Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 20 - Témoignages du 24 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 24 mai 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 8 h 30, en séance publique et à huis clos, pour étudier des questions financières et administratives, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement.
Le sénateur Larry W. Campbell (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour et bienvenue à la séance du jeudi matin du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Larry Campbell et je suis un sénateur de la Colombie-Britannique. Je demanderais aux sénateurs de se présenter.
Le sénateur Tkachuk : David Tkachuk, de la Saskatchewan.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Don Plett, du Manitoba.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice McCoy : Elaine McCoy, de l’Alberta.
[Français]
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l’Alberta.
[Français]
Le sénateur Pratte : André Pratte, du Québec.
Le sénateur Dawson : Dennis Dawson, du Québec.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup.
Le premier point à l’ordre du jour est l’adoption du procès-verbal de la dernière séance. Les documents que vous avez reçus contiennent une copie du procès-verbal. Avez-vous des questions ou des modifications? Quelqu’un voudrait-il proposer l’adoption du procès-verbal?
Le sénateur Tkachuk : J’en propose l’adoption.
Le président : La motion est présentée par le sénateur Tkachuk et appuyée par la sénatrice Marshall. Tous ceux qui sont pour? Contre? La motion est adoptée.
Le deuxième point à l’ordre du jour est le rapport du Sous-comité des budgets de comités. Il sera présenté par la sénatrice Verner.
[Français]
La sénatrice Verner : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le dix-neuvième rapport du Sous-comité des budgets de comités, qui comprend les allocations de fonds recommandées pour trois budgets de comité.
Avant d’en discuter, j’aimerais vous présenter une mise à jour sur les budgets des comités. Les fonds totaux prévus au budget de 2018-2019 sont de 2 382 000 $. Nous avons retenu 500 000 $ pour les dépenses liées aux témoins et leurs frais de déplacement à Ottawa, ce qui laisse 1 882 000 $ pour les budgets des comités.
À ce jour, cette année, un montant de 312 024 $ a été débloqué pour les activités des comités.
[Traduction]
Le sous-comité s’est réuni plus tôt cette semaine pour examiner trois demandes budgétaires. Par rapport à l’examen des demandes, le sous-comité aimerait attirer votre attention sur la question des dates de déplacement. Bien que le sous-comité n’ait pas la charge de fonder ses décisions sur les dates sélectionnées par les comités pour leurs déplacements, le sous-comité a appris que certaines activités ont été annulées récemment, en partie parce que les dates de déplacement choisies étaient en conflit avec l’horaire des séances du Sénat.
Le sous-comité tient donc à rappeler à tous les sénateurs de faire attention aux possibilités de conflits et de consulter les dirigeants respectifs longtemps à l’avance pour éviter de subir des frais d’annulation ou de bloquer inutilement des affectations du budget consacré aux déplacements des comités.
[Français]
Cela dit, nous avons rencontré la vice-présidente du Comité des langues officielles. Elle a présenté une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 94 100 $ pour une mission d’étude et des audiences publiques au Nouveau-Brunswick. Cette activité est prévue pour octobre 2018. La mission est liée à leur étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. La demande vise des fonds pour que neuf sénateurs se déplacent. Le comité a aussi demandé des fonds pour inclure deux membres du personnel des bureaux du président et de la vice-présidente durant cette mission.
[Traduction]
Le sous-comité aimerait rappeler aux sénateurs que des membres du personnel peuvent accompagner tous les comités dans leurs déplacements en utilisant leurs points de déplacement, dans le but d’aider les comités à accomplir leurs fonctions parlementaires. Toutefois, la somme permet aussi aux comités d’inclure dans leurs demandes budgétaires les dépenses liées aux membres du personnel du président et du vice-président. Le sous-comité a déjà indiqué qu’il examinerait chaque demande au cas par cas.
Le sous-comité a examiné la demande attentivement et croit que l’inclusion des membres du personnel des sénateurs dans le budget va bien servir les intérêts du comité.
[Français]
D’après l’information qui nous a été fournie, le sous-comité recommande que le montant de 94 100 $ soit approuvé.
Nous avons aussi rencontré la présidente du Comité de l’agriculture et des forêts, qui a présenté une demande budgétaire comportant des dépenses proposées de 17 320 $ pour une mission d’étude d’une journée à Plessisville, au Québec. Cette mission est liée à leur étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Le comité demande des fonds pour que huit sénateurs se déplacent et pour inclure deux membres du personnel des bureaux de la présidente et du vice-président.
Encore une fois, le sous-comité a examiné cette demande attentivement et croit que l’inclusion de ces deux membres du personnel des sénateurs va bien servir les intérêts du comité. D’après l’information fournie, le sous-comité recommande que le montant de 17 320 $ soit approuvé.
Enfin, nous avons aussi examiné une demande du Comité des peuples autochtones comportant des dépenses proposées de 1 900 $ pour des dépenses générales afin de permettre au comité d’organiser un événement appelé Vision autochtone.
Le comité prévoit des dépenses, des frais d’accueil pour des repas et des cadeaux, des honoraires pour des artistes et d’autres frais divers. Ce troisième événement annuel, organisé par le comité, aura lieu le 6 juin 2018. Les deux derniers ont été, selon tous les témoignages, un succès.
D’après l’information fournie, le sous-comité recommande que le montant de 1 900 $ soit approuvé. Votre sous-comité recommande, par conséquent, le déblocage de 113 320 $ aujourd’hui. Sur les 1 882 000 $ mis de côté, cela nous amène à un total de fonds débloqués à ce jour de 427 594 $.
À moins qu’il y ait des questions, je recommande l’adoption du rapport.
Le sénateur Pratte : Sur quelle base le sous-comité a-t-il justifié ou accepté que deux adjoints de sénateurs se joignent aux comités, dans le cas du Comité des langues officielles et du Comité de l’agriculture?
La sénatrice Verner : Dans le cas du Comité des langues officielles, c’est l’enjeu en particulier qui va attirer l’attention de groupes minoritaires, plus précisément dans d’autres provinces que le Québec. Lorsqu’on se déplace au Nouveau-Brunswick et qu’on rencontre les groupes minoritaires, les demandes d’entrevues et d’interventions publiques sont très nombreuses. Puisque le Règlement le permet, ils ne seront pas trop de trois personnes pour s’occuper des communications et pour s’assurer de rejoindre l’ensemble des groupes minoritaires.
Le sénateur Pratte : Dans le cas du Comité de l’agriculture, c’était le même raisonnement?
La sénatrice Verner : Dans le cas du Comité de l’agriculture, il s’agit du transport par autobus de deux employés. On ne peut pas dire que c’est très onéreux.
Le sénateur Pratte : Ce n’est pas très coûteux.
La sénatrice Verner : Non. Ce n’est pas comme si on nous avait demandé d’aller en Chine avec plusieurs employés. C’est sur cette base qu’on l’a accordé.
Le sénateur Pratte : Merci.
[Traduction]
Le président : La sénatrice Verner propose l’adoption du rapport. Êtes-vous d’accord, mesdames et messieurs?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci, la motion est adoptée.
Le troisième point à l’ordre du jour est le rapport du Sous-comité sur les ressources humaines. Il s’agit d’un rapport verbal.
La sénatrice Saint-Germain : Merci, monsieur le président.
[Français]
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport du Sous-comité sur les ressources humaines concernant la révision de la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail.
Le 18 avril dernier, j’ai été élue à la présidence du sous-comité et, conjointement avec les autres membres, je me suis chargée du dossier prioritaire de la révision de la politique sur le harcèlement.
D’ailleurs, je tiens à remercier chaleureusement les autres membres du sous-comité, soit les sénateurs et sénatrices Jaffer, Moncion et Tkachuk, et particulièrement le vice-président, le sénateur Tannas, pour son étroite collaboration et son implication. Je tiens également à remercier le greffier du sous-comité, Daniel Charbonneau, pour sa grande disponibilité et son travail diligent dans la préparation des travaux à venir, ainsi que la Bibliothèque du Parlement, qui met à la disposition du sous-comité, dans le cadre de ses consultations, deux analystes, y compris une avocate spécialisée en droit du travail.
Le Sénat est déterminé à contrer et à prévenir toutes les formes de harcèlement. Il faut veiller à ce que toute allégation de harcèlement soit prise au sérieux en toute confidentialité, impartialité et équité pour toutes les parties, autant le plaignant que la personne mise en cause.
Le contexte social de la dernière année, profondément marqué par le mot-clic #Moiaussi, renforce notre détermination à faire en sorte que l’institution examine les façons d’améliorer le processus de résolution des plaintes actuellement en place.
D’ailleurs, les cinq membres du sous-comité tiennent à souligner la qualité des travaux qui ont mené à l’adoption de la politique sur le harcèlement de 2009, politique qui a remplacé celle de 1993. Malgré le caractère exhaustif de cette politique qui contient notamment une définition précise du harcèlement ainsi que du harcèlement sexuel, je demeure convaincue qu’il soit possible de la bonifier, particulièrement en ce qui concerne les procédures de traitement des allégations de harcèlement. Celles-ci doivent refléter les meilleures pratiques et les plus récentes en la matière.
Le sous-comité mènera donc des consultations intensives d’ici l’ajournement cet été et j’ai le plaisir de vous informer que nous avons misé sur l’expertise interne du Sénat, qui est nombreuse et importante, ainsi que sur l’expertise d’experts indépendants, et que cela sera fait pratiquement à coût nul.
Nous allons recevoir différents intervenants qui contribueront à notre mandat. Des sénatrices, des représentants des employés syndiqués, des représentants des employés des bureaux de sénateurs ainsi que des témoins experts indépendants viendront exprimer leur avis devant le sous-comité au cours de quatre réunions qui auront lieu le 29 mai, le 5 juin, le 12 juin et le 19 juin prochains.
Les témoignages des experts lors des réunions du 12 et du 19 juin seront publics et télédiffusés pour favoriser la transparence du processus. Toutefois, les témoignages des sénatrices, des représentants des employés syndiqués ainsi que des représentants des employés des bureaux de sénateurs se tiendront à huis clos, tel qu’il a été convenu avec les membres du personnel afin d’établir un climat de confiance dans lequel les témoins pourront s’exprimer sans contrainte et avec aisance sur des enjeux parfois sensibles. Il faut tenir compte du fait que certains pourraient être intimidés par la présence des caméras, de leurs collègues ou de leurs patrons.
Je tiens d’ailleurs à remercier le groupe de travail sur les services aux sénateurs et l’ensemble des représentants des employés que nous avons consultés et qui ont travaillé de manière diligente et avec beaucoup de professionnalisme pour nous permettre de mener ces consultations intensives.
En terminant, je tiens à souligner que, en collaboration avec la Direction des ressources humaines et la légiste et conseillère parlementaire, nous avons mis en place une mesure intérimaire pour faciliter le processus de résolution des plaintes d’ici à ce que des modifications à la politique soient adoptées. Cet accommodement est conforme aux procédures actuellement en vigueur dans le cadre de la politique, mais propose une adaptation que nous avons jugée nécessaire. Ainsi, à la demande d’un employé ou d’une employée, la conseillère en relations de travail de la Direction des ressources humaines pourra organiser une rencontre à l’extérieur de la cité parlementaire afin d’assurer le plus haut degré de confidentialité qui soit. Au-delà du devoir de confidentialité de l’administration, la croyance sincère chez le plaignant ou la plaignante que le processus de plainte demeurera confidentiel s’avère fondamentale pour que les victimes de harcèlement cessent de craindre les représailles d’une dénonciation.
À tous égards, nous devons faire en sorte d’assurer et de promouvoir un climat de travail sain et exempt de harcèlement. Notre objectif est de faire du Sénat du Canada un employeur exemplaire à tous ces égards.
Nos consultations seront intensives. Nous projetons de les terminer à la fin du mois de juin et de travailler avec l’administration pendant l’été, de finaliser les considérations nécessaires et de préparer un rapport que nous comptons soumettre au cours des premières semaines de la rentrée parlementaire.
Je vous remercie, et je suis disponible pour répondre à vos questions.
[Traduction]
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup, monsieur le président, et merci pour votre rapport, sénatrice Saint-Germain.
Vous avez dit que vous alliez rencontrer des représentants du syndicat, des employés des bureaux de sénateurs, des sénatrices, et cetera. Comment ces personnes seront-elles sélectionnées? Une personne qui désire témoigner peut-elle en faire la demande, ou y a-t-il déjà un processus de sélection?
La sénatrice Saint-Germain : Le processus de sélection a déjà eu lieu. Le Groupe de travail sur les services aux sénateurs — qui est le groupe de travail reconnu par le CIBA — a été consulté, de même que les représentants des deux syndicats et d’autres employés de l’administration qui ne sont pas syndiqués. Tous ont approuvé notre méthode de travail. Les témoignages sont présentés à huis clos. C’est la façon dont les témoins ont été sélectionnés.
Toutefois, nous sommes prêts à recevoir à huis clos tout employé, homme ou femme, qui estime avoir quelque chose à dire au comité. Personnellement, en ma qualité de présidente du comité, je suis prête à recevoir tout membre du personnel qui trouve important de me parler en personne soit dans mon bureau, soit à un endroit que l’employé en question trouverait plus convenable.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup.
Le président : Avez-vous d’autres questions? Merci beaucoup, sénatrice Saint-Germain. Cette révision se fait attendre depuis longtemps, et les renseignements que vous venez de nous présenter montrent qu’elle avance bien.
Nous allons poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)