Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 16 février 2017
OTTAWA, le jeudi 16 février 2017
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Percy E. Downe (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Gold, Housakos, Marshall, Marwah, Ngo, Saint-Germain et Woo (13).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit son étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
David Morrison, sous-ministre adjoint (Amériques);
Martin Moen, directeur général, Direction générale de l'Amérique du Nord et de l'investissement.
Le vice-président ouvre la séance.
M. Morrison fait une déclaration puis, avec M. Moen, répond aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 34, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Iran Democratic Association :
Shahram Golestaneh.
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., fondateur et président.
Le vice-président prend la parole.
MM. Golestaneh et Cotler font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile