Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 29 novembre 2018
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2018
(123)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dean, Greene, Housakos, Ngo, Saint-Germain et Woo (11).
Également présents : Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 31 octobre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient :
Thomas Woodley, président.
Project Ploughshares :
Cesar Jaramillo, directeur général;
Kenneth Epps, conseiller en politiques, Traité sur le commerce des armes.
Institut Rideau :
Peggy Mason, présidente.
Croix-Rouge canadienne :
Catherine Gribbin, conseillère juridique principale, Droit international humanitaire.
Comité international de la Croix-Rouge :
Alain Dondainaz, chef de mission au Canada.
La présidente fait une déclaration.
M. Woodley, Mme Mason, M. Jaramillo, M. Epps et Mme Gribbin font des déclarations et, avec M. Dondainaz, répondent aux questions.
À 11 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile