Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 19 - Procès-verbal du 1er mars 2017
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2017
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, Downe, Duffy, Gold, Housakos, Ngo, Oh, Patterson, Saint-Germain et Woo (14).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Alexandra Smith, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-219, Loi visant à dissuader l'Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l'incitation à la haine et des violations des droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
George A. Lopez, professeur émérite en études de la paix et titulaire de la chaire Rev. Theodore M. Hesburgh, C.S.C, Kroc Institute for International Peace Studies (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
M. Lopez fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 12, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit son étude sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 13 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
Après débat, l'honorable sénatrice Cordy propose :
Que la demande de budget supplémentaire suivante (sur le potentiel de renforcement de la coopération avec le Mexique depuis le dépôt du rapport du comité, en juin 2015, intitulé Voisins nord-américains : maximiser les occasions et renforcer la coopération pour accroître la prospérité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, pour un montant de 10 500 $, soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Activité 1 :
Ville de Mexico
10 500 $TOTAL 10 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 16, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle durant la séance.
À 17 h 28, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 mars 2016, le comité poursuit son étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d'économie en Argentine dans le cadre de leur répercussion possible sur les dynamiques régionale et globale, dont les politiques et intérêts du Canada, et d'autres sujets connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 17 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile