Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 28 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2018
(122)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Boehm, Bovey, Coyle, Dean, Greene, MacDonald, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (11).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 31 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael Byers, professeur, Département de science politique, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
James Fergusson, directeur adjoint, Centre d'études sur la défense et la sécurité, Département des études politiques, Université du Manitoba;
Kevin Wolf, ancien secrétaire adjoint américain du commerce pour l'administration des exportations, U.S. Department of Commerce (par vidéoconférence).
Canadian Shooting Sports Association :
Steve Torino, président;
Tony Bernardo, directeur général.
Global Legal Services, P.C. :
Gary Stanley, président.
Association canadienne des industries canadiennes de défense et de sécurité :
Christyn Cianfarani, présidente et chef de la direction.
La présidente fait une déclaration.
M. Byers, M. Fergusson et M. Wolf font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend.
La présidente fait une déclaration.
M. Torino, M. Bernardo, M. Stanley et Mme Cianfarani font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile