Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 18 - Témoignages du 1er février 2018
OTTAWA, le jeudi 1er février 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 32, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude des questions financières et administratives.
Le sénateur Larry W. Campbell (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour et bienvenue à la séance hebdomadaire du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Larry Campbell, sénateur de la Colombie-Britannique.
J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue à notre nouveau greffier, Richard Denis. Je me demande s’il souhaiterait adresser quelques mots à l’assemblée.
Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire : Bien sûr. Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Honorables sénateurs, je suis enchanté de vous rencontrer.
[Traduction]
Je dois admettre que je suis très honoré d’avoir été nommé greffier par intérim du Sénat, greffier des Parlements et dirigeant principal des services législatifs. Je suis impatient de travailler avec vous tous, avec les sénateurs et sénatrices, avec leur personnel et, surtout, avec l’institution.
[Français]
C’est un grand honneur pour moi d’être ici. C’est avec beaucoup d’anticipation que j’espère pouvoir rencontrer la plupart d’entre vous et vous servir au meilleur de mes capacités. J’en profite pour remercier tous ceux qui m’ont si bien accueilli jusqu’à maintenant, et j’espère avoir l’occasion très bientôt, dans la mesure du possible, de vous rencontrer et de vous servir du mieux que je le pourrai.
[Traduction]
Merci beaucoup. C’est avec joie que je travaillerai avec tout un chacun, et je remercie tous ceux qui m’ont accueilli.
Le président : Merci.
Le premier point figurant à l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2017, que tout le monde a lu, je présume. Y a-t-il des changements? Pourrais-je recevoir une motion pour adopter le procès-verbal? Sénatrice Marshall.
Tous ceux qui sont pour? Contre? Adopté.
Le deuxième point concerne deux demandes que nous avons reçues plus tôt ce mois-ci au sujet du contenu publié sur le site web de la sénatrice Beyak. Ces demandes figurent dans vos documents. La sénatrice Dyck et le GSI ont essentiellement présenté une demande similaire, demandant à ce que notre comité évalue si le contenu publié sur le site web de la sénatrice Beyak constitue un mauvais usage des ressources du Sénat et, si ce n’est pas le cas, détermine ce qu’il convient de faire.
Chers collègues, je souligne que le GSI a indiqué dans son communiqué qu’une demande a été déposée au Bureau du conseiller en éthique du Sénat pour déterminer si la sénatrice Beyak a enfreint les dispositions du code. Je crois comprendre que le conseiller se penche actuellement sur la question.
Vous n’êtes pas sans savoir que le conseiller en éthique du Sénat a entre autres comme mandat de mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur ou une sénatrice a respecté ses obligations en vertu du code. À titre d’agent indépendant du Sénat, il déterminera si une enquête s’impose après avoir réalisé un examen préliminaire. Pour cette raison, je demande au comité d’envisager de reporter sa décision à ce sujet, en attendant un examen possible du conseiller en éthique.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je pense qu’il faut distinguer le rôle du conseiller sénatorial en éthique — à la fois son rôle de conseiller et son rôle d’enquêteur —, du rôle du Comité de la régie interne, qui a aussi comme responsabilité de vérifier l’utilisation pertinente des ressources qui sont financées par les contribuables, donc à partir des fonds publics, et qui sont consenties aux sénateurs. Je pense que de s’en remettre uniquement au conseiller sénatorial en éthique pour les aspects éthiques, ce qui est pertinent, est une chose, mais je pense aussi que ce comité doit prendre ses responsabilités et s’assurer que les mesures, les politiques et les moyens de contrôle sont en place pour que les ressources du Sénat servent aux fins auxquelles elles sont attribuées.
[Traduction]
Le président : J’en conviens, sénatrice Saint-Germain. Cependant, je considère qu’une enquête est en cours, et je pense que si nous en entreprenions une deuxième essentiellement sur le même sujet, nous irions à contre-courant du travail du conseiller en éthique et pourrions même y nuire. Je ne dis pas que nous ne devrions pas examiner la question; je pense simplement que nous devrions laisser le conseiller en éthique appliquer le processus, après quoi nous pourrions prendre une décision à ce sujet.
La sénatrice Marshall : Je pense que nous devrions laisser le conseiller en éthique faire son travail, car il est fort possible qu’il s’intéresse à quelque chose que nous n’avons pas considéré. Donc, si nous agissons maintenant et tirons une conclusion, il est très possible que nous ayons à entreprendre une deuxième enquête, selon ce que dira le conseiller en éthique. Nous ne devrions donc pas nous précipiter, mais attendre de recevoir l’avis du conseiller en éthique, puis décider de ce que nous ferons.
Le président : C’est ce que je préférerais faire.
[Français]
Le sénateur Forest : Y a-t-il une échéance pour que le conseiller en éthique termine son rapport et pour qu’on puisse l’examiner, ou est-ce que cela peut traîner dans le temps?
[Traduction]
Le président : Non, il n’y en a pas, mais nous aurons certainement l’occasion, une fois le rapport publié, de prendre des mesures et de poser toutes les questions que nous voulons. Il n’y a aucune échéance à respecter. Je pense que ce dossier est urgent, mais il n’est pas nécessaire d’agir immédiatement. Le processus devrait aller de l’avant; nous serons ensuite en mesure de décider ce que nous voulons faire. Cela convient-il à tous?
[Français]
Le sénateur Forest : Sans vouloir l’empêcher de faire son travail correctement, est-ce qu’on peut lui faire savoir que nous attendons son rapport pour étudier la question et prendre une décision?
[Traduction]
Le président : Je pense que nous devrons lui accorder un peu de temps et, si les choses semblent se prolonger, nous pourrions demander où en est rendu le processus. Cela convient-il à tout le monde?
Des voix : Oui.
Le président : Passons au troisième point. Distingués sénateurs, le comité a pour pratique de déposer un rapport après un déplacement à l’étranger. J’ai l’honneur de déposer un rapport au nom de la sénatrice Pate. Êtes-vous d’accord pour que je présente son rapport au comité?
Des voix : Oui.
Le président : Avez-vous des questions sur ce rapport? Je l’ai trouvé exhaustif et bien fait. J’aimerais voir ce degré de détail dans chaque rapport que nous recevons.
Donc, si tout le monde l’a lu et convient qu’il est complet, je demanderais à ce que nous… Sénatrice Batters.
La sénatrice Batters : La sénatrice Pate n’est pas ici. Ne devrait-elle pas comparaître pour ce genre de chose?
Le président : On m’indique que non.
La sénatrice Batters : Je me rappelle que le sénateur Munson l’a fait par le passé.
Le président : Était-ce à huis clos? Oui.
La sénatrice Saint-Germain : Ce rapport est fort intéressant et très utile, mais un de nos objectifs dans ce dossier consistait à voir et à évaluer. Si c’est le cas, il serait intéressant que le Sénat reconnaisse officiellement ce groupe. En outre, ne devons-nous pas prendre une décision aujourd’hui où lors d’une autre séance? La sénatrice Pate explique, à la page 2 du rapport, que quelques sénatrices, en plus d’entretenir les liens internationaux noués à l’occasion du Women Political Leaders Global Forum, travaillent à des plans en vue de la tenue de l’activité de Girls2Leaders au Sénat.
C’est bien. Par la suite, une autre activité est prévue en 2019 à Vancouver.
Je crois comprendre que ce voyage avait pour but d’évaluer l’intérêt du Sénat à nouer des relations avec cette association et à la reconnaître un jour.
Adoptons ou acceptons-nous seulement ce rapport, sans prendre de décision, ou attendons-nous?
Le président : Non, je pense que nous acceptons ce rapport, étant donné qu’un certain nombre de sénatrices s’impliquent dans le dossier. Si elles décident que nous devons reconnaître ce groupe ou que nous allons accueillir une conférence ou y jouer un rôle, ce sera à elles d’organiser l’activité. Si elles ont besoin d’aide, elles peuvent faire appel à nous.
Dans le cas présent, je pense que nous acceptons le rapport et tous les renseignements qu’il contient. J’ai remarqué, tout comme vous, que des activités s’en viennent, et si les sénatrices décident qu’elles ont besoin de notre aide, elles peuvent s’adresser nous. Ce n’est pas notre rôle de décider si nous acceptons ce groupe ou d’élaborer des plans d’avenir. Est-ce que tout le monde est d’accord sur ce point?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté.
Le prochain point porte sur le rapport du Sous-comité des budgets de comités.
La sénatrice Verner : Distingués sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le seizième rapport du Sous-comité des budgets de comités, qui comprend les affectations recommandées pour deux budgets de comité.
[Français]
Les fonds totaux prévus au budget de 2017-2018 étaient de 2,382 millions de dollars. Nous avons retenu 500 000 $ pour les dépenses des témoins liées à leurs frais de déplacement à Ottawa, ce qui laisse 1,882 million de dollars pour les budgets des comités.
À ce jour, le sous-comité vous a recommandé qu’un montant de 1 433 501 $ soit débloqué pour les activités des comités.
[Traduction]
Au cours du présent exercice, le sous-comité a jusqu’à présent approuvé 17 demandes budgétaires prévoyant des fonds pour les voyages de comité. Nous sommes heureux d’annoncer que 13 des 17 voyages ayant fait l’objet d’une demande ont été effectués.
Le sous-comité s’est réuni plus tôt cette semaine pour examiner deux budgets.
[Français]
Premièrement, nous avons rencontré la présidente et le vice-président du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts. Ils ont présenté une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 159 874 $ pour une mission d’étude et d’audiences publiques dans l’Ouest du Canada.
[Traduction]
Cette demande concerne l’étude du comité sur les répercussions potentielles des effets des changements climatiques sur les secteurs agricole et forestier, et prévoit des fonds pour le voyage de 10 sénateurs.
[Français]
C’est la deuxième demande budgétaire dans le cadre de cet exercice financier, le Sénat ayant déjà autorisé un budget de 115 770 $ permettant au comité d’effectuer une étude et un déplacement dans l’Est du Canada en octobre dernier. D’après l’information fournie, le sous-comité recommande que le montant de 159 874 $ soit débloqué pour cette mission.
Nous avons aussi rencontré le président et le vice-président du Comité sénatorial des pêches et océans qui ont présenté une demande budgétaire supplémentaire comportant des dépenses proposées de 96 450 $ pour effectuer une mission d’étude et des audiences publiques à Victoria, en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Cette demande budgétaire concerne l’étude du comité sur les activités de recherche et de sauvetage, et prévoit des fonds pour permettre à huit sénateurs de voyager.
[Français]
Il s’agit de la deuxième demande budgétaire pour cet exercice financier, le Sénat ayant déjà autorisé un budget de 125 000 $ pour un déplacement dans l’Est du Canada, et de la quatrième demande budgétaire dans le cadre de cette étude depuis son début, il y a deux ans.
[Traduction]
En se fondant sur les renseignements fournis, le sous-comité recommande de débloquer des fonds en vue de cette activité.
[Français]
Votre sous-comité recommande, par conséquent, le déblocage d’un montant total de 256 324 $ aujourd’hui sur les 1 882 000 $, ce qui nous amène à un total de fonds débloqués à ce jour de 1 698 825 $. Je signale que, sur le montant total débloqué, les comités ont en réalité dépensé 516 000 $ pour effectuer 13 voyages de comité jusqu’à présent, dont les dépenses finales ont été comptabilisées. D’après notre estimation, nous avons 900 000 $ en fonds non engagés qui restent pour les déplacements d’ici la fin de l’exercice le 31 mars prochain.
[Traduction]
À moins que vous n’ayez des questions, chers collègues, je recommande l’adoption du rapport.
Le président : Y a-t-il des questions?
La sénatrice Marshall : Je vous remercie beaucoup, particulièrement de nous avoir fourni le montant global.
En ce qui a trait au montant de 516 000 $ dépensé jusqu’à maintenant, est-ce que tous les comités ont fait rapport de leurs dépenses réelles ou attend-on encore d’autres rapports?
La sénatrice Verner : Pas encore.
Le président : Avez-vous d’autres questions sur la motion? Tous ceux qui sont pour? Contre? Adopté.
Merci beaucoup, sénatrice.
Y a-t-il autre chose?
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : J’aimerais obtenir des précisions sur le statut de notre Sous-comité sur la diversité. Nous avons obtenu une prolongation de mandat au 31 mars prochain. J’en suis membre, mais je n’ai pas encore été convoquée. Y a-t-il des projets ou des renseignements utiles que nous pourrions connaître aujourd’hui?
[Traduction]
Le président : Nous avons toujours des plans, sénatrice. Je vous référerais donc au greffier, Daniel Charbonneau.
[Français]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Il faut que j’en discute avec la présidente du sous-comité. Le rapport est imminent. Nous en sommes à une deuxième ébauche, et une troisième ébauche sera distribuée aux membres. Donc, je crois qu’une convocation devrait avoir lieu d’ici la semaine prochaine. Je dois simplement en discuter avec la présidente. On vous donnera des nouvelles bientôt.
La sénatrice Saint-Germain : C’est la réponse que j’espérais. Merci.
[Traduction]
Le président : Y a-t-il d’autres questions ou d’autres sujets à aborder? Nous allons continuer la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)