en est donc à la troisième lecture. Cela devrait se faire sous peu, mais nous ne savons pas quand précisément. Nous aurons là aussi besoin de séances d'information avec les fonctionnaires.
Les négociations entreprises par l'Ukraine avec l'Europe se sont déroulées dans le respect des normes auxquelles nous souscrivons. Nous surveillons la situation depuis ces 5, 10 ou 15 dernières années, peut-être. Des représentants du gouvernement canadien ont participé à de nombreuses séances de négociations liées au rapprochement entre l'Ukraine et l'Europe. Ce contexte se reflète dans l'accord, même s'il s'agit évidemment d'un accord bilatéral. Nous aurons besoin de séances d'information à ce sujet. Reste à savoir si nous en serons saisis rapidement. Il nous faudra tout de même définir les modalités de notre étude.
Encore une fois, un comité de la Chambre des communes a consacré une journée à l'étude du projet de loi, pour diverses raisons, et nous pourrons y revenir plus tard.
Voilà les deux choses importantes à retenir concernant ces deux importantes mesures législatives du gouvernement.
Nous travaillons depuis quelque temps déjà sur deux projets de loi d'initiative parlementaire. Nous avons tenu des réunions pour examiner le projet de loi Magnitsky, auquel nous avons consacré beaucoup d'efforts, tant officiellement que de manière informelle. Le projet de loi s'inscrit dans un certain contexte; j'espère avoir eu l'occasion de vous en informer.
Habituellement, lorsque nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire et que nous l'examinons, nous en informons le gouvernement. Nous offrons alors aux ministres de témoigner au comité, même si, en général, les ministres ne participent pas à l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire. Ils préfèrent que ces mesures législatives soient examinées par le Parlement. Ils ont l'habitude d'établir leurs propres politiques et pratiques à l'égard de telles mesures. Tout semblait indiquer qu'il en serait ainsi pour l'étude du projet de loi S-226.
Le ministre Dion a accepté de comparaître. Les fonctionnaires ont témoigné. Certaines d'entre vous siégeaient déjà au comité à ce moment-là. Le ministre Dion a proposé de comparaître. Nous lui avons proposé diverses dates au mois de décembre, mais il a refusé pour diverses raisons, notamment son horaire personnel, ses obligations dans sa circonscription, et cetera. Je ne crois pas qu'il est nécessaire d'entrer dans le détail. Nous avons proposé de siéger n'importe quand en janvier, mais il n'était pas disponible. Il a indiqué qu'il comparaîtrait à la reprise des travaux parlementaires.
Nous étions prêts à aller de l'avant et nous ne voulions pas retarder les choses davantage afin de ne pas rater l'occasion d'étudier le projet de loi de façon exhaustive. Nous devons nous montrer aussi efficaces qu'un ministre. Nous avons chacun nos problèmes.
Il y a eu un changement ministre il y a deux semaines. Donc, après consultation auprès du comité directeur, nous avons envoyé une lettre à la nouvelle ministre, Chrystia Freeland, la semaine dernière. Nous l'avons félicitée de sa nomination à ce poste très important. Nous l'avons aussi invitée à comparaître au comité, comme nous l'avons fait précédemment pour d'autres ministres afin qu'ils nous présentent leurs lettres de mandat respectives et que nous puissions échanger des renseignements. Dans la lettre, nous avons également indiqué que nous procéderons à l'étude du projet de loi S-226. Nous avons fourni les documents d'information du ministre Dion, et nous lui avons demandé de nous informer de la date à laquelle elle aimerait comparaître. Nous n'avons obtenu aucune réponse.
Hier, j'ai communiqué avec le bureau de la ministre pour indiquer qu'une rencontre s'impose de toute urgence. La réponse, cordiale, était que la question est à l'étude et qu'on était au courant de la lettre. Malheureusement, nous n'avons pas encore obtenu une réponse.
Je propose d'informer encore une fois la ministre que nous irons de l'avant demain. J'ai pris cette décision en consultation avec le comité directeur. Nous espérons pouvoir procéder à l'étude article par article. Je vous tiendrai au courant de tout changement. Voilà ce qu'il en est pour ce projet de loi.
En ce qui concerne le projet de loi S-219, il y a eu des discussions avec le sénateur Tkachuk. Il avait proposé des témoins, et les analystes ont présenté une liste de témoins supplémentaires. Le projet de loi porte sur l'Iran.
Je précise, pour les nouveaux membres, que nous avons rédigé un rapport sur l'Iran il y a plusieurs années. Je pense, pour l'avoir relu, qu'il est toujours pertinent et d'actualité quant aux principaux enjeux, mais il a été préparé avant l'accord sur le nucléaire iranien. Cet accord prenait en compte bon nombre de préoccupations et d'observation du Canada. J'aimerais donc que le texte de l'accord soit fourni aux nouveaux membres du comité.
Le Congrès canado-iranien a demandé à comparaître. Nous avons accueilli précédemment d'autres témoins qui ont présenté des observations fort pertinentes au sujet de la position du Canada. Nous avons approuvé la venue d'autres témoins. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment demander à la greffière de vous fournir la liste des témoins. Nous n'avons pas l'habitude de la fournir, parce qu'il y a trop d'informations. Il appartient au comité directeur d'approuver les témoins et d'établir l'ordre de comparutions. Si vous pensez à des témoins potentiels, vous n'avez qu'à fournir les noms à la greffière ou à moi. Nous espérons pouvoir consacrer quelques séances aux témoignages, puis terminer notre étude sur ce projet de loi.
J'ai déjà indiqué que j'ai félicité la ministre Freeland en votre nom.
J'ai aussi envoyé une lettre au ministre Champagne, le nouveau ministre du Commerce, afin de le féliciter et, encore une fois, de l'inviter à venir nous parler de sa lettre de mandat. Le ministre Champagne n'était pas dans le domaine du commerce auparavant.
La ministre Freeland a eu la chance d'être ministre du Commerce international, le domaine qui est lié à la politique étrangère. C'était son domaine d'intérêt.
Je suis certaine que le ministre Champagne déploie actuellement tous les efforts nécessaires pour être au fait des dossiers. Nous n'aurons peut-être pas l'occasion de vous accueillir pour traiter du sujet général, mais nous continuerons de l'encourager.
Il aura également l'occasion de comparaître au comité pour discuter des deux projets de loi émanant du gouvernement. Nous avons toujours comme principe de n'étudier aucun projet de loi sans entendre le ministre responsable. Cette pratique est maintenant répandue dans la plupart des comités. Voilà où nous en sommes dans ce dossier.
Nous devons discuter des travaux futurs liés au Mexique. Je peux vous donner une mise à jour partielle sur ce dossier. Donc, nous pourrons traiter du dossier du Mexique, en partie, et obtenir votre point de vue à ce sujet.
C'était un aperçu des questions dont nous sommes saisis, ainsi que de nos études et orientations futures.
Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, puis nous passerons à huis clos. Le service d'interprétation sera offert pendant le huis clos, mais cette partie ne sera pas enregistrée.
J'ai proposé aux membres qui pourraient avoir besoin d'une mise à jour de rester, étant donné que c'est ce que je ferai pour ces dossiers. J'espère que tous les membres du comité resteront pour cette partie de la réunion. Nous passerons ensuite à une séance d'information plus exhaustive. Il est possible que certains membres plus anciens quittent la réunion à ce moment-là.
(La séance se poursuit à huis clos.)