LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit à 9 heures, en séance publique, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives; puis à huis clos, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
Le président : Bonjour, chers collègues.
Nous allons commencer par le point 1, qui vise l’adoption du procès-verbal du volet public de la réunion du 13 avril. La sénatrice Jaffer propose l’adoption du procès-verbal. S’il n’y a pas d’objection, le procès-verbal sera adopté.
Le point 2 vise les contrats de plus de 100 000 $ pour le nettoyage à sec et les services connexes. Il est tôt ce matin pour parler de tous ces chiffres.
La sénatrice Marshall : Est-ce qu’il s’agit du total cumulatif pour cinq ans?
Le président : Avant de passer aux questions, je demanderais à Pascale de présenter le dossier.
Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l’approvisionnement, bureau du Sénat du Canada : L’objectif de ce court exposé est d’obtenir votre approbation en vue de lancer un processus concurrentiel visant l’obtention de services de nettoyage à sec et de services connexes à l’appui des activités du Sénat du Canada.
Le nettoyage à sec sert aux pages, aux agents de l’Huissier du bâton noir et aux greffiers du Bureau. Les services connexes comprennent le nettoyage des rideaux.
La création du Service de protection parlementaire en tant qu’organisme distinct en juin 2015 a entraîné le transfert de certains employés ainsi qu’une réduction directe des coûts associés aux services de nettoyage à sec du Sénat. Les coûts annuels devraient maintenant osciller entre 20 000 et 25 000 $.
Le contrat actuel est en vigueur depuis juillet 2012 et expirera le 30 juin 2017.
La Politique du Sénat sur l’approvisionnement exige l’approbation du comité pour tout processus d’approvisionnement de biens et services de plus de 100 000 $.
Je demande votre autorisation pour lancer un processus concurrentiel en vue d’obtenir la soumission de fournisseurs par l’entremise d’une demande de propositions officielle.
La durée proposée pour le nouveau contrat sera de trois ans à compter du 1er juillet 2017, avec l’option supplémentaire de deux renouvellements d’un an. La valeur totale ne dépassera pas 130 000 $.
Le président : Avez-vous des questions, chers collègues?
La sénatrice Batters : Le Bureau du Président est-il visé par ces services ou s’agit-il d’un contrat distinct?
Mme Legault : Ces services sont prévus au contrat.
La sénatrice Marshall : Pascale, est-ce le montant total pour cinq ans?
Mme Legault : Oui.
Le président : Avez-vous d’autres questions au sujet du nettoyage à sec?
Quelqu’un veut-il proposer la motion visant l’approbation de la demande budgétaire? Le sénateur Tkachuk propose la motion. Êtes-vous tous en faveur de cette motion? La motion est adoptée. Merci Pascale.
Le point 3 est le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui vise l’achat des médailles du Sénat. Le sous-comité a utilisé le pouvoir que lui confère la Loi sur le Parlement du Canada pour autoriser le contrat, et nous vous informons de sa décision.
L’objectif est simplement de confirmer la discussion que nous avons eue lors de la dernière réunion au sujet de l’attribution du contrat à la Monnaie.
Le sénateur Tkachuk : Est-ce que ces médailles seront portées ou montées?
Le président : Elles pourront être portées ou montées.
Le sénateur Tkachuk : Ou sont-elles comme celles qu’on achète au Kennedy Centre pour 10 $?
Le sénateur Wells : Je ne suis jamais allé au Kennedy Centre, alors je ne sais pas à quoi vous faites référence. On ne pourra pas porter les médailles; ce sont des médailles de table, dans une boîte.
La sénatrice McCoy : Quand seront-elles livrées aux bureaux des sénateurs?
Le sénateur Wells : Le groupe de travail a tenu une réunion hier, mais je n’ai pas pu y participer parce que j’étais malade.
Je sais qu’un certain nombre de médailles seront prêtes le 30 juin; je crois que c’est 150 médailles. Nous ne savons pas encore de quelle façon elles seront distribuées. Les sénateurs recevront la leur en novembre, je crois, et nous allons accorder la priorité aux autres récipiendaires de la médaille.
La sénatrice Batters : J’aimerais qu’on me rafraîchisse la mémoire. On avait convenu dans notre motion précédente de passer un contrat à un fournisseur exclusif; est-ce exact?
Le sénateur Wells : Oui.
La sénatrice Jaffer : Certains sénateurs qui ont démissionné récemment m’ont demandé s’ils pouvaient recevoir leur lot de médailles. Ils ont travaillé pendant l’année et aimeraient pouvoir remettre des médailles dans leur collectivité.
Le sénateur Wells : Nous en avons tenu compte dans notre proposition d’origine et dans la motion de suivi. La plupart des sénateurs qui ont siégé en 2017 recevront un lot de médailles. Ainsi, le sénateur Cowan, par exemple, recevra des médailles, tout comme son remplaçant, quel qu’il soit.
La sénatrice Marshall : Que doit-on approuver aujourd’hui? Est-ce la décision de la page 12 sur 17? Est-ce la conception de la médaille? Le financement supplémentaire? Qu’est-ce qu’on doit faire aujourd’hui?
Le président : Nous ne faisons que confirmer ce qui est requis et consigner au procès-verbal la décision que nous avons prise la dernière fois au sujet du fournisseur exclusif.
La sénatrice Marshall : Nous n’allons pas payer les 58 500 $ supplémentaires, n’est-ce pas? Je crois que la dernière fois, le comité de la régie interne a approuvé le budget de 255 000 $. Est-ce le bon chiffre? Est-ce que c’est 255 plus 58? D’où vient le 58 500 $? C’est dans nos notes.
Le sénateur Wells : Madame Marshall, je ne crois pas qu’il y ait une dépense de 58 500 $.
La sénatrice Marshall : C’est une simple mise à jour, donc? À la page 12 sur 17, on dit « pour décision », et il y a deux points. Il faut respecter le délai très serré du 30 juin. Il y a le point 1, qui vise la conception finale, et le point 2 vise un montant supplémentaire de 58 500 $. Est-ce que ce montant s’ajoute aux 255 000 $?
Le sénateur Wells : Je comprends votre question. La mention « pour décision » vise la décision du groupe de travail et non celle du comité de la régie interne.
Le président : Sénatrice Marshall, vous parlez du point 4 à l’ordre du jour. Nous sommes au point 3. Je crois que votre question porte sur un autre sujet.
La sénatrice Marshall : Pardon, je suis allée trop vite.
Le président : Le point 4 vise à consigner au dossier notre décision d’octroyer le contrat à un fournisseur exclusif pour le point 3.
Y a-t-il des questions au sujet du point 3?
Le sénateur Munson : Le sénateur Wells vient de dire qu’on recevra les médailles en novembre? C’est le 150e anniversaire du pays et nous allons recevoir les médailles en novembre? Est-ce qu’on peut faire quelque chose pour au moins les recevoir en septembre?
Il me semble que c’est un peu tard pour le 150e anniversaire. Nous pourrions peut-être accélérer les choses pour recevoir les médailles en septembre.
J’aimerais qu’on les reçoive le 1er juillet.
Le sénateur Wells : Je vais en parler au groupe de travail et demander à ce qu’on accélère le processus. Je n’étais pas à la réunion d’hier où l’on a relayé cette information. En fait, Charles a participé à cette réunion et devait présenter un exposé ce matin. Je sais qu’il n’est pas ici aujourd’hui, alors je réponds à certaines questions pour lui, mais je n’ai pas toutes les réponses; je ne peux répondre à votre question.
Le sénateur Munson : Merci beaucoup.
Le sénateur Wells : Je vais poser la question au groupe de travail, sénateur Munson.
Le président : C’est tout pour le point 3. Je comprends que Charles Robert devait présenter un exposé au sujet du point 4; c’est bien cela, sénateur Wells? Il ne peut se joindre à nous aujourd’hui parce qu’il a d’autres engagements. Il a demandé si nous pouvions reporter ce point à la réunion de la semaine prochaine. Nous étudierons ces questions la semaine prochaine lorsque Charles sera avec nous.
Avant de poursuivre nos travaux à huis clos, j’aimerais parler d’une brochure diffusée par le service des communications et publiée cette semaine. Je crois que la plupart d’entre nous avons lu la brochure. Elle a suscité l’attention de la Tribune de la presse parlementaire canadienne. Étant donné l’attention médiatique qu’on a accordée à cette brochure, de nombreux professeurs et écoles l’utilisent maintenant à titre d’outil d’enseignement. Cela fait bien sûr partie de notre programme de sensibilisation. Nous avons produit les brochures et les documents dans le but de communiquer avec les étudiants universitaires et les personnes qui s’intéressent au fonctionnement du Parlement. La Direction des communications a su faire preuve de créativité et a agi de façon proactive en créant un document destiné aux étudiants plus jeunes, aux élèves du primaire, ce qui est une bonne idée selon moi et selon l’avis de tous les membres du sous-comité. Nous sommes toujours de cet avis.
Cela étant dit, le langage utilisé dans la brochure pour exprimer certains points de vue n’est pas nécessairement celui que j’aurais utilisé, mais j’assume la responsabilité à cet égard. Je suis le président du Sous-comité des communications. Plusieurs sénateurs ont lu la brochure et sont intervenus. C’était l’initiative du service des communications. La brochure n’a pas fait l’objet du processus d’approbation rigoureux auquel je m’attends habituellement en sous-comité; elle a été publiée.
Certaines personnes l’ont défendue; elles adorent la brochure. Ce sont les commentaires que j’ai reçus. D’autres sont moins enthousiastes et d’autres encore sont mécontentes. Le sous-comité et la Direction des communications tentent maintenant de parvenir à un consensus pour réconcilier ces trois points de vue divergents au sujet de la brochure.
Je voulais présenter une mise à jour au comité de la régie interne. Je crois que je vous dois cela. Le Sous-comité des communications réglera rapidement la question. Il y a quelques possibilités. Nous pourrions retirer la brochure, la garder telle quelle ou la réécrire, ce qui arrive souvent après qu’on a publié un document. Bien sûr, la prochaine édition à paraître pourrait mieux répondre aux objectifs de chacun.
Si vous n’êtes pas satisfaits, je serai heureux de répondre à vos questions.
Le sénateur Tkachuk : Tout d’abord, je suis heureux de voir qu’on pense à faire du nouveau, mais les mots peuvent avoir beaucoup de sens. Je ne sais pas quel était l’objectif du livre. Je ne sais pas quel était le plan de leçon du livre ou de la bande dessinée, mais on ne parle pas de démocratie. On y parle du nouveau Sénat indépendant. C’est un message politique, d’abord.
Ensuite, on se moque de la Chambre des communes ce qui envoie un très mauvais message aux enfants, à mon avis. C’est ce qu’on fait de façon évidente. On ne peut pas y échapper. On dit que les membres du Sénat sont meilleurs que tout le monde et que nous sommes les seuls à pouvoir gérer le pays, parce que nous nous entendons si bien.
Eh bien, je ne suis pas de cet avis. J’essaie de ne pas me fâcher, mais ce n’est pas un message à envoyer aux enfants. Si j’étais un parent, je m’opposerais fermement à ce qu’on fasse lire ces absurdités sur le Sénat du Canada aux élèves du primaire.
Ce n’est pas le bon message ni le bon langage et c’est une brochure politique. Nous n’avons jamais fait cela avant.
Je ne sais pas qui a eu cette brillante idée, mais il aurait fallu nous la présenter et aussi avoir l’approbation des politiciens. C’est ce qu’on aurait dû faire, parce que nous en sommes responsables. Je suis très contrarié.
Le président : Chers collègues, comme je l’ai dit plus tôt, il y a trois points de vue différents sur ce sujet. Nous venons d’entendre celui du sénateur Tkachuk.
La sénatrice Dupuis : Les mots sont importants. Je crois être d’accord avec vous là-dessus. C’est peut-être la seule chose avec laquelle je suis d’accord, mais je suis…
Le sénateur Tkachuk : Nous nous entendons sur plein de choses.
La sénatrice Dupuis : Pour revenir à la discussion de ce matin, je suis d’accord avec vous: les mots sont importants.
[Français]
Les hiboux font partie de la famille des rapaces. Ce sont des carnivores qui attaquent les autres. Il y a un parallèle à faire avec le genre de message qu’on retrouve dans cette brochure.
Au-delà du langage et de la façon dont cela a été fait, qui prend ce genre de décision? Vous nous avez donné deux indications claires selon lesquelles le message ne vous a pas été communiqué, à titre de président du Comité de la régie interne. Je ne sais pas si, au Sous-comité des communications, il y a eu autre chose. Le fait que les hiboux fassent partie de la catégorie des rapaces et qu'un rapport du Comité sur l’éthique ait été déposé cette semaine au sujet de la conduite d'un prédateur me semble extrêmement troublant. Du point de vue des relations publiques, je pense que c’est catastrophique.
L'une des raisons pour lesquelles je me suis opposée à l’octroi de médailles, tel qu’il avait été proposé, c'est que le projet ne faisait rien pour amener les gens très engagés dans leur communauté à se réunir et à discuter de ce que signifie appartenir, par exemple, à Whitehorse, à Blanc-Sablon ou n’importe où en Nouvelle-Écosse. Cela ne faisait rien non plus pour permettre de mieux comprendre le travail qu'accomplit le Sénat ni pour démontrer que ce travail ne sert pas uniquement à empêcher les députés de faire leur travail.
Quant à moi, la question qui se pose vraiment, c’est de savoir quel est le message que l’on désire envoyer sur le travail que nous faisons. Ma question pour vous est la suivante. Dans le processus de prise de décision, comment la décision a-t-elle pu être prise à notre insu de sorte qu’aujourd’hui, on se retrouve avec des gens qui nous disent qu’ils ne le savaient pas, qu’ils ne l’ont pas su et qu’ils ne savent pas trop?
Le président : Sénatrice, vous avez raison dans votre perspective. Il faut prendre note du fait que la Direction des communications prépare beaucoup de documents tous les jours. Son personnel en train de mettre en place un plan de sensibilisation depuis plusieurs mois. C’est un plan qui fonctionne très bien. Nous avons beaucoup amélioré notre façon de communiquer avec les médias et avec le public.
Ce document avait pour objectif de créer du matériel pour aider les jeunes enfants dans les écoles primaires à mieux comprendre comment le Parlement fonctionne. Comme je l’ai dit dans mes commentaires au début, effectivement, le langage qui a été utilisé n’était pas nécessairement le meilleur. J’en prends toute la responsabilité. C’est de ma faute. Selon le processus en place pour étudier de façon diligente les documents avant qu’ils soient publiés, c’est le Sous-comité des communications qui prend cette responsabilité.
Plusieurs sénateurs ont formulé des commentaires dans le cadre du travail lié à ce document. Habituellement, c’est moi qui effectue la vérification finale pour donner le feu vert ou le feu rouge. Dans ce cas-ci, je n’ai pas été assez diligent et je n’ai pas fait mon travail pour m’assurer que le document soit plus représentatif de la perspective du Sénat. C’est la raison pour laquelle j'en prends la responsabilité.
Nous allons prendre les mesures nécessaires afin de régler la situation dans les prochains jours. Nous prendrons cette décision avec le consensus des sénateurs au Sous-comité des communications. Nous entendrons tous les points de vue. Nous avons entendu celui du sénateur Tkachuk, nous avons bien entendu le vôtre. À la fin, nous arriverons avec une réponse qui sera représentative et satisfera tout le monde.
La sénatrice Dupuis : J’aimerais poser une question complémentaire découlant de votre réponse quant au niveau de décision.
[Traduction]
Pour revenir à ce que vous avez dit cette semaine, qui détient le pouvoir?
[Français]
Serait-ce mieux pour moi de siéger à ce comité, parce que j'aurai quelque chose à dire sur les décisions qui se prennent, ou serait-il préférable de siéger au Sous-comité des communications? Je n’essaie pas de dire que le Sous-comité des communications ne fait pas son travail. Je participe aux activités de communication et je vais continuer à le faire. Toutefois, je veux savoir s’il m’est utile de siéger à ce comité tous les jeudis. Jusqu’à maintenant, je crois que oui. Cependant, j’ai l'impression que certaines choses se font dans les sous-comités qui devraient être examinées ici, et je ne suis pas certaine que ce soit le cas.
Le président : Sénatrice Dupuis, ce comité est le conseil d’administration du Sénat. C’est ce comité qui énonce les grandes lignes de notre travail. Si vous avez un intérêt à travailler de façon plus spécifique dans le domaine des communications, vous êtes la bienvenue, comme tout le monde. D’habitude, ce comité fait un travail rigoureux et efficace. Je pense que la preuve, c’est qu’on a beaucoup amélioré la façon dont la Direction des communications travaille. Les sénateurs qui sont ici depuis longtemps ont pu constater les améliorations depuis les deux dernières années. On a fait une erreur, ce sont des choses qui arrivent. Nous sommes ici pour accepter nos erreurs et essayer de les rectifier.
En même temps, je trouve exagéré de dire que le pouvoir est concentré au Sous-comité des communications.
La sénatrice Saint-Germain : Je veux d’abord saluer la transparence et la franchise de votre intervention. Vous avez admis qu’effectivement il y a un problème. Le sens de mon intervention, bien que je sois entièrement d’accord avec les propos du sénateur Tkachuk et de la sénatrice Dupuis, c’est de dire qu’il faut maintenant passer à la suite des choses et penser à l’avenir. J’ai le privilège d’être membre du Sous-comité des communications. La prochaine réunion du sous-comité sera ma première, et j'ai l'intention d'y participer.
J’aimerais insister sur un enjeu, celui de la vision en matière de communications. J’ai eu l’occasion de parler avec Mme Leclerc au moment où nous avons inauguré le nouveau site web. Il y avait eu, dans le version française, un choix de mots qui, à mon avis, était déconsidérant pour la démocratie canadienne et pour la Chambre des communes. On disait que le Sénat du Canada était la voie de la sagesse et de la raison au Parlement du Canada.
J’ai le plus grand respect pour les parlementaires élus, connaissant bien l’insécurité, l’ingratitude et les exigences de leur tâche. Comme parlementaires non élus, je crois que nous devons considérer la Chambre des communes avec le plus grand respect. Cette même approche est celle qui sous-tend la création de cette brochure. Je pense qu’au point de départ, on devra repenser les fondements de nos messages en matière de communication.
Il faut toutefois reconnaître que la Direction des communications fait beaucoup de choses positives. Vous l’avez dit, il s’agit d’une erreur. Je salue la reconnaissance que vous faites de cette erreur. Travaillons positivement pour l'avenir. Il ne sert à rien de ressasser les choses du passé. Prenons acte et agissons différemment à l’avenir.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Je tiens d’abord à féliciter l’équipe des communications, qui a fait un travail remarquable au cours des dernières années. Je crois que vous serez tous d’accord avec moi: avant qu’on mette sur pied un comité à cette fin, les communications au Sénat étaient catastrophiques. Je n’ai entendu personne parler des belles photos qui se trouvent dans les corridors de l’édifice Victoria. La Direction des communications a pris des photos, les a encadrées et accrochées. Elles sont magnifiques. Elles représentent l’excellent travail que font les sénateurs par l’entremise des programmes de sensibilisation.
On communique avec de nombreux sénateurs — si ce n’est tous les sénateurs — pour leur demander s’ils souhaitent participer à des réunions dans les universités et les associations d’entraide de leur collectivité. La Direction des communications fait un travail exceptionnel.
Je ne dirais pas qu’elle a fait une erreur.
J’étais professeure au primaire. Nous n’avons rien pour les enfants de quatre à sept ans. Je propose de demander à ceux qui utilisent les documents dans leur classe ou avec de jeunes enfants de nous faire part de leurs suggestions. Le seul commentaire que j’ai entendu d’une personne qui avait utilisé les documents en classe était que ces documents étaient d’une qualité exceptionnelle. Les élèves ont adoré. Les professeurs ont aussi beaucoup aimé les documents et ont demandé s’ils étaient offerts en français. Lorsqu’on leur a dit que oui, ils ont demandé à recevoir des copies bilingues pour leur école. À part cela, je n’ai pas entendu les commentaires d’autres personnes qui les ont utilisés en classe. Je fonde donc mon opinion sur ce que j’ai entendu. Sommes-nous prêts à entendre des suggestions? Bien sûr que oui.
L’équipe des communications a procédé à la mise à jour des brochures, ce qui n’avait pas été fait depuis très longtemps, et je les en félicite. Nous parlons d’une brochure. On a mis à jour trois autres brochures. Sir John A. Macdonald a dit que nous formions une chambre de second examen objectif. Je ne crois pas que cela ait changé en 150 ans. Est-ce qu’on a choisi le meilleur moment? Non, mais nous n’avons pas pu contrôler la publication de ce rapport ni les articles dans les journaux. Or, l’équipe des communications tente de sensibiliser les jeunes, parce qu’on ne peut pas présenter un mémoire sur la Constitution à des enfants de cinq ou six ans, mais on doit leur parler du Sénat. Je crois que l’idée de l’équipe des communications était positive.
La sénatrice Marshall : J’aimerais simplement formuler quelques commentaires. D’abord, lorsqu’il s’agit d’un document qui nous touche tous, notamment un document de cette nature, compte tenu de l’environnement dans lequel nous travaillons maintenant — nous devons composer avec le rapport sur le sénateur Meredith. Nous venons de vivre un scandale et de faire l’objet d’une vérification. Je n’enlève rien au travail des gens des communications; ce sont de fonctionnaires. Mais, c’est nous qui devons nous présenter devant les médias. Je ne crois pas que ce document projette une bonne image des sénateurs. Je ne l’ai pas aimé. Puisqu’il s’agit d’un document qui nous touche tous en tant que sénateurs, je crois qu’il aurait été préférable qu’il nous soit présenté à tous aux fins d’approbation plutôt qu’à un petit groupe de sénateurs. J’aurais aimé le voir.
Si cela vous intéresse — j’ignore si vous l’avez déjà entendu —, Michael Enright lit l’histoire en question. Si vous cherchez « Michael Enright, Wise Owls », vous pourrez l’entendre lire l’histoire. Cette histoire est péjorative à l’égard des députés de la Chambre des communes, et je suis prompte à réagir dans ce genre de situation. Je crois que certains députés ont été très insultés. Je n’ai pas aimé ce document et je ne l’utiliserai certainement pas. Bon, ce qui est fait est fait, mais, à l’avenir, les documents qui nous touchent tous devraient nous être présentés à tous aux fins d’approbation.
Le président : Sénatrice Marshall, je comprends très bien ce que vous dites. Par contre, vous attendez-vous à ce que toutes les décisions de tous les sous-comités et tous les documents qu’ils produisent nous soient renvoyés aux fins d’examen?
La sénatrice Marshall : Non. Ce que je dis, monsieur le président, c’est que j’aimerais être informée avant que des documents semblables, qui nous touchent tous publiquement en tant que sénateurs, soient publiés.
Le président : Sénatrice Marshall, tout le matériel que publie le Sous-comité des communications — il publie quelque chose chaque semaine —, chaque communiqué de presse, chaque gazouillis…
La sénatrice Marshall : Je ne…
Le président : Un instant, s’il vous plaît.
Cela vous concerne en tant que sénatrice.
Sénatrice Marshall : Sauf votre respect, monsieur le président, je n’ai pas l’intention de m’obstiner avec vous ou de débattre de la question.
Le président : Je tente de comprendre où vous voulez en venir.
La sénatrice Marshall : Je dis simplement que si un document de cette nature, un document qui nous touche tous, est pour être publié, j’aimerais le consulter avant. Je ne crois pas que ce soit déraisonnable comme demande.
Le président : Je veux prendre votre demande au sérieux et je ne veux pas en faire tout un plat, mais j’aimerais avoir une idée du genre d’éléments que vous souhaiteriez voir examinés à ce comité et ce que vous souhaiteriez voir examinés au sous-comité.
La sénatrice Marshall : Je crois que les gens doivent faire preuve de jugement et je crois que cela a fait défaut dans ce cas-ci. Avant qu’un document semblable ne soit publié, nous devrions être consultés.
Le président : Voulez-vous que le Sous-comité vous soumette, aux fins d’approbation, tous les documents qu’il souhaite publier?
La sénatrice Marshall : Non.
Le président : Voulez-vous que nous choisissions ce qui, selon nous, est important?
La sénatrice Marshall : Bon, si vous voulez vous obstiner, j’imagine que c’est un autre de mes commentaires bêtes, comme la dernière fois, mais j’ai le droit d’exprimer mon opinion au comité.
Le président : Absolument.
La sénatrice Marshall : J’ai exprimé une opinion très mesurée. Tout ce que je dis, c’est que lorsqu’il s’agit de documents ayant un impact sur chacun de nous en tant que sénateurs, j’aimerais être consultée avant que le document en question ne soit publié.
Le président : En tant que membre du comité, j’ai le droit d’exprimer mon opinion, non?
La sénatrice Marshall : Oui.
Le président : Merci.
La sénatrice Jaffer : Sénateurs, je comprends ce que dit le président — je ne répéterai pas ce qu’il a dit — et ce que dit la sénatrice Cordy. C’est le président qui écope, mais c’est de ma faute. Ce projet était ma responsabilité. Je vous explique le processus. Je fais beaucoup de visites dans les écoles et l’équipe des communications m’a beaucoup aidé en matière de relations. En 16 ans au Sénat, je n’ai jamais disposé de bons outils.
Pour discuter avec des enfants de 7 ans dans l’environnement stimulant actuel, il faut les outils nécessaires. Cela fait partie de mon travail en tant que sénatrice, et j’ai toujours trouvé cela difficile. Les Communications ont développé ce merveilleux outil et je peux vous dire que je l’ai mis à l’essai. Je l’ai utilisé avec mes propres petits-enfants, dans des classes, dans une bibliothèque d’immersion française où la bibliothécaire a lu l’histoire. Et même si les médias rient de nous… J’ai écopé lors de mon passage à l’émission de Rosemary Barton. Je faisais partie de l’équipe. Peu importe, c’est mon travail.
Pour ceux qui ont vu l’entrevue, Rosemary Barton n’a pas été tendre à mon endroit, mais elle a pris mon exemplaire et m’a demandé de lui en faire parvenir cinq autres. Elle a dit qu’elle l’avait montré à ses neveux et qu’ils avaient aimé cela. J’ai discuté avec un membre de La Presse. Il m’a dit — puisque nous n’avons pas de liens avec les députés — quels étaient les problèmes avec le document. Je lui ai dit que ce n’était que la première édition, que c’est un dialogue. Le Sénat a dû composer avec d’autres problèmes et nous tentons d’expliquer qui nous sommes. C’est notre première tentative. S’il y a eu des erreurs, c’est tant mieux. Nous avons un dialogue; nous apporterons les modifications nécessaires. C’est un processus; laissons les gens s’exprimer plutôt que de mettre fin au processus. Je vous demande sincèrement de lire attentivement le document et faire parvenir vos commentaires à Mélisa.
Tous les enfants à qui j’ai lu l’histoire — et je l’ai lu à 45 enfants, croyez-moi… Les enseignants me demandent d’autres exemplaires. Nous avons imprimé 3 500 exemplaires, et il n’en reste aucun. Le document n’est pas parfait, évidemment. Comme je l’ai dit aux gens des médias, nous sommes des humains; nous faisons des erreurs. Je ne veux pas entendre les commentaires des médias; je veux entendre vos commentaires pour apporter des modifications.
Le sage hibou est un souvenir d’enfance lorsque j’étais Brownie. C’est la première fois que j’entends l’explication de la sénatrice Dupuis, car j’ai grandi avec le sage hibou. J’ai été chef Brownie pendant 15 ans. J’ai toujours parlé à mes Brownie du sage hibou. Nous avons tous des interprétations différentes, et c’est là le problème. Le Canada est un pays formidable, un pays vaste, et c’est une bonne chose, je le sais. Je me suis beaucoup entretenue avec les médias et cela n’a pas toujours été agréable, mais ça va. À mon avis, c’est une bonne chose. Pour faire changement, les gens parlent de nous pour d’autres raisons. Le moment choisi n’était pas le meilleur. Nous avons des choses à corriger, mais nous nous culpabilisons toujours.
Je suis au Sénat depuis 16 ans — mes sentiments commencent à prendre le dessus, mais je ne veux pas me laisser aller — et personne ne nous a jamais appuyés. Personne. Personne ne s’est levé pour expliquer qui nous sommes. Maintenant, avec le sénateur Housakos, la sénatrice Cordy, Mélisa et son équipe, nous avons une équipe qui explique aux gens qui nous sommes. Nous avons le meilleur site web, les meilleurs documents de communication. Je vais amorcer une nouvelle campagne de sensibilisation sur la cybercriminalité et ces gens m’aident. Nous obtenons tous une aide que nous n’avons jamais obtenue auparavant.
Puisque j’ai la parole, j’aimerais profiter de l’occasion pour tous vous inviter à la soirée sur le patrimoine asiatique prévue pour lundi prochain.
L’an dernier, lors de cet événement, pour la première fois, nous avons eu l’impression de faire partie du Sénat. Les gens ont expliqué qui nous sommes. Nous pouvons tous faire preuve d’étroitesse d’esprit et adopter un point de vue étroit au sujet d’un document, d’un dépliant ou d’une brochure, ou nous pouvons accepter qu’il y a des modifications à apporter. Avec du recul, je l’accepte. Je regardais ce document du point de vue de l’histoire, car j’aime raconter des histoires, mais je réalise maintenant qu’il y a certains problèmes. C’est de ma faute. C’est moi qui ai travaillé avec les Communications à ce projet. C’est n’est ni la faute au sénateur Housakos ni celle de la sénatrice Cordy.
Je vous demande de faire part de vos commentaires. Il y a deux façons de voir la situation. Vous pouvez menotter les Communications et les obliger à nous consulter avant d’envoyer quoi que ce soit, ou accepter qu’il y a des problèmes et que des limites ont été dépassées et aller de l’avant. Je recommande d’aller de l’avant. Lisez le document attentivement et si quelque chose vous déplaît, signalez-le à Mélisa.
Jetez un coup d’œil aux graphiques. Le travail n’a pas été confié à un entrepreneur externe. Cette brochure a été produite à 3 500 exemplaires pour 6 000 $ et le prix n’augmentera pas, puisque tout est fait à l’interne. Ce n’est pas parfait, je l’ai déjà dit une dizaine de fois, mais faites-nous part de vos commentaires. Peut-être que vous n’aimez pas le hibou. D’accord. Trouvons un autre personnage. Mais, donnez-nous les outils pour que nous qui visitons les écoles puissions utiliser ce document pour expliquer qui nous sommes.
Le sénateur Smith : Je vais tenter d’être un peu plus bref et souligner quelques points.
Je ne peux m’exprimer qu’au nom, peut-être, du caucus conservateur et des députés conservateurs. La sensibilité — un terme utilisé plus tôt — et le respect sont deux choses importantes. Le sénateur Housakos a été très clair. Il y a eu un bris de la voie hiérarchique. On ne peut pas s’attendre — enfin, je ne m’attends pas à cela, je crois qu’il faut être raisonnable — à ce que nous soyons appelés à approuver toutes les décisions. Il faut donner aux gens la marge de manœuvre nécessaire pour faire leur travail. Je m’attends simplement à ce que la voie hiérarchique soit respectée. S’il y a un problème à cet égard, il suffit d’apporter les correctifs nécessaires.
Puis, peu importe qui nous sommes, nous devons faire preuve de respect. Pour être de sages hiboux, nous devons respecter les autres, et je parle ici des députés de la Chambre des communes. Cette brochure est insultante à leur égard.
J’ai parlé avec la sénatrice Cordy pour comprendre comment les sénateurs libéraux indépendants se sont sentis lorsque le premier ministre les a exclus du caucus. Nous avons tous des sentiments et, à mon avis, nous devons nous respecter les uns les autres. Nous devons développer un réflexe. L’équipe des Communications a fait un très bon travail, mais nous devons développer un réflexe. Un document qui dit que les sénateurs sont de sages hiboux et que les députés sont des écureuils qui se chamaillent constamment n’envoie pas le bon message et devrait sonner chez nous un signal d’alarme. Nous devons faire preuve de respect envers les autres.
Je me suis entretenu avec Leo et Jane et leur ai simplement souligné que nous connaissons du succès. Lorsque j’étais avec les Alouettes, pendant 12 ans, cette vieille dame de 85 ans m’a appelé tous les jours. Elle m’a appelé cinq fois hier soir pour me demander: « Larry, envoie-moi un exemplaire de cette brochure. Je veux la donner à mon petit-fils, car on me dit que c’est très bien. »
C’est formidable. Tentons d’adoucir la deuxième édition de cette brochure et passons à autre chose. Nous n’avons pas à justifier les travaux des Communications, ni ce que les gens ont fait, mais convenons d’être plus sensibles à l’égard des autres. Si nous souhaitons vraiment moderniser le Sénat, nous devons travailler ensemble.
Nous aurons toujours notre propre point de vue, mais assurons-nous d’être respectueux à l’égard des autres et des députés de la Chambre des communes, car ils ont, eux aussi, un travail à faire. Laissons le sénateur Housakos et son équipe faire leur travail. Le sénateur Housakos sait que la voie hiérarchique n’a pas été respectée. Il faut suivre cette voie hiérarchique et obtenir les approbations nécessaires.
Donc, la voie hiérarchique et la sensibilité sont les deux éléments qu’il faut corriger.
Le sénateur Mitchell : Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit. Je tiens à dire que je suis d’accord avec les sénateurs Jaffer, Cordy et Smith qui ont tous tenu des propos positifs. Je réitère qu’à mon avis, c’est comme le jour et la nuit.
J’ajouterais simplement qu’il s’agit d’un processus de création. La créativité est un élément très puissant pour toute amélioration. Dans le cadre d’un processus de création, il arrive parfois que des décisions ne plaisent pas à tous. Mais, nous pouvons réagir, et c’est ce que nous faisons, et je crois que la réponse est très positive. Je vous remercie de vos points de vue.
Nous devons vraiment éviter de tuer la créativité de l’organisation et de froisser les gens qui font de leur mieux et qui ont fait un travail incroyable.
C’est très bien que les gens expriment leur désaccord. Il revient à nous de réagir et je crois que la réponse est excellente. Des ajustements peuvent être apportés, mais accueillons ce processus de création et soutenons-le. Évitons de le compromettre.
En terminant, j’aimerais souligner que la confrontation entre le « nous » et le « ils » est implicite dans la critique du texte. Nous retrouvons, dans une certaine mesure, ce nous/ils au Sénat. Nous devrions peut-être y réfléchir aussi dans ce contexte, car les points que vous soulevez ont été bien reçus.
Nos relations sénatoriales sont influencées par ce rapport nous/ils et je crois que les propos du sénateur Smith en tiennent compte, dans ce contexte et dans le contexte de la discussion actuelle. Il ne faudrait pas l’oublier.
Le sénateur Tannas : Je dirai que j’ai hâte que d’autres erreurs soient commises, car cela montre que les choses bougent. Je serai mécontent uniquement si nous répétons la même erreur. Je crois que c’est l’important dans ce processus. Nous prenons des décisions, nous faisons des erreurs, nous apprenons de nos erreurs et nous sommes jugés selon si nous répétons la même erreur.
À mon avis, il n’y a que deux questions qu’il faut se poser dans ce cas-ci. Premièrement, le nombre de sénateurs ayant examiné cette brochure était-il suffisant? Je ne crois pas que ce comité aurait dû être consulté et que notre décision aurait été meilleure. À mon avis, le sous-comité était le bon forum. Je ne crois pas que la solution est de consulter ce comité.
L’autre erreur, à mon avis, c’est de voir les choses par le prisme de la sensibilité et du respect. Bonne chance, et chaque fois que vous ferez des erreurs de bonne foi, je crois que vous recevrez l’appui du comité, comme celui des sénateurs. Continuez votre bon travail.
La sénatrice Batters : Pour que ce soit bien clair, je précise que je siège au Sous-comité sur les communications et que ce document n’a pas été porté à l’attention du sous-comité. Je ne l’avais pas vu avant qu’il ne fasse les manchettes, et je ne suis pas d’accord avec cela. J’ai l’impression qu’une grande partie du public et des médias se sont franchement payé notre tête, avec raison, notamment le National Post et tous les journaux de Postmedia au Canada, en première page de la section nationale, une chose qui n’arrive généralement pas au Sénat, à moins de très mauvaises nouvelles. Le Sénat n’avait vraiment pas besoin d’autres mauvaises nouvelles.
La différence, c’est que le caucus conservateur est le seul à se concerter avec les députés de la Chambre des communes. Malheureusement, les libéraux au Sénat ne le font plus, et ce n’est pas leur choix. Les indépendants ne se concertent pas avec les députés de la Chambre des communes. Nous avons donc cette relation, et je veux toujours faire preuve du plus grand respect envers mes collègues qui siègent à la Chambre des communes.
Donc je pense qu’au moins jusqu’à ce que le texte soit modifié, ce document doit être retiré en raison de l’extrême manque de respect dont il fait montre à l’égard des députés de la Chambre des communes et du travail important qu’ils effectuent.
Je l’ai même montré à un jeune de huit ans quand le livre est sorti, pour connaître sa réaction. Il l’a regardé et a m’a dit: « Ah! D’accord. C’est probablement mieux que les jeunes apprennent à travailler en équipe. » C’est le message qu’il en a retiré, or je ne pense pas que ce soit le message que nous voulions transmettre.
Le sénateur Campbell : Je pense que nous sommes en train de créer une tempête dans un verre d’eau. Nous avons fait un effort de communication. Je suis d’accord, je ne répéterai pas tout ce qui a été dit sur les communications, mais pour ceux qui sont ici depuis un certain temps, la différence entre nos modes de communication est tellement grande qu’elle donne le vertige.
Le sénateur Munson : Les médias y accordent de l’attention maintenant.
Le sénateur Campbell : Bien franchement, ça m’est complètement égal que tout le monde s’énerve parce que le National Post et tous ses quotidiens de Stonewall, au Manitoba, et d’ailleurs, ruent dans les brancards.
Je pense qu’il y a des gens qui y verront une bonne chose et d’autres, qui y verront une mauvaise chose, c’est la vie. Nous ne pouvons pas être tous d’accord sur tout. Est-ce que je pense que nous pourrions changer un peu le message? Certainement. Je pense qu’il y a toujours place à l’amélioration.
Pour ce qui est de la Chambre des communes, nous siégeons ici tous les jours à entendre les inepties que les députés racontent publiquement sur nous. Ils nous ridiculisent, ils nous disent que nous ne devrions pas exister. Pour ma part, je n’en ai que faire de ce qu’ils ont à dire. Nous avons un travail à faire. Nous diffusons notre propre message. Si ce message ne correspond pas à ce que nous voulons dire, nous devons le modifier. Nous sommes ici à parler d’expulser un sénateur, et nous nous inquiétons de ce qu’en pensent quelques vieux hiboux et des enfants de quatre et cinq ans? Soyons sérieux. Nous aurons tous des opinions divergentes et nous avons tous notre mot à dire ici. Les communications agiront en conséquence, puis nous passerons à autre chose. J’ai bien hâte de voir le volume 2 des vieux sages.
Le sénateur Tkachuk : Je ne veux pas répéter ce que j’ai déjà dit, mais je tiens à rappeler, premièrement, que nous sommes tous des adultes. Quand nous faisons des erreurs, nous nous faisons critiquer. Nous sommes roués de coups quand nous faisons des erreurs. Je ne critiquais pas toute la Direction des communications, comme certains sénateurs l’ont insinué, et je ne disais pas que le fait de critiquer ce projet en particulier équivalait à critiquer l’ensemble de son travail. J’aime ce qu’elle fait. J’ai déjà présidé le Comité de la régie interne. Je sais à quel point je pouvais être frustré des Communications. Je pense que la Direction des communications fait généralement un travail fantastique, mais qu’elle s’est gourée dans ce cas-ci. J’ai donc le droit de critiquer une chose provenant de nos services qui ne me semble pas fidèle à la réalité.
Qu’on teste le document, je comprends. Il y a beaucoup de choses que les jeunes aiment que nous ne voulons pas qu’ils fassent ou qu’ils lisent. En tant qu’enseignant, je le sais, comme bien d’autres personnes le savent. Mais la véritable question à nous poser, c’est ce que les jeunes en retireront. Ils ne captent pas le bon message. C’est la raison pour laquelle je m’y oppose. Je ne crois pas que nous devrions en imprimer d’autres. Je pense qu’il faut modifier le texte. Je n’ai rien contre l’idée de la petite bande dessinée. Les jeunes aiment les images, peu importe. Mais je pense que nous devons faire attention à ce que nous disons.
Je pense que nous devrions changer le texte avant de publier d’autres exemplaires de ce livre. Les politiciens devraient y jeter un bon coup d’œil. Vraiment, je n’arrive pas à croire que le Sous-comité sur les communications n’ait pas vu ni examiné un document qui parle de nous, conçu pour éduquer les jeunes. Toutes sortes de drapeaux rouges auraient dû être agités dans ce cas-ci.
Le président : À l’heure actuelle, ce produit circule et il n’en reste plus.
Le sénateur Tkachuk : N’en imprimez plus.
Le sénateur Campbell ... parce que vous avez dit non.
Le président : Chers collègues, un peu d’ordre, s’il vous plaît.
Le sénateur Tkachuk : Je pense qu’ils ont entendu…
Le président : Je fais l’exercice parce que je respecte le Comité de la régie interne, et nous prenons tous les points de vue en note.
Le sénateur Tkachuk : Nous vivons toujours en démocratie.
Le président : Absolument, et nous ferons les choses correctement. Nous avons bien réussi à assurer nos communications au cours des derniers mois parce que nous avons réussi à trouver l’équilibre entre les différents points de vue, ce qui n’est pas toujours facile, mais j’ai la tâche formidable de le faire, et c’est la raison pour laquelle nous faisons cet exercice.
Le sénateur Downe : Je serai bref. Je souhaite m’associer aux propos du sénateur Tannas et du sénateur Smith. Le sénateur Smith a parlé de respect. J’utiliserais plutôt les mots « prise de conscience ». On nous critique depuis tant d’années que nous avons peut-être tendance à réagir trop fort. Nous sommes de vieux hiboux sages plutôt que futés, mais peu importe.
Pour ce qui est des photos publiées dans le corridor, je vois un mur « je m’aime ». C’est un peu comme pour les médailles. Tout le monde connaît mon point de vue sur les médailles. Il faudrait plutôt faire une prise de conscience. Comment se fait-il que les membres du public, dans leur salon, s’en rendent compte lorsqu’ils voient ce livre dans les journaux ou à la télévision? La Direction des communications fait un travail formidable, mais nous devons faire attention de ne pas miser trop gros et être sensibles à la perception du public. Nous pourrons avancer doucement au fil des ans, mais là, nous sommes en train de nous faire des ennemis plutôt que des alliés dans notre combat.
La sénatrice McCoy : Je partage ce sentiment, et j’aimerais particulièrement insister sur ce que le sénateur Smith a dit: nous devons employer un ton respectueux dans toutes nos communications. De toute évidence, le risque que présentait ce document n’a pas bien été évalué, mais je crois qu’il faut désormais nous tourner vers l’avenir.
Je pense que la majorité des membres du GSI, à tout le moins, se sont sentis insultés, parce que c’était insultant pour les autres, selon eux. C’est une perception assez répandue, mais je pense qu’il y a aussi une perception assez répandue selon laquelle l’idée de préparer des documents de communication pour sensibiliser les jeunes dans les écoles est excellente. J’espère donc que nous produirons une deuxième version de ce document, qui sera grandement améliorée.
[Français]
Le président : D’autres questions?
La sénatrice Dupuis : J’aimerais préciser quelque chose, si vous le permettez.
Je ne veux pas en faire une proposition, mais j’aimerais que, lorsqu’il est question de définir la façon dont les sénateurs veulent se projeter à l’extérieur, il revienne aux sénateurs de définir les grandes lignes de ce qu'ils aimeraient diffuser comme message.
Vous dites que c’est beaucoup mieux qu’avant, mais je n’en sais absolument rien. Toutefois, ça ne veut pas dire que tout ce qui est fait aujourd’hui est bien, parce que c’est mieux qu’avant. La question de la communication est extrêmement délicate; c’est documenté, et il appartient aux sénateurs d’en définir au moins les grandes lignes. C’est un travail que nous devons faire et nous ne pouvons pas demander à la Direction des communications de le faire à notre place. En outre, nous devons lui indiquer très clairement quel est le sens du message que nous voulons transmettre.
Je vais vous donner un exemple très précis. La direction a produit quatre petits feuillets sur les différents rôles des sénateurs. C’est assez bien fait et c’est en couleur. Je ne dis pas que c’est extraordinaire, mais le personnel a bien saisi les différents rôles des sénateurs. Je pense que c’est un très bon point de départ pour s’interroger à savoir si l’image des sénateurs que nous voulons projeter et le message que nous voulons transmettre sur notre rôle y correspondent. On peut travailler à partir de cela. C’est à nous de donner des instructions ou de définir un cadre dans lequel nous nous reconnaissons, et ensuite, c’est à la direction de travailler pour le rendre accessible aux petits comme aux adultes.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie, chers collègues. Comme je vous l’ai déjà dit, vos commentaires sont très utiles. Je le répète encore une fois: j’assume l’entière responsabilité de cette erreur. Nous ferons mieux à l’avenir, nous serons plus rigoureux et plus sensibles, évidemment, en raison de la dynamique entre les deux Chambres. Nous en reparlerons au cours des prochains jours.
Nous prendrons maintenant quelques minutes pour discuter à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance se poursuit à huis clos.)