Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 9 février 2017
OTTAWA, le jeudi 9 février 2017
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Beyak, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Gold, Housakos, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (13).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable de la présidente et du vice-président, puis procède à l'élection d'un président suppléant
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que l'honorable sénateur Ngo assume la présidence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Iranian Canadian Congress :
Bijan Ahmadi, président;
Pouyan Tabasinejad, directeur des politiques.
Le président suppléant ouvre la séance.
MM. Ahmadi et Tabasinejad font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile