Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 11 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2017
(36)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Frum, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain et Wells (18).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-05-11/288(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 mai 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 4 mai 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-11/289(P)|216| — Composition du Sous-comité du programme et de la procédure
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que la Facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) soit autorisée à désigner un remplaçant, de temps à autre, pour le membre du GSI au Sous-comité du programme et de la procédure issu du comité principal.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-11/290(P)|217| — Modification de la composition du Sous-comité sur les communications
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que l'honorable sénateur Plett soit nommé en tant que membre du Sous-comité sur les communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-11/291(P)|376| — Médailles pour le 150e du Canada : Mise à jour
Charles Robert fait une déclaration et répond à des questions avec l'honorable sénateur Wells.
CIBA/2017-05-11/292(P)|324| — Cinquième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat
L'honorable sénatrice McCoy fait une déclaration concernant une modification du cinquième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat relative à un examen du Règlement administratif du Sénat. Des sénateurs font également des déclarations.
À 9 h 28, le comité suspend la séance.
À 9 h 30, le comité reprend ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 9 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau