Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule n° 61 - Procès-verbal du 10 avril 2019

OTTAWA, le mercredi 10 avril 2019
(134)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Bovey, Busson, Cormier, Coyle, Dean, Greene, Housakos et Ngo (10).

Également présent : Pascal Tremblay, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité commence son étude du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

TÉMOINS :

Affaires mondiales Canada :

Troy Lulashnyk, directeur général, Afrique du Nord, Israël et Territoires palestiniens;

Mary-Catherine Speirs, directrice, Politique commerciale et négociations (Europe, Moyen-Orient et Afrique);

Stacy-Paul Healy, directeur adjoint, Direction de l’accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux.

La présidente fait une déclaration.

Mme Speirs fait une déclaration puis, avec M. Lulashnyk et M. Healy, répond aux questions.

À 17 h 6, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile