Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 15 février 2018
OTTAWA, le jeudi 15 février 2018
(51)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8h30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Larry W. Campbell (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Campbell, Carignan, C.P., Dawson, Forest, Frum, Marwah, McCoy, Mitchell, Plett, Saint-Germain, Tannas, Verner, C.P. et Wells (14).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat intérimaire; Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2018-02-15/393(P)|214| — Adoption du Procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal procès-verbal de la partie publique de la réunion du jeudi 1er février 2018 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-02-15/394(P)|194| — Sénateur Harder: Rapport après un déplacement
Le président fait une déclaration.
Il est convenu de reporter le point à la prochaine séance du comité.
[English]CIBA/2018-02-15/395(P)|295| — Dix-septième rapport du Sous-comité des budgets
La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le dix-septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 15 février 2018
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2017-2018 :
Peuples autochtones (étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis)
Activité 1 : Winnipeg, Prince Albert,
Île-à-la-Crosse, Buffalo Lake, Siksika, Calgary216978$ Total 216978$ (y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude, ainsi que l'approbation pour un fournisseur unique pour un vol nolisé; y compris des fonds pour les déplacements de 8sénateurs)
Respectueusement soumis,
La présidente,
Josée Verner, C.P.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., propose:
Que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2018-02-15/396(P)|390| — Rapport du Sous-comité des ressources humaines
L'honorable sénatrice McCoy fait une déclaration et répond aux questions sur l'examen et le renouvellement de la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail.
[English]CIBA/2018-02-15/397(P)|230| — Rapport du Sous-comité de la vérification
La vice-présidente du Sous-comité de la vérification, l'honorable sénatrice Batters, dépose le huitième rapport du sous-comité:
Le jeudi 15 février 2018
Le Sous-comité de la vérification du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a approuvé et dépose maintenant le rapport financier trimestriel ci-joint du Sénat du Canada pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
Denise Batters
L'honorable sénatrice Batters fait une déclaration et, avec Pascale Legault, répond aux questions.
À 8h53, conformément à l’article 12-16(1) du Règlement, la s.ance se poursuit à huis clos.
Conformément à l'article12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l'examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
À 9h44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et
greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau