Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 56 - Procès-verbal du 6 décembre 2018
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018
(126)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Boehm, Bovey, Coyle, Dawson, Greene, Housakos, Massicotte, Ngo et Saint-Germain (11).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay, Constance Naud-Arcand et Marion Ménard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-6.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que l'article 4 est adopté.
Il est convenu que l'article 5 est adopté.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu que l'annexe 1 est adoptée.
Il est convenu que l'annexe 2 est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu d'adopter les observations préliminaires et de les annexer au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat aujourd'hui, avec des observations.
À 10 h 40, la séance est suspendue.
À 10 h 41, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 octobre 2017, le comité poursuit son étude sur l'impact et l'utilisation de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la séance tenue à huis clos.
À 11 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile