LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 11 avril 2019
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui à 8 heures, en séance publique et à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
Le sénateur Sabi Marwah (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Bienvenue au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je m’appelle Sabi Marwah et j’ai le privilège de présider le comité. Je demanderais aux sénateurs de se présenter.
[Français]
Le sénateur Forest : Bonjour. Éric Forest, de la région du Golfe, au Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, du Québec.
La sénatrice Forest-Niesing : Josée Forest-Niesing, de l’Ontario.
La sénatrice Verner : Josée Verner, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de l’Ontario.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l’Alberta.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Plett : Don Plett, de Landmark, au Manitoba.
La sénatrice Frum : Linda Frum, de l’Ontario.
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
Le président : Merci. Le premier point est le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2019. Avez-vous des changements à apporter ou des questions à poser?
Quelqu’un peut-il présenter une motion pour adopter le procès-verbal? Merci, sénateur Plett. Le sénateur Plett propose l’adoption du procès-verbal. Êtes-vous d’accord?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le prochain point à l’ordre du jour vise le rapport du Sous-comité des budgets des comités.
[Français]
La sénatrice Verner : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter le vingt-cinquième rapport du Sous-comité des budgets des comités, qui inclut une recommandation pour un budget de comité.
Je vous rappelle que les comités disposent d’un budget de 1 882 000 $ pour mener des activités de voyage en 2019-2020. Jusqu’à maintenant, 628 732 $ ont été consentis pour trois activités de voyage. Un comité se déplace cette semaine, et les deux autres activités auront lieu au cours des deux prochaines semaines.
Le sous-comité s’est réuni plus tôt cette semaine pour examiner une demande de budget supplémentaire; il s’agit d’un nouveau budget qui vise à permettre à un comité de tenir des audiences publiques au Canada. Nous avons rencontré le président et la vice-présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui ont présenté une demande budgétaire proposant des dépenses de 153 750 $ pour la tenue d’audiences publiques à Regina, en Saskatchewan, et à Edmonton, en Alberta, sur une période de deux à trois jours durant la semaine du 29 avril au 3 mai 2019.
Cette mission est liée à l’examen du projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, et traite des pétroliers qui circulent le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une demande supplémentaire, puisque le comité a récemment reçu une allocation de 136 640 $ pour se rendre en Colombie-Britannique en vertu du même ordre de renvoi. Ce voyage est prévu pour la semaine prochaine. Ce budget supplémentaire comporte une demande de fonds qui permettrait à 12 sénateurs de participer à ce voyage. Le comité demande aussi des fonds pour inclure trois employés des bureaux du président et des deux vice-présidents du comité.
Le sous-comité rappelle au comité que tous les sénateurs peuvent maintenant se faire accompagner de leur personnel en utilisant leurs points, s’ils le souhaitent. Cependant, la Politique sur la gestion des bureaux de sénateurs permet maintenant d’inclure le personnel des présidents et vice-présidents dans les demandes budgétaires des comités.
Le sous-comité a déjà indiqué qu’il déciderait d’approuver ou de refuser les requêtes qui sont incluses dans les demandes budgétaires au cas par cas. Après avoir examiné attentivement cette demande en particulier, le sous-comité croit que l’inclusion de ces trois employés dans le budget sera la meilleure façon de bien servir les intérêts du comité. Selon cette information, le sous-comité recommande donc que le montant de 153 750 $ soit débloqué pour ce voyage. Cela signifie qu’un montant total de 782 482 $ aura été autorisé jusqu’à maintenant pour financer quatre activités de voyage, laissant ainsi un montant de 1 099 572 $ pour le reste de l’exercice financier.
Comme dans le cas des années précédentes, le sous-comité note que les dépenses réelles des comités s’établissent généralement à environ 40 p. 100 du budget total demandé. Nous prévoyons donc qu’un montant important sera retourné au budget principal des dépenses réservé aux déplacements des comités bien avant la fin de l’exercice financier.
Je recommande donc l’adoption du rapport, et je suis disposée à répondre à vos questions. Merci.
[Traduction]
La sénatrice Batters : Merci beaucoup de soulever cet enjeu. Je m’en réjouis, car en tant que sénatrice de la Saskatchewan, je voulais que nous rencontrions en personne les gens de la Saskatchewan et de l’Alberta, deux acteurs extrêmement importants de l’industrie pétrolière. Je suis ravie que le comité ait revu sa position et décidé d’ajouter des visites dans ces deux provinces, étant donné le sujet à l’étude, car c’est là qu’est extrait le pétrole transporté par les pétroliers visés par ce projet de loi.
J’avais des questions, sénatrice Verner, mais je ne sais pas si vous pourrez y répondre, car cela relevait peut-être du Comité des transports, et non de vous. J’avais cru comprendre qu’on aurait aussi pu aller à Estevan, une ville pétrolière de la Saskatchewan qu’on appelle la ville de l’énergie et qui est à deux heures de route de Regina. C’est en quelque sorte un microcosme de Calgary. J’en ai déjà parlé. J’y ai habité pendant quelques années, lorsque j’ai commencé à pratiquer le droit. C’est une petite ville durement touchée par le ralentissement dans l’industrie pétrolière. Je pensais que ce serait un excellent exemple et que nous aurions la possibilité d’avoir le point de vue de gens qui, autrement, n’auraient pas l’occasion de se faire entendre. J’aimerais savoir si vous aviez des informations à ce sujet.
[Français]
La sénatrice Verner : Dans la demande qui nous a été soumise, cette visite n’a pas été incluse dans le budget officiel qui nous a été demandé. Si certains des sénateurs autour de la table siègent à ce comité, ils pourraient peut-être nous préciser si cette discussion a eu lieu au comité, à condition, évidemment, que la discussion ne se soit pas tenue à huis clos. Cependant, au moment où la demande nous a été soumise, selon les documents officiels, il n’était pas question de cette visite.
La sénatrice Forest-Niesing : Merci pour votre rapport.
J’aimerais poser une question de gestion interne, en particulier en ce qui concerne les dépenses liées au transport aérien. Il s’agit de la somme la plus élevée du budget total et qui représente la plus grande part du budget. Je soupçonne que les frais plus élevés qui sont attribuables aux billets d’avion des sénateurs sont liés au fait qu’il soit nécessaire d’acheter un billet qui permette une certaine flexibilité, étant donné le besoin d’effectuer des changements et le fait que ce privilège soit souvent accompagné d’un coût plus élevé. Toutefois, c’est une somme qui m’incite à m’interroger sur les besoins réels. Je me demande s’il n’y aurait pas des économies d’échelle à réaliser en choisissant une catégorie de billets d’avion différente de celle que l’on préconise, tout en réservant une portion du budget pour payer les coûts supplémentaires si jamais des changements s’imposent.
La sénatrice Verner : Je vais répondre en fonction des renseignements qu’on nous donne chaque fois qu’on étudie un budget. Dans le cas particulier de cette demande, il faut d’abord comprendre qu’il s’agit d’un voyage dont les personnes responsables ne peuvent pas procéder à l’achat des billets d’avion tant et aussi longtemps que la dépense ne sera pas approuvée par le Comité de la régie interne. Vous savez comme moi que, dans notre vie personnelle ou dans notre quotidien, si l’on achète un billet d’avion à deux semaines ou à une semaine d’avis, le prix est très différent qui si on en achète un trois mois à l’avance.
Je ne sais pas si la greffière a autre chose à ajouter, mais je pense que l’on doit tenir compte du fait que non seulement il y a l’achat de billets d’avion offrant une flexibilité de modification, mais que l’achat sera aussi fait en quelque sorte à la toute dernière minute.
[Traduction]
Le sénateur Plett : Permettez-moi de dire que j’appuie la motion sans réserve. Comme la sénatrice Batters l’a indiqué, il est essentiel que nous visitions les régions les plus touchées par cet horrible projet de loi, c’est-à-dire l’Alberta et la Saskatchewan.
Je siège au Comité des transports. Habituellement, certains sénateurs se désistent avant le départ, ce qui représente des économies. En fait, on planifie toujours en fonction de la participation de tous les membres du comité, car tous ont le droit de participer, mais ce n’est pas la cas, en général, ce qui entraîne des économies.
De toute évidence, comme la sénatrice Verner l’a indiqué, il est impossible d’acheter des billets au tarif « excursion », pour ainsi dire, car ils sont non remboursables. De plus, nous pourrions avoir d’autres engagements. Cela nous coûterait plus cher et ce serait un gaspillage. J’appuie sans réserve la façon dont nous procédons.
J’aimerais faire un bref commentaire. Je ne veux pas entreprendre un long débat ici, comme nous l’avons fait au Comité des transports. Au moins, c’était après nos réunions et après les débats. Nous ne voulons pas commencer la journée comme l’autre s’est terminée.
Cela dit, la visite à Estevan a fait l’objet de nombreuses discussions. Un moment donné, nous avons été portés à croire que le comité directeur acceptait qu’on y aille. Ce n’était pas aussi définitif qu’on le pensait, je suppose. En séance publique — je peux donc en parler, je pense —, le Comité des transports a adopté une motion indiquant que le comité irait uniquement à Regina et à Edmonton. On a beaucoup débattu de la pertinence d’aller à Estevan, mais certains ont dit : « Estevan n’est qu’à deux heures de route. Les gens d’Estevan peuvent donc venir à Regina. » J’ai fait valoir que deux heures entre Regina et Estevan, cela vaut tant pour le comité que pour les bonnes gens d’Estevan. En mon sens, l’argument n’est pas valable.
Il a été décidé d’ajouter une demi-journée ou une journée complète d’audiences à Regina si beaucoup de gens d’Estevan souhaitent participer. Cela pourrait être suffisant. Je ne pense pas qu’il faille aller là-bas sans raison valable.
Je pensais que c’était justifié, mais la majorité n’était pas de cet avis. On nous accordera du temps à Regina si un nombre suffisant de personnes d’Estevan veulent témoigner.
Encore une fois, comme je l’ai indiqué, je n’étais pas favorable à l’idée, mais la majorité l’était. Nous avons au moins fait un compromis pour que les gens aient l’occasion de venir à Regina pour témoigner.
Le président : Y a-t-il d’autres questions? La sénatrice Verner propose l’adoption du rapport. La motion est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Le président : La motion est adoptée.
Puisqu’il n’y a pas d’autres affaires d’intérêt public, nous passons à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)