Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 15 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 15 décembre 2016
(26)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 9 h 3 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Marshall, McCoy, Munson, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dupuis, Lankin, C.P., Marwah, Mitchell et Omidvar (5)
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Luc Presseau, directeur des Ressources humaines;
Kathy Jacob, présidente, Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité;
Angela Vanikiotis, gestionnaire, Opérations en ressources humaines, Diversité et langues officielles, Direction des ressources humaines;
Maria-Chantal Eynoux, conseillère principale, Services aux sénateurs et programmes, Direction des ressources humaines.
CIBA/2016-12-15/210(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 8 décembre 2016.
L'honorable sénatrice Marshall propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 8 décembre 2016 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-12-15/211(C)|216| — Ajout d'un quatrième membre au Sous-comité du programme et de la procédure
L'honorable sénateur Wells propose :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté d'un membre sans droit de vote choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu;
Que l'honorable sénateur Campbell soit le quatrième membre du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-12-15/212(C)|190| — Troisième rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat
Le président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat, l'honorable sénateur Wells, présente le troisième rapport du sous-comité :
Le jeudi 15 décembre 2016
Le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Le 8 décembre 2016, le sous-comité a reçu le mandat suivant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 décembre 2016 pour approuver du financement pour le Groupe des sénateurs indépendants pour l'exercice financier courant et pour l'exercice financier 2017-2018, le Sous-comité du budget des dépenses du Sénat soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le financement du Groupe des sénateurs indépendants;
Que le sous-comité soit aussi autorisé à recommander des conditions de financement, y compris pour les éléments suivants :
(a) structure; (b) adhésion; (c) responsabilités d'un leader adjoint; (d) responsabilités d'un whip;
Que le sous-comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016.
Le sous-comité a rencontré les honorables sénateurs Elaine McCoy, Frances Lankin, C.P., Ratna Omidvar et Murray Sinclair au nom du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) le 12 décembre 2016.
Lors de ses délibérations, le sous-comité a reconnu que la structure et le fonctionnement du Sénat sont en train de subir une grande transformation en raison de la nomination d'un grand nombre de sénateurs non affiliés à un caucus politique. Il est clair que, à moins de changements imprévus à la méthode de sélection des sénateurs, le nombre de sénateurs non affiliés continuera d'augmenter.
La majorité des sénateurs non affiliés ont choisi de se regrouper et de former le Groupe des sénateurs indépendants (GSI). Le Règlement du Sénat ne reconnaît pas ce type de groupe comme étant un caucus donc, le groupe n'est pas admissible à du financement en tant que groupe. Le Sénat a reconnu que le GSI avait besoin de fonds et a ordonné au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration d'en déterminer la somme pour le présent exercice et pour l'exercice 2017-2018.
Lors du témoignage de représentants du GSI, le sous-comité a appris que le groupe se réunit deux fois par semaine lorsque le Sénat siège à des fins de planification et d'échange d'information, un peu comme un caucus. Il a aussi sélectionné des sénateurs pour siéger à des comités comme membres. Il a formé une « équipe » qui remplit les fonctions traditionnelles de leader adjoint et de whip. Même si la structure décentralisée du GSI est très différente de celle du caucus d'un parti politique et que sa transformation en groupe parlementaire structuré se poursuit, le sous-comité est en faveur que du financement soit accordé au GSI pour l'année financière actuelle et pour 2017-2018.
À la suite du témoignage de représentants du Groupe des sénateurs indépendants, le sous-comité recommande ce qui suit :
Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme annuelle de 722 000 $ au prorata de l'exercice 2016-2017 à compter du 1er janvier 2017, ce qui représente 180 500 $;
Que le Groupe des sénateurs indépendants reçoive une somme de 722 000 $ pour l'exercice 2017-2018, qui figurera au Budget principal des dépenses;
Que le Groupe des sénateurs indépendants utilise seulement les fonds attribués pour le personnel (contrats d'embauche) figurant à l'annexe du présent rapport;
Que le personnel figurant à l'annexe du présent rapport soit assujetti aux mêmes politiques et conditions que les employés des bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID M. WELLS
Annexe
Postes et échelles salariales, à la demande du Groupe des sénateurs indépendants
| Rémunération et avantages sociaux | Nombre | Minimum | Maximum |
| Chef de cabinet : EX-01 | 1 | 106 900 $ | 125 700 $ |
| Commis à la logistique : AS-04 | 1 | 63 663 $ | 68 793 $ |
| Adjoints administratifs : CR-04 | 2 | 90 378 $ | 97 554 $ |
| Traducteur (adjoint spécial) : TR-01 | 1 | 51 612 $ | 56 966 $ |
| Adjoint spécial principal / Spécialiste du Règlement : AS-07 | 1 | 89 112 $ | 101 892 $ |
| Adjoint aux communications : jusqu'à AS-05 | 1 | 46 321 $ | 82 171 $ |
| Adjoints législatifs : jusqu'à AS-05 | 2 | 94 462 $ | 188 924 $ |
| TOTAL : | 9 | 542 448 $ | 722 000 $ |
L'honorable sénateur Wells fait une déclaration puis, avec Nicole Proulx, répond aux questions.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le rapport soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Campbell, Cordy, Housakos, Jaffer, Marshall, McCoy, Munson, Ngo, Smith, Tannas, Wells — 11
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Tkachuk — 2
ABSTENTION
L'honorable sénateur
Downe — 1
CIBA/2016-12-15/213(C)|207| — Cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité
Luc Presseau fait une déclaration sur le cinquième rapport du Comité consultatif sur la diversité et l'accessibilité et répond aux questions avec Maria-Chantal Eynoux.
À 10 h 9, la vice-présidente, l'honorable sénatrice Cordy, assume la présidence.
À 10 h 15, l'honorable sénateur Housakos reprend la présidence.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le Sous-comité sur la diversité soit établi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de poursuivre la discussion sur ce point à une autre réunion.
CIBA/2016-12-15/214(C)|364| — Soutien aux communications pour le Comité de la régie interne
Le comité examine un projet de budget pour 2016-2017 et un projet de budget pour 2017-2018.
Le président fait une déclaration concernant un budget pour un contrat de service permettant d'embaucher un agent de communications pour le comité. Le président répond aux questions avec Nicole Proulx.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le comité approuve un budget de 27 000 $ pour un agent de communications pour l'exercice qui se termine le 31 mars 2017;
Que le comité approuve un budget de 108 000 $ pour un agent de communications pour l'exercice qui se termine le 31 mars 2018.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 34, la séance se poursuit ses travaux à huis clos.
À 10 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau