Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 8 février 2017
OTTAWA, le mercredi 8 février 2017
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 22, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Beyak, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Gold, Housakos, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (13).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 4, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Marina Nemat (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
Mme Nemat fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile