LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 32, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Larry W. Campbell (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour et bienvenue à la réunion du jeudi du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Le premier point à l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal du 30 novembre. Est-ce que tout le monde a eu l’occasion de le lire? Merci.
Le deuxième point se rapporte à la sénatrice McPhedran, qui interjette appel d’une décision du Sous-comité du programme et de la procédure concernant une réclamation de voyage à Winnipeg. La sénatrice McPhedran est accompagnée de deux témoins. Je vais d’abord expliquer comment nous allons procéder ce matin, ce qui a été décidé au comité de direction, et je dirai ensuite quelques mots afin de situer le contexte pour les sénateurs et notre auditoire.
Nous allons commencer par une allocution de la sénatrice McPhedran, qui présentera son appel. Nous allons ensuite entendre ses deux témoins qui appuieront sa demande. Ils sont à Winnipeg et comparaissent par vidéoconférence, et je les remercie beaucoup de témoigner, car il est un peu tôt pour eux. Les sénateurs pourront ensuite poser des questions aux témoins.
Étant donné que notre avant-midi sera bien rempli, comme vous pouvez le voir à l’ordre du jour, après les déclarations initiales et les questions posées aux témoins à Winnipeg, nous allons aborder les points courants, en siégeant brièvement à huis clos. Nous poursuivrons ensuite en séance publique notre discussion sur l’appel. Bien entendu, la sénatrice McPhedran pourra rester avec les membres du comité pendant toute la séance.
Je veux être sûr que la sénatrice McPhedran a tout le temps dont elle a besoin pour faire son exposé, et je pense que cela s’enchaîne mieux en procédant ainsi plutôt que de commencer l’allocution, l’interrompre et y revenir.
J’espère que l’exposé de la sénatrice McPhedran se déroulera de manière à ce qu’elle ait amplement le temps de présenter ses arguments sans être interrompue. Si jamais nous manquons de temps, nous poursuivrons l’audience la semaine prochaine.
Comme il s’agit d’une audience publique, la documentation qui vous a été remise devrait être déposée auprès du comité. On a fait circuler une motion.
Êtes-vous d’accord pour que les documents distribués au comité concernant l’appel de la sénatrice McPhedran soient déposés comme preuve auprès de la greffière?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Nous allons maintenant commencer par la déclaration de la sénatrice McPhedran. Ce sera ensuite au tour de M. Melamedoff et de Shania Pruden.
Vous avez la parole, sénatrice McPhedran.
L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, Sénat du Canada : Merci beaucoup. Je tiens tout d’abord à remercier le Sénat et les membres du comité d’avoir pris le temps de se déplacer pour entendre mon exposé, et je remercie tout particulièrement Ariel et Shania. Il fait noir et froid ce matin à Winnipeg, et ils ont dû parcourir une distance considérable pour se rendre à la salle de téléconférence.
Ariel, Shania, je vous ai demandé de vous joindre à nous aujourd’hui étant donné que je ne veux pas parler en votre nom de l’importance du Parlement jeunesse, y compris de l’activité Speaker’s Night, à laquelle j’ai participé en tant que conférencière, du travail que vos collègues et vous faites en tant que jeunes leaders au Manitoba ainsi que du rôle du Parlement jeunesse.
Je veux toutefois vous dire que je suis responsable de cet appel, ce qui signifie que vous n’avez pas à répondre aux questions des sénateurs qui portent précisément sur les règles du Sénat et ainsi de suite. Ces questions doivent absolument m’être adressées.
Votre témoignage, en tant que jeunes leaders, vise à sensibiliser les gens à vos démarches pour organiser tous les ans l’activité Speaker’s Night ainsi qu’à la nature de cette activité.
La principale question abordée ici est très importante pour le public et pour tout le monde au Canada : que devraient faire les sénateurs avec leurs privilèges et leurs ressources? Et, plus particulièrement en ce qui a trait à cet appel, à quel moment les déplacements sont-ils appropriés?
Je vais aborder les aspects plus techniques de la nature de mon appel, étant donné que les sénateurs présents ce matin trancheront la question. Je tenais vraiment à vous assurer que je ne m’attends pas à ce que vous répondiez à des questions de ce genre au sujet de l’appel proprement dit.
Je vais commencer par expliquer le contexte pour les travaux du comité et du Sénat dans son ensemble, ainsi que l’idée qui consiste à avoir une politique précise concernant les déplacements.
Une grande partie du travail des sénateurs, comme j’ai fini par l’apprendre durant ma première année ici, se fait surtout à Ottawa, sur la Colline du Parlement, dans des comités et au Sénat. Toutefois, une autre grande partie de la fonction parlementaire des sénateurs consiste à établir des liens entre les gens et le Sénat.
La politique sur les déplacements est très claire, je crois, dans le contexte général de mon appel. Elle reconnaît que les déplacements sont un aspect nécessaire des fonctions parlementaires des sénateurs. Les fonctions se font souvent à Ottawa, et les sénateurs doivent faire des va-et-vient entre leur résidence provinciale ou territoriale et la région de la capitale nationale pour assister à des séances du Sénat, de comités et de caucus. De temps à autre, il est également possible que les sénateurs doivent se rendre à d’autres endroits pour exercer leurs fonctions parlementaires.
Cependant, la nature de l’appel aujourd’hui est un de mes déplacements vers Winnipeg, au Manitoba, où j’habite depuis 2008, où je suis née et où j’ai grandi. Il ne s’agit donc pas d’un déplacement inhabituel; c’est un déplacement pour me rendre chez moi.
La confiance et la souplesse figurent parmi les principes qui orienteront la décision prise aujourd’hui, afin que les sénateurs aient un pouvoir discrétionnaire suffisant et assez de latitude pour agir de façon juste et raisonnable lorsqu’ils se déplacent dans le but de satisfaire le mieux possible les exigences relatives à leurs fonctions parlementaires.
Les délibérations d’aujourd’hui visent également la transparence. La séance est diffusée à la télévision à l’intention de toutes les personnes intéressées, et pour être honnête, c’est en grande partie pourquoi j’ai décidé d’interjeter appel. La transparence fait partie d’une forme moderne de gouvernance.
Un autre principe consiste à rendre compte de ce que nous faisons et de ce que fait votre comité, les membres de votre comité. La prise de décisions doit être cohérente, elle doit être juste, et il faut que les politiques et les pratiques soient appliquées équitablement. Cela signifie que des membres de votre comité, par exemple, ou du comité qui l’a précédé, ne devraient pas obtenir de dispense spéciale. Il arrive qu’il y ait des exceptions, et ces exceptions doivent également être cohérentes, justes et appliquées équitablement.
Un autre principe pertinent dans le cadre de notre discussion aujourd’hui consiste à valoriser les gens. Les politiques sur les déplacements sont équitables quand elles appuient la santé, la sécurité et le bien-être des sénateurs et de leurs familles, dans le contexte des déplacements.
De plus, un autre principe énoncé se rapporte aux pratiques modernes en matière de déplacements. Selon les objectifs énoncés, le principal but de cette politique sur les déplacements est d’assurer le traitement équitable des personnes qui doivent se déplacer dans le cadre de leurs fonctions parlementaires.
Mon humble exposé à l’intention de votre comité et de tous ses membres présents aujourd’hui pour se prononcer sur cet appel concernant les déplacements vers un lieu de résidence dans le but de recevoir des soins de santé — des soins dentaires dans mon cas — est un autre aspect à considérer. C’est vraiment l’essentiel de mon appel.
Je ne vais pas entrer dans des détails horribles, mais je pense qu’il est important que vous sachiez qu’il y a quelques années, à la suite de consultations hautement spécialisées, il a été établi que je souffre d’une perte osseuse très importante dans ma mâchoire. Il y a un risque, étant donné que c’est probablement attribuable à des infections internes, et il a été établi qu’un des meilleurs chirurgiens en Amérique du Nord pour mon cas précis se trouve à Winnipeg, ce qui est formidable étant donné que c’est là que j’habite.
Je suis donc au milieu de deux années d’interventions chirurgicales dentaires. Il faut plusieurs mois pour se remettre d’une des opérations, et le chirurgien intervient ensuite de nouveau. Un chirurgien-dentiste se charge des soins. Il faut subir régulièrement des examens, et la prochaine intervention chirurgicale est prévue par la suite.
Dans ce cas particulier, très tôt après avoir été nommée sénatrice, l’une des premières invitations que j’ai reçues était pour me demander d’être la principale conférencière au Parlement jeunesse du Manitoba. La personne qui travaillait à mon bureau à l’époque était très expérimentée et avait travaillé au moins quatre ans pour un sénateur qui venait tout juste de prendre sa retraite, et elle avait déjà traversé un processus d’audit, ce que je n’ai jamais subi, mais de nombreux sénateurs m’ont dit que c’est une expérience extrêmement difficile. Elle m’a dit qu’elle avait vérifié et que l’administration m’avait autorisée à accepter l’invitation.
Elle ne travaille plus sur la Colline du Parlement. Nous n’avons donc plus accès aux échanges auxquels elle a pris part. De son côté, l’administration a vérifié pour voir si elle avait reçu des courriels, mais il semble que ce ne soit pas le cas. Je vous signale toutefois en vérité qu’il y a eu un appel téléphonique, selon la discussion qui a eu lieu. Il n’est pas inhabituel de faire ce genre de vérification par téléphone entre des bureaux. Nous sommes donc allés de l’avant.
Alors que nous nous apprêtions à prendre un engagement envers les témoins — car vous aviez besoin d’une confirmation pour donner suite à vos préparatifs —, nous nous sommes arrangés pour avoir le temps nécessaire dans ma ville pour que je reçoive plus tôt pendant la journée les soins dentaires dont j’avais besoin, avant de prendre la parole, d’être avec vous au cours de la soirée et de revenir à Ottawa ce soir-là. C’est ainsi que cela s’est produit.
J’aimerais signaler aux membres du comité que c’est, à vrai dire, une question très simple. Les modalités qui découlent de votre interprétation des règles ne prévoient pas de soumettre vos collègues sénateurs à un test pour déterminer l’« objectif principal » du retour à leur résidence. Je crois en une interprétation des documents à notre disposition selon laquelle nous avons le droit en tant qu’adultes, en tant que sénateurs, de décider à quel moment nous retournons chez nous et si nous avons besoin de certains soins.
Donc, pour cette fois où je suis retournée à Winnipeg, je vous signale que votre travail ne consiste vraiment pas à déterminer ce que j’ai fait chaque heure de la journée et où je suis allée. Ce n’est vraiment pas approprié. J’avais décidé de retourner chez moi. Je pense que la politique me donne manifestement le droit de le faire. J’ai décidé de faire un certain nombre de choses pendant mon passage dans ma ville d’origine. Je ne pense pas que cela constitue une interprétation utile du pouvoir discrétionnaire de votre comité lorsqu’on essaie de prendre un moment précis de cette journée pour ensuite dire que c’était mon « objectif principal ».
Comme j’ai eu cette journée-là une consultation dentaire pour ma série d’interventions chirurgicales, et que j’ai été la principale conférencière des jeunes parlementaires, avec qui j’ai passé du temps, je ne parlerais pas d’« objectif principal »; je ne créerais pas de hiérarchie pour les heures que j’ai passées dans ma ville. Je dirais que tout ce que j’ai décidé de faire était important, mais l’élément clé, c’est que j’étais chez moi, que j’avais le droit de me rendre chez moi et que j’ai trouvé le bon équilibre entre ce que je devais faire sur la Colline et ce que j’ai estimé nécessaire de faire pendant la période que j’ai passée chez moi. Je me suis rendue chez moi autant pour parler aux témoins que pour m’occuper d’autres choses. De mon point de vue, c’est une question vraiment simple à régler.
Cependant, lors d’un examen précédent de ce cas précis, beaucoup de questions ont été soulevées, et j’ai essayé de fournir de l’information. Ariel, vous avez fourni des renseignements supplémentaires. Je vous remercie énormément du temps que vous avez consacré à la question avant de venir ici. Vous êtes maintenant tous les deux ici, et je souhaite donc arrêter de parler et dire que, en tant que sénatrice, j’ai le droit de trouver l’équilibre dont j’ai besoin pour assumer mes responsabilités parlementaires, y compris en décidant à quels moments il est important que je retourne chez moi.
Je vais vous céder la parole et vous inviter à faire part aux sénateurs de votre expérience au Parlement jeunesse et à leur dire s’il y a eu quelque chose de particulier à propos de l’invitation que vous m’avez fait parvenir pour que je sois la conférencière principale et du temps que nous avons passé ensemble, de la nature de cette soirée. Je vous invite également à dire en quoi consistait votre participation en tant que jeunes parlementaires.
Le président : Merci beaucoup.
Quel témoin aimerait prendre la parole en premier?
Ariel Melamedoff, à titre personnel : Je vais commencer.
Le président : Veuillez poursuivre.
M. Melamedoff : Merci, mesdames et messieurs.
[Français]
Je vous remercie. Meegwetch. Je suis très honoré d’être ici.
[Traduction]
Je m’appelle Ariel Melamedoff et je suis président du Parlement jeunesse du Manitoba, un organisme de bienfaisance de 96 ans. Chaque année, en décembre, nous faisons une simulation de Parlement pour les Manitobains âgés de 16 à 20 ans. Les jeunes qui participent s’intéressent à la politique. Ils ont ainsi l’occasion de rencontrer d’autres jeunes intéressés par la politique ainsi que des politiciens, tout cela dans le but de trouver leur place et leur voix dans notre système politique, un système politique face auquel beaucoup de jeunes se sentent malheureusement désabusés.
Notre organisme est entièrement dirigé par des jeunes. J’ai 22 ans, et j’en suis le président. Il est aussi entièrement dirigé par des bénévoles. Je ne suis pas rémunéré pour les centaines d’heures de travail que j’y consacre chaque année. En fait, je dois payer des frais pour assister à toutes nos activités, comme tous les autres membres.
Nous pouvons ainsi avoir des frais généraux très peu élevés. Nous consacrons environ 15 p. 100 de notre budget annuel aux frais administratifs. Nous procédons ainsi pour pouvoir utiliser la vaste majorité des dons des membres des collectivités de manière à rendre abordables nos activités. En passant, je parle de « dons des membres des collectivités » parce que nous ne recevons pas de financement gouvernemental, que ce soit fédéral ou provincial. Par conséquent, nous sommes de loin le Parlement jeunesse anglophone le plus abordable dans l’Ouest canadien. Pour participer, il faut dépenser environ la moitié de ce que coûte la deuxième option la plus abordable.
Nous avons aussi de loin le programme d’aide financière le plus robuste parmi tous les Parlements jeunesse de l’Ouest canadien. Il est indiqué dans notre règlement que tous les jeunes de 16 à 20 ans qui le souhaitent pourront participer et seront encouragés à le faire, peu importe leur situation financière. Nous assumons les coûts qu’ils ne peuvent pas se permettre, lorsque c’est le cas.
Nous pouvons le faire en grande partie grâce à l’activité Speaker’s Night, une soirée-conférence. Cela a débuté il y a environ 10 ans. Il s’agit d’un dîner de gala dans le cadre duquel des membres de la collectivité se rassemblent pour appuyer notre organisme et écouter un conférencier d’honneur qui a les mêmes valeurs que notre organisme. Cette activité permet de payer une bonne partie des coûts de notre session d’hiver. Surtout, les revenus qui en sont tirés font en sorte que nous pouvons concentrer nos efforts sur les dons permettant aux jeunes de milieux défavorisés de participer à notre événement. Nous pouvons également consacrer du temps à communiquer avec ces collectivités.
Cette année, en grande partie grâce à la sénatrice McPhedran, la soirée-conférence a été un franc succès et a été stimulante pour nos membres et notre collectivité. Nous sommes parvenus à accroître notre visibilité, et je suis extrêmement fier de dire que pour la première fois depuis des décennies, le Parlement jeunesse du Manitoba affiche complet et nous avons commencé à inscrire des gens sur une liste d’attente parce que de nombreux jeunes Manitobains s’intéressent à la politique et veulent participer à notre activité.
De plus, le nombre de membres pouvant participer gratuitement a plus que doublé. L’an dernier, le nombre de membres qui ont participé gratuitement avait atteint un record; cette année, ce nombre a plus que doublé. En effet, grâce à nos activités de financement et, en grande partie, à la soirée-conférence, 26 p. 100 des membres du Parlement jeunesse du Manitoba n’ont rien à payer pour participer.
Je suis extrêmement fier de ce que nous faisons pour les jeunes de notre collectivité.
Il est impossible que l’intention du Règlement établi par le Sénat du Canada soit de dissuader ses membres d’aider des organismes comme le nôtre, un organisme entièrement dirigé par de jeunes bénévoles qui ne reçoit pas de financement gouvernemental, qui est non confessionnel et non partisan, et qui, depuis près d’un siècle, aide année après année des jeunes à en apprendre sur leur rôle dans nos institutions politiques.
Sur une note personnelle, lorsque j’avais 19 ans, j’étais extrêmement cynique quant à la capacité des gens, et surtout des jeunes, à faire bouger les choses dans notre régime politique. J’ai changé d’avis pour de bon lorsque j’ai assisté à une conférence donnée par la sénatrice McPhedran, qui n’était pas encore sénatrice à l’époque, dans le cadre de mon cours de politique canadienne. Son message m’a inspiré et motivé et, peut-être pour la première fois de ma vie, j’ai cru qu’en tant que personne j’avais la capacité de faire bouger les choses dans notre régime politique.
En tant que président du Parlement jeunesse du Manitoba cette année, j’ai jugé qu’il m’incombait d’inviter la sénatrice McPhedran à parler à nos membres et à nos collectivités, à les inspirer et à leur montrer le pouvoir que les gens peuvent avoir dans notre régime politique, tout comme elle l’a fait pour moi trois ans plus tôt.
Sénateurs, je vous remercie du temps que vous m’avez accordé. Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.
Le président : Merci beaucoup.
Nous passons au prochain témoin.
Shania Pruden, à titre personnel : Je remercie les sénateurs. Bonjour. Je m’appelle Shania Pruden, et je suis ministre de la Réconciliation pour la session du Parlement jeunesse du Manitoba cette année. À la même période, l’an dernier, j’étais à la maison, assise devant mon ordinateur, je me demandais si j’allais participer à la 95e session d’hiver du Parlement jeunesse. J’ai fermé l’ordinateur, mais, deux ou trois semaines plus tard, j’ai discuté avec ma mère et elle m’a fortement incitée à m’inscrire, ce que j’ai fait ce jour-là.
Le premier jour, j’étais très nerveuse, et je me suis dit que c’était peut-être une mauvaise idée, et je me suis cachée dans un coin. Or, au cours de la journée, j’ai vite compris que les gens qui étaient présents avaient aussi envie que moi de participer à des activités politiques.
Depuis, je n’ai que de merveilleux souvenirs de mon expérience au Parlement jeunesse du Manitoba. J’ai rencontré tellement de gens fantastiques. Je suis vraiment ravie de dire que cette année, j’y participe à nouveau en tant que ministre de la Réconciliation. J’amènerai un plus grand nombre de jeunes Autochtones à participer au Parlement jeunesse du Manitoba et j’espère les inspirer à agir pour l’avenir en politique.
Lorsque j’ai su que la sénatrice Marilou McPhedran participerait à la soirée-conférence du Parlement jeunesse du Manitoba en tant que conférencière principale, j’étais emballée, et mes amis l’étaient aussi. J’ai entendu parler pour la première fois de la sénatrice au Musée canadien des droits de la personne et il était question de ses travaux sur les droits des femmes. Elle a parlé de l’importance de soutenir les organismes jeunesse comme le Parlement jeunesse du Manitoba, qui est dirigé par des jeunes. Elle nous a également encouragés à rester actifs en politique et nous a rappelé que nous avons notre mot à dire et que nous avons le droit de nous faire entendre de toutes les façons voulues.
Ce qu’a dit la sénatrice McPhedran m’a incitée non seulement à continuer mon parcours au Parlement jeunesse du Manitoba et à poursuivre mes activités politiques, mais également à ne jamais oublier qu’il est important de me faire entendre et de ne jamais laisser quiconque m’empêcher de me faire entendre pour que les changements que je souhaite voir se produire dans le monde se réalisent.
Je me souviendrai toujours du discours de la sénatrice McPhedran, car elle m’a montré la valeur inestimable de l’encouragement. Elle a encouragé chacun d’entre nous à continuer de faire ce que nous faisons. Entendre une sénatrice dire que je fais la bonne chose, c’est une chose que je n’oublierai jamais. Cela m’a beaucoup marquée, et je suis fière de pouvoir dire qu’une politicienne influente fait partie de ma vie. Elle me pousse encore aujourd’hui à réaliser mon plein potentiel.
Pour terminer, j’aimerais dire que j’espère vraiment qu’un jour, j’inspirerai une jeune personne de la même façon que la sénatrice McPhedran m’inspire. J’aimerais dire meegwetch à la sénatrice pour toutes les immenses possibilités qu’elle m’a offertes. Merci.
Le président : Je vous remercie beaucoup tous les deux de vos exposés. Il va sans dire que le Parlement jeunesse du Manitoba joue un rôle important pour les jeunes. La question n’est pas de savoir si vous ou votre organisme êtes importants. J’espère que vous le comprenez. Chaque personne ici présente a un grand respect pour ce que vous faites, et nous espérons que plus tard, c’est vous qui serez ici plutôt que moi, avec ma barbe blanche. Je vous remercie beaucoup.
Avez-vous des questions à poser aux témoins?
La sénatrice Batters : Je remercie nos deux témoins. Je veux tout d’abord dire à quel point la démarche des parlements jeunesse est noble. Mon mari est un très fier ancien du Parlement jeunesse de la Saskatchewan. Il l’a toujours dit.
J’ai quelques questions sur votre activité. Vous avez dit aujourd’hui à quel point c’est une activité de financement importante pour toutes les nobles causes dont s’occupe votre organisme. Je remarque que l’annonce sur votre activité du 4 mai, qui se trouve toujours sur votre site web, présente votre soirée, la Speaker’s Night, comme une activité de financement visant à appuyer le Parlement jeunesse du Manitoba et que le nom et la photo de la sénatrice Marilou McPhedran y sont bien en vue. Au-dessus de la photo, on indique que le prix des billets est de 100 $.
Il y a également une annonce sur Facebook à propos de l’activité du 4 mai. On y indique que c’est la principale activité du Parlement jeunesse du Manitoba. Je suis heureuse d’apprendre que vous avez été satisfaits des résultats de l’activité de financement.
Un billet coûte 100 $. Le prix ne couvre pas seulement les coûts liés à l’activité. Vous avez parlé de l’importance qu’a cette activité de financement pour vous. Quelle proportion du prix du billet, du montant de 100 $, a été utilisée pour le coût réel de l’activité?
M. Melamedoff : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Nous avons eu la chance de tenir l’activité au Winter Club, à Winnipeg qui est très généreux envers nous : nous avons payé 40 $ par personne, mais nous n’avons pas payé pour la location de la salle dans laquelle l’activité a eu lieu. Par conséquent, sur le prix d’un billet, 40 $ couvrent les coûts de participation à l’activité et 60 $ sont versés à l’organisme.
Toutefois, un grand nombre de billets sont donnés par des organismes. Par exemple, la sénatrice McPhedran n’a pas payé pour participer à l’activité, et nous recevions quelques autres dignitaires qui n’ont pas payé non plus. Dans le cadre du parrainage pour les gens et les organismes qui parrainent l’organisme le reste de l’année, nous incluons des avantages, comme des places à la soirée-conférence. Un grand nombre de participants — je pense que c’était 15 p. 100 — n’ont pas acheté leur billet. Cela modifie quelque peu les chiffres, mais environ 40 $ servent à payer la tenue de l’activité et 60 $ sont versés à notre organisme.
La sénatrice Batters : C’est remarquable. Vous faites un profit qui correspond à 60 p. 100 du prix des billets; c’est extraordinaire. Compte tenu de mes nombreuses années d’expérience dans l’organisation d’activités de financement, je peux vous dire que c’est excellent.
Ariel, lors de cette activité, vous avez prononcé un discours. Je crois qu’il portait en grande partie sur deux des objectifs très nobles de votre activité : la bourse d’études des anciens et le fonds de réconciliation. Pouvez-vous en parler brièvement? Est-il exact que ces deux nobles projets sont possibles grâce aux activités de financement de l’organisme?
M. Melamedoff : Je veux tout d’abord faire une brève remarque. La bourse des anciens s’appelle maintenant depuis peu le Manitoba Emerging Leaders Award. Il s’agit d’une bourse d’études établie par certains anciens de notre organisme qui recueillent des fonds auprès d’autres anciens afin de couvrir les coûts de participation de jeunes défavorisés, en passant par un organisme qui s’appelle Youth Agencies Alliance pour recruter des jeunes qui s’intéressent aux organismes pour jeunes au Manitoba et qui y sont associés.
Surtout, comme je l’ai mentionné dans le discours, non seulement le Manitoba Emerging Leaders Award sert à payer le coût d’inscription, qui est de 120 $, mais il donne au jeune un montant assez important pour la nourriture et l’achat de vêtements de circonstance s’ils n’en ont pas. Ils peuvent garder les vêtements après l’événement, ce qui est un service remarquable que nos anciens ont commencé à offrir il y a quelques années.
En nous inspirant des efforts de nos anciens, nous avons créé notre propre fonds de réconciliation, dont s’occupe Shania cette année. Nous faisons essentiellement le même travail, mais nous l’utilisons pour de jeunes Autochtones du Manitoba qui n’ont pas les moyens de participer à notre activité. Nous payons également leurs frais d’inscription et de déplacement et leur donnons un montant pour couvrir la nourriture et les vêtements de circonstance qu’ils peuvent garder une fois l’activité terminée.
Comme je l’ai mentionné dans mon exposé aujourd’hui, nous ne pourrions pas nous concentrer sur ces activités de financement si ce n’était de l’argent recueilli lors d’un événement comme notre soirée-conférence.
La sénatrice Batters : Je vous remercie beaucoup et vous souhaite la meilleure des chances pour l’avenir. Nous espérons vous revoir un jour parmi nous.
[Français]
Le sénateur Carignan : Ma question s’adresse à la sénatrice McPhedran. Il me semble que vous n’êtes pas allée assez loin dans les faits. La demande a été présentée une première fois pour une collecte de fonds qui a été refusée. Vous avez interjeté appel auprès du comité.
[Traduction]
Le président : Sénateur Carignan, si votre question s’adresse à la sénatrice McPhedran, pouvons-nous y revenir plus tard?
[Français]
Le sénateur Carignan : Oui, je croyais que la sénatrice était témoin. D’accord. Je peux poser ma question plus tard.
[Traduction]
Le président : Il fait noir à Winnipeg.
[Français]
Le sénateur Carignan : Pourvu qu’elle soit disponible pour répondre à d’autres questions, parce que j’en ai plusieurs à poser.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie d’avoir comparu devant nous aujourd’hui. Comme l’a dit la sénatrice Batters, je souhaite bonne chance à votre organisme. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant au troisième point à l’ordre du jour, qui porte sur le financement du Groupe des sénateurs indépendants.
La sénatrice McPhedran : Je suis désolée de vous interrompre, mais j’aimerais obtenir quelques précisions sur l’horaire, étant donné que j’ai d’autres engagements ce matin. Si je comprends bien, si je souhaite répondre aux questions, ce ne sera pas maintenant; vous avez décidé de me faire attendre et de passer à d’autres travaux avant que les membres du comité me posent des questions.
Le président : Vous n’avez pas à attendre. Nous pouvons vous appeler à comparaître de nouveau. Nous poursuivons nos travaux parce que nous avons des contraintes de temps, des questions urgentes et, à vrai dire, il n’est pas urgent que vous répondiez aux questions.
La sénatrice McPhedran : Bien franchement, monsieur, je n’ai pas beaucoup de temps aujourd’hui. J’ai d’autres engagements ce matin. Sans vouloir vous offenser, je ne peux pas vous promettre que je quitterai les événements auxquels je participerai aujourd’hui pour revenir répondre à vos questions, alors si vous pouviez me donner une idée de la façon dont les choses fonctionneront, j’aimerais le savoir.
Le président : Sénatrice, j’aurais souhaité que vous prévoyiez au moins deux heures pour votre comparution. Nous sommes tous ici pour vous écouter.
La sénatrice McPhedran : Et je suis ici pour répondre aux questions, mais j’ignore pendant encore combien de temps vous voulez que je reste pendant que le comité discute des autres points à l’ordre du jour.
Le président : J’imagine alors que si vous ne pouvez pas rester, nous y reviendrons jeudi prochain.
La sénatrice McPhedran : Mon bureau recevra-t-il un appel?
Le président : Nous demanderons à ce qu’on communique avec votre bureau, oui.
La sénatrice McPhedran : D’accord. Merci.
Le président : Le troisième point concerne le financement du Groupe des sénateurs indépendants.
Honorables sénateurs, nous poursuivons notre discussion de la semaine dernière sur la demande de financement soumise par le Groupe des sénateurs indépendants pour l’exercice actuel. Y a-t-il d’autres interventions?
Le sénateur Plett : Je constate que le sénateur Woo est absent. Si nous devons discuter de cette question, je suis surpris qu’il ne soit pas présent, car j’ai des questions à lui poser.
Le président : Le sénateur Woo n’est pas ici.
Le sénateur Plett : Monsieur le président, alors c’est un problème. Comme je l’ai dit la semaine dernière, lorsque le sénateur Woo était ici, il y avait certains critères concernant l’entente que nous avons conclue en tant que groupe avec lui au sujet de ce financement et, en fait, il a hoché la tête lorsque j’en ai parlé. Je crois que, avant que nous votions à ce sujet, il faut que le sénateur Woo soit présent pour nous dire si ce que je pense est correct.
Le président : La sénatrice Saint-Germain, qui est vice-présidente, est présente et je vois qu’elle a levé la main.
La sénatrice Saint-Germain : Merci, monsieur le président. Je veux seulement dire qu’on a dit au sénateur Woo qu’il comparaîtrait à 9 h 15. Il est en chemin.
Le président : D’accord. J’aurais aimé le savoir avant.
Nous allons passer au point 4, puis nous reviendrons au point 3.
Le point 4 a trait aux sous-comités. Il vise à rétablir les membres des sous-comités; le projet de motion a été distribué. La motion comporte trois parties. La première nomme les membres de chaque sous-comité, à l’exception du sous-comité du budget des dépenses, qui a déjà été établi. Tous les sous-comités seront composés de cinq membres, à l’exception du sous-comité sur la diversité, qui comptera trois membres.
La deuxième partie de la motion vise à modifier la composition du sous-comité du budget des dépenses.
Enfin, la troisième partie de la motion confère aux whips et au coordonnateur le pouvoir d’apporter des changements à tous les sous-comités, de la même façon qu’ils le font pour les comités. Il ne sera plus nécessaire de présenter une motion à chaque changement dans la composition des sous-comités.
Avez-vous des questions à ce sujet? Est-il nécessaire que j’énumère tous les membres des sous-comités? J’en suis dispensé? D’accord.
Quelqu’un peut-il présenter la motion?
La motion est présentée par le sénateur Munson, avec l’appui du sénateur Forest.
Êtes-vous tous en faveur de cette motion? Y a-t-il des voix contre? La motion est adoptée.
Honorables sénateurs, le point 5 est la motion visant à remplacer le Groupe de travail consultatif sur l’examen des ressources humaines par le Sous-comité sur les ressources humaines. Avez-vous des questions à ce sujet?
[Français]
La sénatrice Verner : J’avais cru comprendre qu’un groupe de travail avait été créé pour revoir l’efficacité de notre politique en matière de harcèlement sexuel. Je voulais savoir si la création de ce nouveau sous-comité englobait ce groupe de travail ou si le travail qui a été commencé par le sous-groupe représentera encore une entité distincte?
[Traduction]
Le président : Il y aura un groupe de travail sur le harcèlement sexuel et je crois qu’il y a déjà un groupe qui s’affaire à cela. Ce que j’espère, c’est qu’un membre du sous-comité des ressources humaines fera aussi partie du groupe de travail sur le harcèlement sexuel. En fait, la motion prévoit que le sous-comité révise la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail. Ce sera un travail continu. Je crois qu’il y aura deux groupes: un sous-comité et un groupe de travail qui se penchera sur le harcèlement sexuel de façon particulière.
[Français]
La sénatrice Verner : D’accord. Merci.
[Traduction]
Le président : Quelqu’un peut-il présenter la motion?
Vous êtes populaire aujourd’hui, sénateur Munson. Le sénateur Munson présente la motion, avec l’appui de la sénatrice McCoy.
Êtes-vous tous en faveur de cette motion?
Des voix : D’accord.
Le président : Y a-t-il des voix contre? Merci.
Je vois que le sénateur Woo est là. Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous avons des questions au sujet du budget. Nous vous remercions de votre présence. Je crois que le sénateur Plett avait une question pour vous.
Le sénateur Plett : Sénateur Woo, vous avez présenté une demande — je ne l’ai pas devant moi — afin d’obtenir 700 000 $ de plus, ou quelque chose comme cela. Le montant n’a pas vraiment d’importance. Quoi qu’il en soit, vous avez demandé à ce qu’on augmente votre financement en raison de votre effectif de sénateurs.
Comme vous le savez, sénateur Woo, lorsque nous avons discuté de la composition des comités, nous avons abordé ce sujet. Nous avons convenu officieusement d’appuyer votre demande.
Nous avions soulevé une préoccupation. Vous dites que vous avez besoin de ces fonds en raison de votre nombre; vous avez probablement raison. Nous avons toutefois fait valoir que le leader du gouvernement au Sénat recevait bien au-delà de 1 million de dollars alors qu’il n’avait que trois membres. Vous aviez convenu, sénateur Woo, qu’une bonne partie de ces fonds supplémentaires devait provenir du budget du sénateur Harder.
Or, dans votre demande, vous ne faites pas mention de la provenance de ces fonds. Avez-vous changé d’avis? Pouvez-vous nous expliquer cela?
Le sénateur Woo : Je vous remercie de votre question, sénateur Plett.
Je crois que nous faisons référence au budget de l’année en cours; le montant supplémentaire viserait les dépenses de 2017-2018 plutôt que celles de 2018-2019. Ce n’est pas juste de dire que nous demandons d’augmenter notre budget. Techniquement, nous demandons à recevoir ce qui nous est dû en vertu des règles. Je vous rappelle que la section 6 énonce très clairement, selon l’entente prise par le comité en juin, que les caucus et groupes parlementaires de 20 membres et plus ont droit à 1,06 million de dollars. À l’heure actuelle, nous recevons uniquement 722 000 $; il y a donc une différence de 338 000 $.
Toutefois, nous reconnaissons que ce nouveau chiffre a été établi le 21 juin seulement. Ainsi, nous demandons uniquement à recevoir un montant calculé au prorata de 262 066 $.
Je réitère que, techniquement, nous ne demandons pas d’augmentation; nous demandons uniquement à obtenir l’argent qui nous est dû et que le Sénat avait convenu de nous donner.
Deuxièmement, il est aussi inexact de dire que nous demandons ces fonds en raison de l’augmentation du nombre de membres de notre groupe parlementaire. Ce nombre a bien augmenté, et cette augmentation à elle seule suffirait pour qu’on augmente notre financement dans le budget de l’année prochaine, mais il s’agit d’un autre sujet. Nous aurions droit à cette augmentation dans le budget — les 266 066 $ — même s’il n’y avait eu aucun changement dans notre composition puisque nous étions déjà plus de 20 membres au 21 juin 2017. Nous sommes présentement 39. Or, même si nous n’avions accueilli aucun nouveau membre au cours des quatre ou cinq derniers mois, nous aurions tout de même droit, je crois, à une augmentation au prorata, parce que nous étions plus de 20 membres au 21 juin.
Le sénateur Plett : Je ne crois pas avoir dit à aucun moment que je remettais en question votre droit de recevoir l’argent ou le montant demandé, ni le fait qu’il soit calculé au prorata. Lors de notre discussion, nous avions accepté de vous appuyer parce que vous aviez convenu avec nous que le sénateur Harder recevait probablement plus de fonds qu’il ne le devrait.
Nous avions convenu officieusement que c’est de là que devaient provenir les fonds.
Le sénateur Woo : Je ne crois pas que ce soit le cas. De toute façon, si vous me le permettez, je dirais que le comité doit prendre sa décision en fonction des règles qui ont été établies. La section 6 prévoit un montant pour le gouvernement, pour l’année en cours. Je présume que c’est le montant qu’il reçoit.
Selon les mêmes règles, en date du 21 juin, tous les groupes parlementaires qui comptent 20 membres ou plus doivent recevoir 1,06 million de dollars. C’est le montant que doivent recevoir les groupes qui comptent 20 membres et plus. Je ne fais qu’invoquer les règles et demander qu’elles s’appliquent à nous.
Il faudrait probablement appliquer les mêmes règles pour le gouvernement, mais ce n’est pas à moi de défendre cela.
La sénatrice Batters : Pour faire suite à vos commentaires, sénateur Woo, vous soutenez que cette augmentation devrait être automatique, mais vous n’avez pas présenté votre demande le 21 juin. Vous ne l’avez pas non plus présentée en septembre lorsque le GSI a élu ses nouveaux leaders, dont vous faites partie. Vous avez plutôt décidé de présenter une demande non prévue au budget, à la mi-année; je crois que vous l’avez présentée au lendemain de l’accord de principe sur la restructuration des comités du Sénat. Est-ce exact?
Le sénateur Woo : Je vous remercie de votre question, sénatrice Batters.
Tout d’abord, je ne qualifie pas la demande d’augmentation automatique. Je crois qu’il s’agit seulement de respecter le Règlement du Sénat. Les règles ont été établies par le comité et approuvées par le Sénat. Je répète que les règles énoncent très clairement qu’au 21 juin, les groupes composés de 20 membres et plus obtiennent 1,06 million de dollars. Lorsque je me suis rendu compte de cela, nous avons présenté notre demande, après avoir étudié la question, bien entendu.
C’est lors d’une réunion de juin que nous avons approuvé le montant de 1,06 million de dollars, pendant la pause estivale. Il est tout à fait raisonnable, je crois, de ne pas avoir pris de mesure avant notre retour. La date du 27 octobre n’a pas d’importance particulière; il s’agit tout simplement de la date à laquelle nous avons présenté notre demande. Je souligne toutefois que la demande n’a pas été prise en compte avant aujourd’hui, ou la semaine dernière. C’est donc un délai de six semaines. Voilà pourquoi nous vous exhortons à régler la question.
La sénatrice Batters : Je souligne que les membres du comité directeur n’ont reçu la demande qu’un jour avant votre témoignage la semaine dernière.
De plus, le montant que vous demandez vise la période du 21 juin 2017 au 31 mars 2018, date de la fin de l’exercice du Sénat. Or, le montant demandé vise une augmentation du budget de votre bureau. Vous n’avez dépensé aucun de ces montants. Habituellement, le budget d’un bureau est en grande partie fondé sur les salaires et vous avez dit la semaine dernière que vous comptiez embaucher de nouvelles personnes pour le bureau du Groupe des sénateurs indépendants. Vous n’avez pas encore embauché ces personnes. Alors que les salaires représentent de loin la plus importante composante du budget d’un bureau de groupe, pourquoi auriez-vous besoin d’un montant rétroactif pour les six derniers mois alors que vous n’avez pas encore embauché ces personnes?
Selon tous les scénarios envisageables dans le cas présent, je crois que le montant devrait viser la période qui débute le 1er janvier, pas le mois de juin dernier.
Le sénateur Woo : Je vous remercie de votre question. J’y répondrai en deux temps.
Premièrement, nous devrions avoir droit au montant prévu dans le Règlement. Nous aurions aimé le recevoir avant, peu après avoir présenté la demande le 27 octobre. C’est malheureux que nous soyons encore en train de débattre de la question à une étape aussi tardive.
Deuxièmement, nous ne dépensons pas d’argent si nous ne sommes pas certains de l’avoir. C’est tout simplement une question de bonne gestion financière et de prudence. Si nous recevons les fonds, nous allons mettre en œuvre notre plan d’embauche. Si nous ne dépensons pas tous les fonds, nous allons bien sûr les rendre au Sénat. Je crois toutefois qu’il faut respecter le principe voulant qu’on obtienne les fonds prévus au Règlement pour les groupes comme le nôtre. Je peux vous assurer que si notre demande est approuvée aujourd’hui, nous allons immédiatement mettre en œuvre notre plan d’embauche et prendre les mesures nécessaires pour assurer l’efficacité du secrétariat du GSI.
La sénatrice Batters : J’aimerais dire, aux fins du compte rendu, que le budget du sénateur Harder pour le leader du gouvernement au Sénat est de 1,5 million de dollars. Si l’on ajoute à cela le budget de la leader adjointe du gouvernement et celui du bureau du whip du gouvernement, on obtient un montant total de 1,7 million de dollars.
Le sénateur Tkachuk : Sénateur Woo, la semaine dernière, je vous ai questionné au sujet de la législation gouvernementale. Il me semble que les budgets sont accordés au gouvernement en fonction du travail associé à son programme. On donne de l’argent à l’opposition pour son travail d’opposition au programme du gouvernement, de même que pour ses sénateurs qui ont des besoins de temps à autre.
Je crois que j’ai posé la question au sénateur Mitchell, mais la majorité des affaires du gouvernement sont prises en charge par le Groupe des sénateurs indépendants. N’est-ce pas le cas? La majorité des projets de loi sont présentés par les membres de votre groupe.
Le sénateur Woo : Techniquement, les projets de loi sont présentés par le Président. Vous faites référence au parrainage des projets de loi.
Le sénateur Tkachuk : La majorité des projets de loi sont présentés par le Groupe des sénateurs indépendants. C’est ce qu’on m’a dit la semaine dernière.
Le sénateur Woo : C’est exact.
Je crois que ce serait au Comité de la régie interne de répondre à votre question, parce que c’est ce comité qui a décidé — avant que je n’arrive — que le budget du gouvernement auquel a fait référence la sénatrice Batters serait de 1,5 million de dollars et plus. Cette décision a été prise par le comité, pas par les sénateurs indépendants, alors je ne peux pas répondre à votre question.
Le sénateur Tkachuk : Je comprends cela tout à fait.
Il y a eu des élections. Le premier ministre voulait nommer des sénateurs indépendants. C’était une nouvelle expérience. Nous avons tenté d’appuyer cette démarche. Nous sommes maintenant au milieu du processus et nous avons vu comment cela se passait. Il y a le budget du gouvernement — que nous avions auparavant — de 1,5 million de dollars. Tout le travail du gouvernement était fait avec ce montant de 1,5 million de dollars. Aujourd’hui, nous avons 1,5 million de dollars pour le gouvernement, qui ne présente presque aucune mesure législative. Il n’y a pas grand-chose qui s’en vient, mais il ne présente toujours pas beaucoup de mesures législatives. Vous présentez le reste, essentiellement. Le gouvernement ne vous paie pas pour présenter ces mesures législatives, mais je crois qu’il devrait le faire, comme l’a fait valoir le sénateur Plett. Cet argent devrait provenir du budget du gouvernement. Pourquoi avez-vous besoin de 2,5 millions de dollars pour faire adopter huit mesures législatives?
Le président : Je crois que vous vous égarez un peu, monsieur le sénateur.
Le sénateur Tkachuk : Je ne crois pas que je m’égare. J’essaie d’en venir aux faits.
Le sénateur Woo : Je ne peux pas vous dire pourquoi le comité a décidé d’accorder ce montant au gouvernement. Je vais répéter, aux fins du compte rendu, ce que j’ai dit la semaine dernière : le Groupe des sénateurs indépendants ne fait pas partie du gouvernement. Nous ne coordonnons pas les postes avec le gouvernement. Nous parrainons des projets de loi, mais notre opinion à leur sujet n’a rien à voir avec le travail et la position du gouvernement.
Le sénateur Tkachuk : Je vais m’en tenir à cela. Vous reconnaissez que vous parrainez la majorité des projets de loi du gouvernement.
Le sénateur Woo : Je crois que j’ai répondu à cette question. Ma réponse a été consignée.
Le président : Vous ne proposez pas que le gouvernement paie les sénateurs indépendants pour qu’ils présentent les projets de loi, n’est-ce pas?
Le sénateur Tkachuk : Je dis qu’ils pourraient utiliser une partie de leur budget ou, s’ils ont besoin d’aide avec la recherche — et c’est à cela que sert l’argent —, ils peuvent utiliser le budget du gouvernement. C’est un demi-million de dollars par membre. Il y a trois membres. Cela fait 1,5 million de dollars. Je trouve que c’est scandaleux.
[Français]
Le sénateur Forest : Il y a deux enjeux en particulier dans cette question. Le premier est celui de respecter les règles qu’on s’est données comme institution et comme organisation. Le 21 juin, une modification a été apportée à nos règles. On a décidé ensemble qu’un groupe de plus de 20 sénateurs avait droit à un budget de 1,06 million de dollars. On peut s’interroger à savoir comment cet argent sera utilisé et l’on peut regarder les postes. On peut demander de voir le budget de nos amis pour vérifier si chacun des postes au Parti conservateur est utilisé à bon escient. Toutefois, il y a un règlement qui stipule, depuis le 21 juin, qu’un groupe de plus de 20 sénateurs a droit à un budget de 1,06 million de dollars. À mon avis, cet aspect est un enjeu.
L’autre enjeu — et l’on peut en discuter — est celui de voir si le budget du représentant du gouvernement est trop élevé compte tenu de ses responsabilités. Il est très légitime de poser cette question. Actuellement, ce sont deux enjeux différents. À titre d’exemple – et ma collègue sénatrice sera d’accord – lorsqu’on a décidé, à l’automne, de changer la règle sur l’autorisation des dépenses de déplacement pour des activités de financement, on n’a pas attendu la fin de mars pour mettre cette règle en application. La mesure est en application à partir du moment où la règle a été changée.
La règle a été changée le 21 juin. Elle dit que, peu importe le groupe, s’il comprend plus de 20 sénateurs, le budget de fonctionnement reconnu et admis est de 1,06 million de dollars. Je trouve embêtant de devoir défendre le fait qu’on se doit, en tant qu’organisation, de respecter les règles qu’on s’est données. Que l’on discute de l’autre enjeu, c’est une chose, je suis d’accord, mais il faut s’entendre sur un élément. On peut jouer au jeu de « mon père est plus fort que le tien ». Toutefois, on s’est donné des règles. Respectons-les. S’il y a d’autres enjeux pour améliorer le fonctionnement de l’institution, je suis disposé à en discuter. Cependant, ne mélangeons pas tous les enjeux. Nous devons respecter les règles qu’on s’est données. Il faut réaliser que personne n’a imposé cette provision. Elle a été votée et reconnue par l’ensemble. Par conséquent, soyons cohérents et respectons ces règles. Par la suite, on décidera de l’autre enjeu, qui est de voir comment allouer les budgets aux sénateurs en fonction des responsabilités de chacun. Sinon on va s’amuser avec les budgets. Je vais demander le budget du Parti conservateur, et on va regarder si chacune des dépenses est pertinente. Or, on n’en est pas là.
[Traduction]
Le sénateur Tkachuk : Ce sera avec plaisir; notre budget est beaucoup moins élevé que le vôtre.
Le sénateur Mitchell : Ce débat m’intéresse beaucoup. On a souligné deux principes. Le premier a trait à la proportionnalité du financement et le deuxième a trait à la relation entre le groupe du gouvernement et le GSI, surtout en ce qui a trait au parrainage. Il me semble y avoir deux ensembles de précédents en ce qui a trait au financement proportionnel. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
Tout de suite après les élections, lorsque les conservateurs et les libéraux au Sénat ont négocié les accords de financement, il n’était aucunement question de proportionnalité. Les conservateurs étaient deux fois plus nombreux que les libéraux. À ce moment-là, les libéraux recevaient environ 1 million de dollars et les conservateurs recevaient 1,2 million, je crois. La proportionnalité n’était donc pas un principe établi.
De plus, même maintenant, la proportionnalité n’est pas établie. L’opposition conservatrice reçoit 1,3 million de dollars pour ses 34 membres. Le montant annuel de 1 060 000 $ demandé par le Groupe des sénateurs indépendants n’est donc pas proportionnel, puisque c’est encore moins que ce qu’obtient l’opposition, même si le GSI compte cinq membres de plus. Et c’est possible que d’autres membres s’ajoutent à l’effectif.
La proportionnalité est loin d’être acquise de ce côté. Cependant, bien des dépenses sont proportionnelles. Prenons l’attribution des bureaux. Parce qu’il compte 30 membres, le GSI dispose de 8,5 millions de dollars. Les conservateurs disposent quant à eux d’environ 7,5 millions, et le G3 — nous trois — a 660 000 $.
La question de la proportionnalité est loin d’être claire. Les arguments que nous servent les conservateurs sont contradictoires et nous devons composer avec des priorités concurrentes. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.
Il y a ensuite la question du parrainage. Nous avons demandé à absolument tous les sénateurs de nous parrainer. Un sénateur conservateur a accepté, mais il a par la suite été retiré du caucus.
Le sénateur Plett : Ce n’est pas confirmé. N’allez pas répandre de faussetés.
Le sénateur Mitchell : J’ai la parole. Je ne crois pas que ce soit une coïncidence.
Le président : Tout le monde aura la chance d’intervenir.
Le sénateur Mitchell : Bien que nous soyons très reconnaissants au GSI et au sénateur Greene de nous avoir parrainés, le fait est que cela n’établit aucun lien direct et continu en appui aux activités du gouvernement.
Je vais vous donner un exemple. Le président a parrainé le projet de loi C-7, qui a été renvoyé intégralement au comité. Le projet de loi a été rejeté avant d’être renvoyé de l’autre côté. Nous avons souvent négocié des modifications législatives et accepté des amendements parce que le GSI avait pris les choses en main.
Les gens s’inquiètent de la question de l’opposition officielle au Sénat. C’est un dossier important. Face à mes efforts en vue de faire adopter ce projet de loi émanant du gouvernement, je n’ai eu qu’opposition. Le problème n’est pas là, mais, de temps à autre, ce serait bien d’avoir un peu d’appui.
Pour ce qui est du temps alloué, l’opposition a l’important mandat, entre autres, de désigner des parrains. Il lui a fallu quatre semaines pour désigner un parrain pour le projet de loi C-49. Je ne sais pas combien de temps cela devrait prendre.
Quoi qu’il en soit, là où je veux en venir, c’est que le financement est proportionnel dans certains cas, et totalement disproportionnel dans d’autres. Force est de reconnaître qu’il n’y a pas de lien direct entre le nombre de personnes de l’équipe et la quantité de travail à abattre. En fait, c’est parfois même le contraire : moins on a de sénateurs, plus la tâche est lourde, et plus on a besoin de ressources. C’est le cas pour le G3. Le financement de l’opposition reflète cette réalité depuis longtemps, et les libéraux ont fait de même tout juste après leur élection.
Le président : Merci, sénateur Mitchell.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Puisque le sénateur Plett s’est référé à des négociations que nous aurions eues avec nos collègues du caucus conservateur, j’aimerais apporter des précisions factuelles.
Je suis la sénatrice mandatée par le coordonnateur, le sénateur Woo, pour mener ces négociations préliminaires, que j’ai menées avec le sénateur David Wells, à l’époque, président du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. Nos discussions n’ont aucunement lié le budget de la présente année et celui de l’an prochain. Il est par ailleurs tout à fait exact que nous nous sommes entendus sur certaines prémisses incluant la redistribution équitable entre tous les groupes des budgets alloués de telle sorte que les contribuables, pour lesquels nous sommes tous préoccupés — en tout cas, je peux le confirmer pour le Groupe des sénateurs indépendants — n’aient pas à payer un budget additionnel pour le Sénat l’an prochain.
Le deuxième élément est celui de la transparence. J’ai formulé un souhait, que le sénateur Wells semble avoir bien accepté et qui sera proposé : que l’examen des budgets, l’an prochain, se déroule en séance publique de ce comité. C’est contraire à ce qui s’est fait dans les années précédentes, où les deux caucus politiques ont eu des budgets sans présenter une ventilation détaillée. Nous sommes en 2017 et serons bientôt en 2018. Cela ne correspond pas aux critères de transparence exigés.
Troisièmement, il a été indiqué en cette salle que nous demandions une proportionnalité budgétaire. Cela est inexact. Nous demandons que le principe de la proportionnalité soit respecté dans la mesure de ce qui est raisonnable. Le Groupe des sénateurs indépendants ne demandera pas de budget correspondant à sa proportionnalité. C’est un montant qui nous apparaît beaucoup trop élevé par rapport à nos besoins. Cela dit, puisque des chiffres ont été mentionnés, je tiens à souligner que nous sommes aujourd’hui 39 sénateurs et que nous demandons conformément au Règlement le budget qui nous est dû est de 1,06 million de dollars. Le Groupe des sénateurs conservateurs est composé de 34 sénateurs et a un budget de 1,297 millions de dollars. Je reconnais que le budget du leader du gouvernement est aussi de 1,678 millions de dollars, pour des raisons qui sont au représentant du gouvernement à expliquer.
Un autre principe qui nous est cher est celui de l’équité, qui doit s’appliquer. Je demande l’application du Règlement à partir du 21 juin tel que voté, que ce Règlement s’applique au Groupe des sénateurs indépendants.
J’aimerais aussi répondre à la sénatrice Batters. Votre commentaire m’apparaît fort injuste. Vous avez dit que nous avons tardé à présenter cette demande. Le sénateur Woo et moi avons été élus le 25 septembre et, moins d’un mois plus tard, nous avons présenté cette demande, qui avait fait l’objet d’une discussion préliminaire. C’est un commentaire particulièrement injuste dans le contexte où deux nouveaux sénateurs, en plus de leurs responsabilités sénatoriales, doivent prendre possession des dossiers de transition et faire la concertation avec les collègues. Je tiens à le souligner et à vous dire combien je regrette votre commentaire.
Le sénateur Carignan : Le Règlement est clair. Il a déjà été adopté et débattu. Des sommes sont prévues pour les caucus ou les groupes en fonction de leur nombre. La demande est quand même justifiable en fonction des nouvelles règles débattues, sur lesquelles tout le monde était d’accord. Nous devrions passer à un autre point et accepter la demande. S’il y a un enjeu sur le financement du leader du gouvernement, puisqu’il y a une disproportion entre les moyens et ce qui est fait réellement, nous pourrions toujours revoir ce financement lorsque nous ferons l’étude du budget des dépenses. Pour l’instant, cependant, la demande respecte les règles. Nous ne pouvons pas commencer à remettre en question les règles chaque fois qu’il y a une demande en application des règles. C’est une décision qui a déjà été prise. Nous appliquons la décision de la règle qui a déjà été prise. Passons à un autre appel.
[Traduction]
Le président : Merci, sénateur Carignan.
Quelqu’un veut proposer une motion prévoyant que le GSI se voit attribuer un montant de 262 066 $ pour l’année financière en cours, soit 2017-2018?
La sénatrice Moncion en fait la proposition, appuyée par le sénateur Dawson.
Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Ceux qui sont contre?
Des voix : Non.
Le président : La motion est adoptée. Merci, sénateurs.
Nous passons au point 6.
Honorables sénateurs, le comité a reçu une demande de budget du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Cependant, le Sous-comité des budgets de comité, qui étudie normalement les demandes de budget, n’a pas encore été rétabli. Puisque le temps presse, le comité directeur a examiné la demande et recommande de verser au comité les fonds nécessaires pour dépêcher trois sénateurs et les analystes de la Bibliothèque du Parlement à une conférence sur la cybersécurité, qui aura lieu à New York. Le budget établi s’élève à 19 064 $.
La vice-présidente, l’honorable sénatrice Stewart Olsen, s’est jointe au comité directeur cette semaine pour examiner le budget. J’ai ainsi l’honneur de vous présenter le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui recommande d’allouer 19 064 $ au Comité des banques et du commerce.
Puis-je avoir une motion à cet effet?
Le sénateur Munson : J’en fais la proposition.
Le président : La motion est appuyée par le sénateur Tannas.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
Nous passons au point 7.
Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté, le Sous-comité du programme et de la procédure est autorisé à prendre des décisions lorsque le comité n’est pas en mesure de se réunir. Le sous-comité a l’obligation de faire rapport de ses décisions dans les meilleurs délais.
J’ai l’honneur de déposer le huitième rapport du sous-comité, qui porte sur le changement de membres du Conseil interparlementaire mixte. Vous avez reçu le rapport à titre d’information.
Y a-t-il des questions? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Contre?
La motion est adoptée. Merci.
Nous arrivons à la partie A. La semaine dernière, le sénateur Plett avait une question à ce sujet. Il s’agit de la présence des employés lors des délibérations à huis clos du comité. Nous poursuivons ainsi la discussion entamée la semaine dernière.
Vous vous souviendrez, chers collègues, qu’avant 2017 le CIBA se réunissait principalement à huis clos. Seuls le secrétaire de séance et son adjoint administratif pouvaient assister aux séances à huis clos. Quand le comité a commencé à tenir des séances publiques plus régulièrement, il a convenu d’autoriser la présence de plus d’employés lors des délibérations.
Le comité continue de respecter ces décisions. Le dossier que vous avez reçu en contient la liste. Je m’en remets donc à vous : faut-il apporter des modifications aux décisions en question?
Le sénateur Plett : Comme nous l’avons mentionné la semaine dernière, certains employés doivent quitter la salle pendant la partie à huis clos. Par contre, le personnel des membres du comité directeur peut rester. Le personnel du Président est présent, et quelques membres du personnel administratif.
En fait, les membres du comité directeur pourraient même être accompagnés d’un stagiaire, et pas nécessairement d’un employé permanent. Mes employés ou ceux de n’importe quel de mes collègues pourraient être présents, car ce sont eux qui dirigent nos bureaux, qui organisent tout et qui nous aident dans tout ce que nous faisons. Parce que la composition du comité directeur a changé la semaine dernière, des gens qui assistaient aux séances à huis clos depuis des années ont dû quitter la salle.
Comme c’est le cas pour la plupart des comités — du moins, c’est ce que faisaient tous les comités auxquels j’ai siégé —, j’aimerais que nous permettions à chaque sénateur d’être accompagné d’un membre de son personnel pendant les séances à huis clos. Ce serait logique.
Soit nous revenons à ce qui se faisait avant, c’est-à-dire que seuls les sénateurs et un nombre très restreint d’employés peuvent assister aux séances à huis clos, soit nous permettons à tous les sénateurs d’être accompagnés d’un membre de leur personnel.
Je suis prêt à proposer une motion à cet effet, monsieur le président, à moins que le comité veuille d’abord en discuter.
Le président : Quelqu’un veut intervenir?
Le sénateur Plett : Si personne ne veut en débattre, je peux proposer une motion. Je propose que chaque membre puisse se faire accompagner d’un collaborateur aux séances à huis clos, à moins que le comité n’en décide autrement.
Le président : Des questions à ce sujet? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : Oui.
Le président : Contre?
La motion est adoptée.
Merci, sénateur Plett.
Nous allons poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
Le président : La séance publique reprend. Sénatrice McCoy, vous avez la parole.
La sénatrice McCoy : Merci.
J’aimerais que ma première demande soit consignée dans les délibérations, et je précise que vous aviez déjà convenu de nous fournir les règles dans leur intégralité, de façon à ce que nous sachions sur quoi appuyer nos décisions. La sénatrice McPhedran a eu la bonté d’inclure un extrait des règles dans son exposé. Cependant, je ne crois pas qu’il s’agisse d’un compte rendu complet des règles actuelles, ou du moins de ce qu’elles étaient en mai 2017. Je pense donc que nous devrions avoir cette information devant nous.
De plus, j’estime que nous devrions suivre un processus officiel et traiter de cette question plus tard, même si le temps manque aujourd’hui.
J’aimerais, pour le moment, proposer une motion. Je propose que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration approuve la demande de remboursement pour les déplacements des 4 et 5 mai 2017 de la sénatrice McPhedran, ce qui aurait pour effet d’annuler les décisions antérieures du Sous-comité du programme et de la procédure, communément appelé le comité directeur, après un examen plus à fond par le comité au cours de réunions à venir.
[Français]
Le sénateur Carignan : Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris la position de la sénatrice McCoy, mais selon moi cette demande est complètement impertinente. On a perdu du temps aujourd’hui à entendre des gens nous expliquer quel était le rôle des sénateurs. On le connaît très bien. Nous avons adopté des règles qui sont claires; cela a été refusé par le comité de direction, et nous sommes arrivés avec une nouvelle motivation, par la suite, qui a été refusée par le comité de direction. Cette demande n’est pas conforme aux règles telles qu’elles ont été adoptées.
Je pense qu’il y a des gens qui n’ont pas compris qu’on a changé les règles, puisque le « tout m’est dû » n’est plus permis ici. On a changé; le Sénat a changé, et ces demandes portent atteinte à notre réputation. Je pense que cela doit être rejeté, puis le message doit passer et être clair. Lorsque l’on fait une demande, c’est conforme aux règles. Si ce n’est pas conforme aux règles, c’est rejeté, et on s’arrête là. Faire témoigner des gens pour qu’ils expliquent pourquoi leur cause est bonne, c’était très intéressant, mais ça ne change rien au fait que cette demande est irrecevable depuis le début. Et là, on s’accroche à essayer de la faire accepter. Il faut rejeter ça et passer le message clair que c’est fini. On est en 2017; on a eu un scandale de dépenses qui a porté atteinte à la réputation du Sénat et de tous les sénateurs. Il y a des gens qui semblent ne pas l’avoir vécu ou ne pas s’en rappeler, mais il faut passer un message clair d’arrêter ces folies.
[Traduction]
Le président : C’est tout le temps que nous avions, mais, avant de lever la séance, j’aimerais mettre la motion aux voix.
Tous ceux qui sont pour la motion de la sénatrice McCoy? Tous ceux qui sont contre?
La motion est rejetée.
Nous serons de retour jeudi prochain. Je vais réinviter la sénatrice McPhedran. Merci beaucoup de votre présence aujourd’hui.
(La séance est levée.)