Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 4 décembre 2018
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2018
(124)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (13).
Également présents : Constance Naud-Arcand et Scott McTaggart, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 31 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)
La présidente ouvre la séance.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que l'article 4 est adopté.
Il est convenu que l'article 5 est adopté.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu que l'article 7 est adopté.
Il est convenu que l'article 8 est adopté.
Il est convenu que l'article 9 est adopté.
Il est convenu que l'article 10 est adopté.
Il est convenu que l'article 11 est adopté.
Il est convenu que l'article 12 est adopté.
Il est convenu que l'article 13 est adopté.
Il est convenu que l'article 14 est adopté.
Il est convenu que l'article 15 est adopté.
Il est convenu que l'article 16 est adopté.
Il est convenu que l'article 17 est adopté.
Il est convenu que l'article 18 est adopté.
Il est convenu que l'article 19 est adopté.
Il est convenu que l'article 20 est adopté.
Il est convenu que l'article 21 est adopté.
Il est convenu que l'article 22 est adopté.
Il est convenu que l'article 23 est adopté.
Il est convenu que l'article 24 est adopté.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que les observations préliminaires soient adoptées et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport selon les changements discutés aujourd'hui et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat aujourd'hui, avec des observations.
À 13 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile