Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 23 - Procès-verbal du 3 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2017
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Bovey, Cools, Cordy, Dawson, Downe, Eaton, Gold, Marwah, Ngo, Oh, Saint-Germain et Woo (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Pascal Tremblay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-30, projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil des Canadiens :
Sujata Dey, responsable de la campagne sur le commerce international.
Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public :
Larry Brown, président.
Centre canadien de politiques alternatives :
Hadrian Mertins-Kirkwood, chercheur, Projet de recherche sur le commerce et l'investissement.
Trade Justice Network :
Archana Rampure.
Conseil canadien du commerce de détail :
David Wilkes, vice-président principal, Direction des épiceries et relations gouvernementales.
Fraser River Pile and Dredge :
Sarah Clark, présidente-directrice générale.
Réseau québécois sur l'intégration continentale :
Ronald Cameron, coordonnateur;
Jessica Olivier-Nault, chercheuse.
La présidente fait une déclaration.
Mme Dey fait une déclaration.
M. Brown fait une déclaration.
M. Mertins-Kirkwood fait une déclaration.
Mme Rampure fait une déclaration puis, avec Mme Dey, M. Bown et M. Mertins-Kikwood, répond aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 26, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
M. Wilkes fait une déclaration.
Mme Clark fait une déclaration.
M. Cameron fait une déclaration.
Mme Olivier-Nault fait une déclaration puis, avec M. Wilkes, Mme Clark et M. Cameron, répond aux questions.
À 18 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile