Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 2 février 2017
OTTAWA, le jeudi 2 février 2017
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain, Wells et Woo (15).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Alex Smith et Karine Azailay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Foundation for Defense of Democracies :
Behnam Ben Taleblu, analyste principal pour l'Iran (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
M. Taleblu fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 36, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend, et le vice-président, le sénateur Percy E. Downe, occupe le fauteuil.
Le vice-président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 12.
Il est convenu d'adopter les articles 13 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 et 17.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le vice-président demande si le préambule est adopté.
Après débat, il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le projet de loi S-219 fasse l'objet d'un rapport au Sénat, les honorables sénateurs Cools, Marwah et Woo s'abstenant de voter.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile