Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 7 décembre 2017 (publique et à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(48)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Frum, McCoy, Mitchell, Moncion, Munson, Plett, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk, Verner, C.P. et Woo (16).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice McPhedran (1).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Nicole Proulx, greffière du Sénat intérimaire; Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable sénatrice Marilou McPhedran.
À titre personnel :
Shania Pruden (par vidéoconférence);
Ariel Melamedoff (par vidéoconférence).
CIBA/2017-12-07/369(P)|214| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 30 novembre 2017.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 30 novembre 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-07/370(P)|331| — Sénatrice McPhedran : Appel de la décision du Sous-comité du programme et de la procédure — Demande de remboursement de frais de déplacement à Winnipeg
Le comité examine un appel interjeté par l'honorable sénatrice McPhedran visant à renverser la décision du Sous- comité du programme et de la procédure au sujet d'une demande de remboursement pour des frais de déplacement entre Winnipeg et Ottawa les 4 et 5 mai 2017.
Il est convenu que le matériel de référence sur l'appel de l'honorable sénatrice McPhedran distribué au comité soit déposé en preuve auprès de la greffière du comité.
L'honorable sénatrice McPhedran, Ariel Melamedoff et Shania Pruden font des déclarations. M. Melamedoff et Mme Pruden répondent à des questions.
CIBA/2017-12-07/371(P)|301| — Composition des sous-comités
L'honorable sénateur Munson propose :
Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Sous-comité sur la vérification :
L'honorable sénatrice Batters;
L'honorable sénateur Carignan, C.P.;
L'honorable sénateur Dawson;
L'honorable sénatrice Moncion;
L'honorable sénatrice Saint-Germain.Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Sous-comité sur les budgets de comités :
L'honorable sénateur Carignan, C.P.;
L'honorable sénateur Forest;
L'honorable sénateur Munson;
L'honorable sénateur Tannas;
L'honorable sénatrice Verner, C.P.Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Sous-comité des communications :
L'honorable sénateur Campbell, président;
L'honorable sénatrice Batters, vice-présidente;
L'honorable sénatrice Jaffer;
L'honorable sénatrice Saint-Germain;
L'honorable sénateur Tkachuk.Que les sénateurs suivants soient nommés en tant que membres du Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme :
L'honorable sénateur Forest;
L'honorable sénatrice McCoy;
L'honorable sénateur Munson;
L'honorable sénateur Plett;
L'honorable sénateur Tannas.Que les sénatrices suivantes soient nommées en tant que membres du Sous-comité sur la diversité :
L'honorable sénatrice Jaffer;
L'honorable sénatrice Marshall;
L'honorable sénatrice Saint-Germain.Que l'honorable sénatrice Marshall remplace l'honorable sénateur Tkachuk comme membre du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat;
Que les dispositions de l'article 125 du Règlement concernant les changements à la composition des comités s'appliquent à tous les sous-comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-07/372(P)|293| — Sous-comité des ressources humaines
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le Sous-comité des ressources humaines soit créé et autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les ressources humaines au Sénat;
Que le sous-comité soit aussi autorisé à :
1. suivre de près la transformation à la Direction des ressources humaines, pour faire suite au rapport de Deloitte Canada;
2. étudier et harmoniser les conditions de travail et les avantages sociaux des employés du Sénat, qu'ils travaillent pour l'Administration, un sénateur ou un agent supérieur du Sénat;
3. réviser la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail;
Que le sous-comité soit composé des honorables sénateurs Jaffer, McCoy, Moncion, Tannas et Tkachuk, trois de ces membres constituant le quorum;
Que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines soit dissous;
Que les travaux réalisés par le Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines soient transmis au sous-comité;
Que, conformément à l'article 12-9(2) du Règlement, le pouvoir du comité d'exiger la comparution de témoins et la production de documents et d'ordonner la publication de documents et de témoignages soit conféré au sous- comité;
Que le pouvoir du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité;
Que le pouvoir du comité prévu à l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs soit conféré au sous-comité;
Que soit conféré au souscomité le pouvoir du comité de défrayer les témoins de leurs dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais des témoins;
Que le souscomité soit tenu de faire rapport au comité de temps à autre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-07/373(P)|371| — Groupe des sénateurs indépendants ± Financement pour l'exercice 20172018
Le comité poursuit son examen de l'octroi de fonds supplémentaires au Groupe des sénateurs indépendants pour l'exercice financier 20172018. L'honorable sénateur Woo répond à des questions.
L'honorable sénatrice Moncion propose :
Que le montant de 262 066 $ soit affecté au GSI pour l'exercice 20172018 en cours.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
CIBA/2017-12-07/374(P)|238| — Septième rapport du sous-comité du programme et de la procédure — Demande de crédits budgétaires pour le Comité des banques et du commerce
Le président du sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Campbell, présente le septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 7 décembre 2017
Le Souscomité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que la somme suivante soit débloquée pour l'exercice 20172018 :
Banques et commerce (cybersécurité et cyberfraude)
Activité 1 : Conférence : Wall Street Journal Pro Cybersecurity Executive Forum New York, New York 19 064 $ Total 19 064 $ (y compris des fonds pour les déplacements de trois sénateurs)
Respectueusement soumis,
Le président,
Larry W. Campbell
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-12-07/375(P)|238| — Huitième rapport du sous-comité du programme et de la procédure
Le président du sous-comité du programme et de la procédure, l'honorable sénateur Campbell, dépose le huitième rapport du sous-comité :
Le Souscomité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre souscomité s'est réuni le 5 décembre 2017 et souhaite ici rendre compte d'une décision qui a été prise.
Changement à la composition du Conseil interparlementaire mixte
Il est convenu que l'honorable sénateur Dawson remplace l'honorable sénateur Downe comme membre du Conseil interparlementaire mixte (CIM).
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL
CIBA/2017-12-07/376(P)|221| — Présence de membres du personnel pendant les délibérations à huis clos
L'honorable sénateur Plett fait un77e déclaration.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que les membres du comité puissent se faire accompagner d'un collaborateur aux réunions à huis clos du comité, à moins que le comité décide pour une rencontre particulière d'exclure tous les employés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 43, le Comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 1216(1) du Règlement.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 10 h 11, le Comité reprend ses travaux en séance publique pour examiner les questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-12-07/379(P)|331| — Sénatrice McPhedran : Appel de la décision du sous-comité du programme et de la procédure — Demande de remboursement de frais de déplacement à Winnipeg
Le comité poursuit l'examen d'un appel interjeté par l'honorable sénatrice McPhedran visant à renverser la décision du sous-comité du programme et de la procédure au sujet d'une demande de remboursement pour des frais de déplacement entre Winnipeg et Ottawa les 4 et 5 mai 2017.
L'honorable sénatrice McCoy propose :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration approuve la demande de remboursement pour les déplacements des 4 et 5 mai 2017 de la sénatrice McPhedran, ce qui aurait pour effet d'annuler les décisions antérieures du Souscomité du programme et de la procédure, communément appelé le comité directeur, après un examen plus à fond par le comité au cours de réunions à venir.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
À 10 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et
greffière du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau