Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 16 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 16 mai 2019
(78)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Sabi Marwah (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Dawson, Dean, Frum, Marshall, Martin, Marwah, Moncion, Munson, Omidvar, Saint-Germain, Tannas, Tkachuk et Verner, C.P. (15).
Également présents : Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Richard Denis, greffier du Sénat et greffier des Parlements par intérim, et dirigeant principal des services législatifs; Philippe Hallée, légiste et conseiller parlementaire; hauts fonctionnaires du Sénat et autres employés de soutien.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Pierre Lanctôt, dirigeant principal des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement;
Charles Feldman, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Conformément au paragraphe 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude de questions financières et administratives concernant l'administration interne du Sénat.
CIBA/2019-05-16/594(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 9 mai 2019.
L'honorable sénateur Dalphond propose :
Que le procès-verbal de la réunion du jeudi 9 mai 2019 soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-05-16/595(P)|295| — Rapport du Sous-comité des budgets des comités
La présidente du Sous-comité des budgets des comités, l'honorable sénatrice Verner, C.P., présente le vingt-septième rapport du sous-comité :
Le jeudi 16 mai 2019
Le Sous-comité des budgets des comités du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2019-2020 :
Peuples autochtones
(étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles et juridiques du gouvernement à l'égard des peuples autochtones)
Dépenses générales
1 850 $
Total
1 850 $
Arctique (spécial)
(étude spéciale sur les changements importants et rapides dans l'Arctique et leurs effets sur les premiers habitants)
Dépenses générales
6 500 $
Total
6 500 $
Examen de la réglementation (législation)
Dépenses générales
2 250 $
Total
2 250 $
Le total des fonds disponibles pour 2019-2020 s'élève à 2 382 000 $, desquels on soustrait 500 000 $ pour les dépenses des témoins, ce qui laisse 1 882 000 $ pour les budgets des comités. Jusqu'à maintenant, 782 428 $ ont été débloqués pour quatre activités de voyage. La recommandation d'aujourd'hui fait en sorte qu'un montant de 793 082 $ aura été autorisé pour les activités des comités, laissant ainsi 1 088 918 $ pour le reste de l'année financière.
Comme pour les années précédentes, le sous-comité note que les dépenses réelles des comités sont généralement plus proches de 40 % de leur budget total demandé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOSÉE VERNER, P.C.
L'honorable sénatrice Verner, C.P., fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Verner, C.P. propose :
Que le rapport soit adopté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2019-05-16/596(P)|341| — Sénatrice Dasko — Sondage
Le comité reprend son débat sur le sondage commandé par la sénatrice Dasko.
Charles Feldman et Pierre Lanctôt répondent à des questions.
L'honorable sénatrice Omidvar propose :
Que le Comité autorise l'Administration du Sénat à payer les dépenses liées au sondage commandé par la sénatrice Dasko puisqu'il a été mené conformément au Règlement administratif du Sénat et la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs.
Après débat, le Comité examine une version modifiée de la motion :
Que le Comité autorise l'Administration du Sénat de payer les dépenses liées au sondage commandé par la sénatrice Dasko, nonobstant l'absence de consensus sur la question, puisque le sondage a été mené conformément au Règlement administratif du Sénat et la Politique sur la gestion de bureau des sénateurs, mais qu'il soit reconnu que le Comité estime que les dispositions du Règlement devraient être revues.
La motion, mise aux voix telle que modifiée, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Dalphond, Dawson, Dean, Marwah, Moncion, Munson, Omidvar, Saint-Germain, Tannas, Verner—10
CONTRE
Les honorables sénateurs
Batters, Frum, Marshall, Martin, Tkachuk—5
ABSTENTIONS
Aucune
Le Règlement est invoqué au sujet de remarques personnelles, désobligeantes ou accusatoires.
Après débat, la présidence réserve sa décision.
À 9 h 22, conformément au paragraphe 12-16(1) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit à huis clos.
À 9 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Pascale Legault
Le secrétaire de séance,
Gérald Lafrenière