Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 22 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2018
(120)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bovey, Cordy, Dean, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (10).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 31 octobre 2018, le comité entreprend sont étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
TÉMOINS :
Pratt & Whitney Canada :
John Saabas, président;
Kenneth Purchase, directeur, Conformité au commerce international.
À titre personnel :
Erika Simpson, professeure agrégée, Département de science politique, Université Western.
Oxfam :
Martin Butcher, conseiller politique, armes et conflits (par vidéoconférence).
La présidente fait une déclaration.
M. Butcher, Mme Simpson et M. Sabaas font des déclarations et, avec M. Purchase, répondent aux questions.
À 11 h 48, la séance est suspendue.
À 11 h 54, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que l'ébauche de rapport soit adoptée; que le comité directeur soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions de la réunion et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et qu'il soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant le dépôt du rapport au Sénat.
À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile