LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mardi 17 octobre 2017
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonsoir, chers collègues. Soyez les bienvenus à cette séance du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.
Je m’appelle Richard Neufeld et j’ai l’honneur de présider ce comité. Je suis sénateur pour la Colombie-Britannique.
Je souhaite la bienvenue à tous ceux qui sont ici, avec nous, ainsi qu’aux gens de partout au pays qui nous écoutent à la télévision ou en ligne. Je rappelle à tous que les séances des comités sont ouvertes au public et qu’elles sont aussi offertes en ligne. Pour les trouver, il suffit d’aller sur le nouveau site web du Sénat, à sencanada.ca. Toutes les autres affaires qui concernent les comités sont aussi mises en ligne, dont les rapports antérieurs, les projets de loi à l’étude et les listes de témoins.
Je vais demander aux sénateurs de se présenter, mais permettez-moi tout d’abord de vous présenter notre vice-président, le sénateur Paul Massicotte, du Québec.
Le sénateur Massicotte : Bonjour.
La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, du Québec.
Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de Toronto, en Ontario.
Le sénateur Dean : Tony Dean, de l’Ontario.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le président : Je tiens aussi à présenter les membres de notre personnel, en commençant par notre greffière, Mme Maxime Fortin. Je vous présente également nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, M. Marc LeBlanc et Mme Sam Banks.
Je veux informer tous les sénateurs qu’après la comparution de nos témoins, nous discuterons de nos travaux futurs. Cela ne devrait pas durer plus de 10 minutes, alors je vous prie de demeurer dans la pièce.
Chers collègues, en mars 2016, le Sénat a chargé notre comité de réaliser une étude approfondie des effets, des défis et des coûts de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030. C’est une entreprise colossale.
Notre comité a adopté une approche par secteur pour cette étude. Nous allons étudier cinq secteurs de l’économie canadienne qui, ensemble, sont responsables de plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il s’agit de la production d’électricité, des transports, du pétrole et du gaz, des industries à forte intensité de carbone exposées aux fluctuations des échanges commerciaux et des bâtiments.
Notre premier rapport provisoire sur le secteur de la production d’électricité a été publié le 7 mars, et le deuxième, sur le secteur des transports, a été publié le 22 juin.
Pour notre 52e séance consacrée à notre étude, je suis ravi d’accueillir des représentants de Services publics et Approvisionnement Canada: le sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers, M. Kevin Radford; et la directrice générale des services techniques, Mme Veronica Silva. Je suis également ravi d’accueillir des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor: le secrétaire délégué, M. Taki Sarantaki; et le directeur exécutif du Centre pour un gouvernement vert, M. Nick Xenos.
Je vous remercie de votre présence. Veuillez maintenant nous présenter vos déclarations préliminaires. Nous passerons aux questions par la suite. La parole est à vous, monsieur.
Taki Sarantakis, secrétaire délégué, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : C’est un plaisir et un honneur d’être ici aujourd’hui pour vous parler du programme vert du gouvernement du Canada. J’ai préparé une brève déclaration préliminaire que je vais lire, et nous répondrons à vos questions.
Comme vous le savez, réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale est une priorité du gouvernement du Canada. En fait, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
En mars 2016, le gouvernement et ses homologues des provinces et des territoires ont élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces travaux importants ont été menés par nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada. Dans le cadre pancanadien, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 ou avant, ce qui dépasse l’objectif de 30 p. 100 pour l’ensemble du Canada.
De plus, le gouvernement du Canada a promis de consommer exclusivement de l’électricité propre d’ici 2025 et il s’est engagé à réduire les émissions de ses immeubles et de ses parcs de véhicules et d’être parmi les premiers à adopter de nouvelles normes de construction pour tous ses nouveaux immeubles. Par ailleurs, le gouvernement travaille très fort à l’établissement d’un inventaire qui fournira une description détaillée des émissions de GES du gouvernement du Canada.
Afin d’atteindre la cible de 40 p. 100, nous avons créé le Centre pour un gouvernement vert au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il est dirigé par M. Xenos. Le centre a trois principales responsabilités: faire le suivi des émissions fédérales et en rendre compte; coordonner l’ensemble des efforts du gouvernement; insister sur les résultats dans l’atteinte des objectifs du gouvernement.
[Français]
Le centre a déjà réalisé des progrès dans quelques domaines. Plus tôt cette année, nous avons organisé deux tables rondes. La première était destinée aux employés fédéraux et portait sur l’écologisation des opérations gouvernementales.
[Traduction]
La deuxième rassemblait nos partenaires du milieu des affaires et du monde académique pour qu’on apprenne de leurs expériences liées à l’écoapprovisionnement et à l’adoption de technologies propres. En juillet, le centre a publié un jeu de données dans la section de l’écologisation du gouvernement du site web canada.ca qui portait sur les émissions de 15 ministères et organismes du gouvernement du Canada. Je crois comprendre que vous l’avez, et nous serons ravis de répondre à toute question à cet égard.
Le résumé graphique fournit également de l’information sur les émissions et les progrès accomplis, par ministère, et la source des émissions par type de combustible.
[Français]
C’était la première fois que le gouvernement faisait état publiquement de ces données.
[Traduction]
Le Centre pour un gouvernement vert calcule actuellement les résultats des deux dernières années et en rendra compte dès qu’ils seront disponibles. Chaque année, nous mettrons à jour les données sur les émissions.
La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a également proposé des modifications à la Loi fédérale sur le développement durable dans le cadre du projet de loi C-57, un élément important pour nous. Les modifications proposées feront augmenter le nombre d’organisations qui doivent rendre des comptes dans le cadre de la stratégie et au sujet de leurs émissions.
Pour ce qui est de l’avenir, nous allons continuer d’examiner les politiques du gouvernement visant à renforcer son écologisation et à atteindre notre cible de faibles émissions de carbone.
Cela dit, je cède la parole à mon collègue, M. Radford, qui représente Services publics et Approvisionnement Canada.
Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada : Je vous remercie de nous donner l’occasion de comparaître et de parler de la façon dont les immeubles et l’infrastructure du Canada peuvent contribuer à une économie à faibles émissions de carbone. Je suis ravi de vous parler des travaux importants que Services publics et Approvisionnement Canada a entrepris et qu’il continue de mener pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par ses immeubles et découlant de ses activités, et pour faire en sorte que son portefeuille soit neutre en carbone d’ici 2030.
Si notre pays, le gouvernement et les gens veulent vraiment qu’on se dirige vers un avenir écologiquement durable dans lequel, entre autres, nous ne dépendrons pas des combustibles à base de carbone émetteurs de gaz à effet de serre, nous devons alors changer en profondeur notre façon de travailler et de vivre et la façon dont nous prenons nos décisions d’investissement immobilier.
Les immeubles sont de grands émetteurs de gaz à effet de serre; ils sont responsables de 23 p. 100 des émissions de GES au Canada. À titre de fournisseur de locaux au gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada est particulièrement bien placé pour contribuer de façon directe et importante à l’écologisation des activités gouvernementales et à la réduction des émissions de GES. En prenant des décisions relatives au portefeuille qui sont judicieuses et en collaborant avec nos partenaires des collectivités que nous servons, nous pouvons contribuer à la réduction d’émissions générées par les transports en utilisant des bâtiments situés près des grands réseaux de transports en commun et des endroits où vivent les gens.
La réduction de l’empreinte écologique est l’une des priorités de SPAC. Nous avons déjà lancé diverses initiatives pour réduire l’empreinte écologique des lieux de travail du gouvernement du Canada, notamment en optimisant l’utilisation des locaux et en diminuant la consommation énergétique dans les édifices fédéraux. En fait, nous avons déjà dépassé les objectifs du gouvernement fédéral sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et nous avons des plans encore plus ambitieux pour l’avenir.
Nous avons actuellement 197 projets d’efficacité énergétique ou de réduction des gaz à effet de serre qui ont été approuvés et qui sont déployés à l’échelle du pays. Certains visent à remplacer les ampoules fluorescentes de nos édifices par des systèmes à diodes électroluminescentes, ou DEL, d’autres à intégrer des technologies de construction intelligente, à remplacer des toits, à installer des systèmes de contrôle automatique de bâtiments ou à remplacer des chaudières, et il y a d’autres projets dans le collimateur.
Le gouvernement du Canada occupe au total environ 27 millions de mètres carrés, et les deux principaux gardiens de biens immobiliers en sont SPAC et le ministère de la Défense nationale. C’est énorme, cela équivaut à à peu près 3 340 terrains de football canadiens.
En tant que gardien de plus du quart ou de 27 p. 100 du portefeuille du gouvernement du Canada, que fournisseur de services au gouvernement du Canada d’une valeur d’un à deux milliards de dollars par année et que responsable de pratiquement tout l’inventaire national de bureaux, SPAC aura un impact important sur le portefeuille du gouvernement du Canada grâce à ses initiatives d’écologisation.
Services publics et Approvisionnement Canada offre toute une panoplie de services immobiliers, dont des conseils spécialisés sur la gestion de projets, l’approvisionnement et l’environnement. À l’heure actuelle, les services environnementaux de Services publics et Approvisionnement Canada comprennent des services de réduction des gaz à effet de serre et de réduction de la consommation d’énergie; des services de développement durable; des services d’adaptation aux changements climatiques et de résilience; des services de stabilisation, de décontamination et de revitalisation de sites contaminés; des services de conception et de rendement du bâtiment; puis des services-conseils pour aider les clients à adopter des comportements plus écologiques dans nos édifices.
Ces services contribuent à la durabilité du portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada, de par nos activités comme par nos politiques. Nous offrons aussi ces services au prix coûtant aux autres organismes fédéraux et gardiens de biens immobiliers.
Cette vue d’ensemble véritablement horizontale des bâtiments et des installations qui seront nécessaires à long terme nous permettra de prévoir les exigences futures pour prendre de bonnes décisions d’investissement et gérer notre portefeuille de la façon la plus conviviale, efficace, souple, efficiente, abordable et écologique possible.
Services publics et Approvisionnement Canada est le premier ministère à adopter un plan complet de portefeuille national carboneutre afin de tenir notre promesse d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons un plan en trois phases.
Comme l’unité la plus écoénergétique est celle qu’on n’utilise pas, Services publics et Approvisionnement Canada accorde la priorité, dans son plan de portefeuille carboneutre, à la réduction de la consommation d’énergie grâce à tout un train de mesures, dont l’intégration de la domotique, la modernisation des bâtiments à fortes émissions de carbone et la conversion à l’éclairage DEL.
Premièrement, nous constatons déjà les retombées impressionnantes de l’initiative liée aux bâtiments intelligents, qui permet d’analyser des données en temps réel pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone. En juin 2017, nous avions déjà quatre projets pilotes de bâtiments intelligents qui nous avaient permis d’économiser plus d’un million de dollars en coûts énergétiques accumulés depuis janvier 2015. L’investissement de départ de 300 000 $ dans ces projets pilotes a été recouvré en moins d’un an. À ce jour, les travaux visant 14 édifices sont terminés, et ceux sur au moins 45 autres installations se termineront d’ici la fin de l’exercice.
Nous lancerons ensuite des projets de remplacement du combustible ou de la source énergétique pour favoriser l’utilisation de sources d’énergie plus propres et la génération d’énergie renouvelable sur place afin de réduire encore plus les gaz à effet de serre associés à nos activités. Par exemple, dans des provinces comme le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique, le remplacement du gaz naturel par l’hydroélectricité pour répondre à certains besoins énergétiques pourrait nous permettre de faire des gains faciles. Ailleurs, comme en Nouvelle-Écosse, en Alberta et en Saskatchewan, nous évaluerons les options pour remplacer les combustibles fossiles classiques par des sources d’énergie plus propres comme des énergies renouvelables générées sur place.
Enfin, comme nous savons que nous ne serons probablement pas capables d’atteindre un objectif zéro carbone pour tous nos biens immobiliers, nous compenserons pour notre consommation d’énergie produisant des émissions de carbone grâce à des stratégies d’approvisionnement énergétique qui contribueront à l’écologisation de l’infrastructure de services publics globale du Canada. Ces stratégies d’approvisionnement permettront non seulement de stimuler l’investissement privé dans les sources d’énergie renouvelables partout au Canada, ce qui est bon pour le pays et le monde entier, mais elles procureront au ministère une certitude quant aux formes d’énergie à taux fixe qu’il peut privilégier.
Services publics et Approvisionnement Canada assure le leadership afin d’intégrer les considérations environnementales à nos projets, particulièrement les réductions des gaz à effet de serre, dès le moment de la conception et de l’approbation de projets. À partir de cet exercice, Services publics et Approvisionnement Canada a décidé que tout projet immobilier ayant une incidence sur le rendement énergétique, qu’on parle de remplacement de toit, d’entretien d’ascenseurs, de chauffage, de ventilation ou de remplacement de systèmes de climatisation, devra prévoir la prise de décisions d’investissement pour la durée du cycle de vie fondée sur une analyse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour la mise en œuvre de son plan de portefeuille carboneutre, Services publics et Approvisionnement Canada préparera des feuilles de route pour chaque bien, qui présenteront les mesures à prendre à court, à moyen et à long terme pour atteindre les objectifs ambitieux du ministère.
Pour évaluer le rendement de nos actifs, nous utilisons notamment l’outil ENERGY STAR Portfolio Manager, qui nous permet d’évaluer le rendement énergétique de tous les immeubles à bureaux de la Couronne, à la fois pour établir des paramètres de référence et pour cibler et prioriser les mesures à prendre pour économiser l’énergie et réduire les gaz à effet de serre.
C’est la première fois qu’un portefeuille complet est ainsi analysé au sein d’un gouvernement.
Aujourd’hui, Services publics et Approvisionnement Canada a déjà dépassé sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 p. 100 en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. Le ministère a effectivement atteint et déclaré une réduction de 42 p. 100 de ses émissions de gaz à effet de serre en 2016 par rapport à 2005 pour les actifs de la Couronne.
Si rien n’avait été fait et qu’on avait conservé les niveaux de consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de 2005, nous émettrions 42 116 tonnes de gaz à effet de serre de plus dans l’atmosphère chaque année, ce qui représenterait un coût supplémentaire de 13,3 millions de dollars par année pour les services publics énergétiques. La réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 42 116 tonnes de CO2 équivaut au retrait de plus de 8 400 véhicules de la route.
La carboneutralité est atteignable, et Services publics et Approvisionnement Canada exerce une influence en déterminant comment nous voulons saisir les occasions de favoriser des pratiques plus écologiques à l’échelle du gouvernement du Canada.
En bout de ligne, l’écologisation ne se résume pas à l’utilisation de moins d’énergie. Elle a des avantages socioéconomiques et des effets à long terme sur la santé de notre environnement qui vont bien au-delà des réductions mesurables immédiates des émissions de gaz à effet de serre et des coûts associés aux locaux ou à l’énergie. Il faut cesser de ne voir que des activités à la pièce comme la conception de bâtiments de cote argent ou or du programme LEED et plutôt essayer de nous demander quelle est la vue d’ensemble et comment un bâtiment s’intègre à la communauté dans tous ses aspects.
Je me réjouis à l’idée de joindre ma voix à celle de M. Sarantakis pour répondre à vos questions.
Le président : Ouvrons la période de questions.
Le sénateur Massicotte : Je vous remercie beaucoup d’être parmi nous cet après-midi. C’est très apprécié.
En gros, nous sommes tous d’accord quant à la nature des objectifs. Nous sommes ici pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 p. 100 d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Je comprends, à la lecture des documents à notre disposition, que vous avez réduit vos émissions de 19 p. 100 comparativement aux niveaux de 2005. Est-ce exact?
J’ai toujours peur de comparer des pommes avec des oranges. Quand on compare les statistiques de détail par pied carré, les réductions équivalent-elles vraiment à 19 p. 100? Il n’y a pas de tactique derrière tout cela, par laquelle vous auriez vendu des édifices et vous en seriez désormais locataire plutôt que propriétaire, si bien que les calculs ne se feraient pas de la même façon? Est-ce une véritable réduction tangible de 19 p. 100?
M. Sarantakis : Absolument. Il n’y a pas de tactique cachée. Nous sommes à mi-chemin, environ, pour atteindre notre objectif de 40 p. 100.
Cela dit, tout ne dépend pas seulement des activités du gouvernement du Canada. Les sources d’énergie offertes dans les provinces entrent en ligne de compte. De manière générale, plus une province offre des sources d’énergie propre, plus nous pouvons améliorer notre consommation d’énergie.
Par exemple, 90 p. 100 des émissions produites par les activités du gouvernement proviennent des bâtiments. En effet, certains de nos bâtiments ont leur propre source d’énergie, mais un grand nombre d’entre eux s’alimentent aux réseaux provinciaux et municipaux déjà en place. Lorsque les provinces écologisent davantage leurs sources d’énergie, nous en profitons également.
C’est une combinaison des activités du gouvernement du Canada et des activités entreprises par d’autres intervenants et dont le gouvernement du Canada profite.
Le sénateur Massicotte : Votre objectif consiste à réduire les GES, honnêtement, mais en même temps, vous gérez les fonds publics. Comment conciliez-vous ces deux aspects? Autrement dit, avez-vous une période de récupération déterminée, par exemple, décidez-vous que si vous ne pouvez pas récupérer votre argent en 10 ans, vous ne mettrez pas ces mesures en œuvre? Ou le faites-vous seulement pour bien paraître et diminuer vos taux d’émission de GES? Comment conciliez-vous ces deux intérêts visant à obtenir, en même temps, le meilleur rendement sur le plan économique, mais également sur le plan environnemental?
M. Sarantakis : La bonne nouvelle, c’est que ces deux éléments sont de moins en moins aux antipodes. Le scénario que vous avez présenté était vrai il y a 15 ou 20 ans et il s’applique toujours dans certains endroits, mais lorsqu’on commence à se pencher sur les coûts de l’ensemble du cycle de vie plutôt que sur les dépenses initiales en immobilisations, on observe une plus grande convergence entre les dépenses requises pour la durabilité économique et les avantages obtenus sur le plan économique.
Le sénateur Massicotte : En gros, tous les programmes de réduction des GES sont formidables. Pouvez-vous tous les mettre en œuvre?
M Sarantakis : Non, je n’ai pas dit cela, mais ils permettent de plus en plus d’obtenir un meilleur rendement économique sur le plan environnemental.
Le sénateur Massicotte : Qu’est-ce que cela signifie pour les contribuables? Quel est le retour sur l’investissement? Quel taux de rendement obtiennent-ils lorsqu’ils investissent dans des immeubles plus écologiques?
M. Sarantakis : Cela dépend. Malheureusement, il n’y a pas une réponse unique à cette question, car cela dépend de plusieurs facteurs.
J’aimerais vous donner un exemple. Si on souhaite construire un nouvel édifice qui accueillera des fonctionnaires, on devra manifestement effectuer des dépenses en immobilisations. Une partie de ces dépenses seront consacrées à l’efficacité énergétique, par exemple.
On peut installer un toit écologique. On peut miser sur l’isolation ou sur une autre technique. On calcule ensuite les coûts d’immobilisation différentiels de ces améliorations comparativement à l’utilisation énergétique supplémentaire, et on peut ainsi déterminer si c’est avantageux sur le plan économique ou non.
Le sénateur Massicotte : Dans ce cas, lorsque vous calculez les GES que vous avez éliminés, comparez-vous le taux d’émission de GES dans le nouvel édifice au taux de GES que vous auriez produits si vous étiez toujours dans l’ancien édifice, ce qui vous donne une réduction supplémentaire?
M. Sarantakis : Cela dépend si on construit un nouvel édifice ou si on rénove un ancien édifice.
Le sénateur Massicotte : Dans votre exemple, vous parlez d’un édifice. Calculez-vous le taux de GES produit par l’ancien édifice avant de déménager dans le nouvel édifice, pour déclarer ensuite qu’il s’agit d’une diminution?
M. Sarantakis : Il faut calculer l’impact net sur le plan environnemental ou sur le plan économique. Si on ajoute un nouvel édifice sans éliminer un ancien édifice, on augmentera les émissions nettes; mais si on élimine un ancien édifice et qu’on utilise seulement le nouvel édifice, c’est mieux pour l’environnement.
Le sénateur Massicotte : C’est facile dans le cas des nouveaux édifices, mais lorsqu’il s’agit de travaux de réfection, c’est plus compliqué, car il faut dépenser beaucoup d’argent. Avez-vous une idée de ce qu’il en coûte par tonne de GES éliminée relativement aux anciens édifices?
M. Sarantakis : Encore une fois, cela dépend. Il n’y a pas de réponse universelle.
Le sénateur Massicotte : Avez-vous un chiffre en tête pour le recouvrement ou le RCI?
M. Radford : Permettez-moi d’aborder cela sous un autre angle. Il y a deux ans, lorsque nous avons effectué des travaux de réfection majeurs sur les bâtiments, notre objectif consistait à obtenir le certificat argent de la norme LEED.
Le sénateur Massicotte : Peu importe le coût.
M. Radford : J’ai des chiffres ici. Je peux vous donner des exemples précis, mais je veux vous parler du processus que nous utilisons maintenant et des changements que nous avons apportés.
C’est la façon dont nous fonctionnions auparavant. Aujourd’hui, nous examinons les coûts du cycle de vie complet et nous estimons les coûts du cycle de vie complet de travaux de réfection majeurs sur le 875, rue Heron, sur l’édifice de l’Est, sur l’édifice du Centre ou sur l’édifice Lester B. Pearson, et cetera. Nous examinons les coûts liés au cycle de vie complet et nous envisageons de faire des travaux de réfection plus approfondis. Nous étudions l’utilisation de l’édifice par le client, par exemple s’il offre des postes de travail attribués comparativement à un milieu de travail axé sur les activités, et nous examinons les changements liés à la consommation de l’électricité attribuables à l’éclairage DEL.
Nous tenons compte d’une période de 25 ans et nous incluons une autre option. Cela signifie que le coût initial sera plus élevé, mais lorsqu’on examine le coût d’un cycle de vie de 25 ans, on constate que le coût de l’éclairage DEL pourrait être récupéré sur 6 ans ou que l’installation de panneaux photovoltaïques dans le stationnement pourrait réduire la facture globale d’énergie et produire une période de récupération un peu plus longue, selon l’endroit où on se trouve au Canada. Par exemple, si vous êtes dans le Nord, ce n’est peut-être pas une bonne idée. Nous étudions ces différentes options. C’est la deuxième.
Je ne veux pas faire référence à l’édifice de l’Est, mais nous n’avons pas tendance à le rénover tous les 25 ans. Nous le faisons plutôt tous les 30 ou 40 ans. Nous déterminons la façon de réduire les GES de 100 p. 100, et cela nécessite des investissements un peu plus élevés. La différence entre l’option 1, l’option 2 et l’option 3 dans le cas d’un édifice précis, par exemple l’édifice Arthur Meighen, situé au 25, rue St. Clair à Toronto, c’est-à-dire au centre de la ville, représente une augmentation d’environ 5,6 p. 100 sur le cycle de vie de l’édifice.
M. Sarantakis : C’est comme la construction d’un véhicule hybride. Les coûts d’immobilisation initiaux sont plus élevés, cela ne fait aucun doute, mais l’amortissement global au cours de cette période dépend de la façon dont on conduit le véhicule, l’environnement dans lequel on le conduit et le prix de l’énergie dans cinq ou dix ans, et cetera. L’amortissement varie beaucoup selon la situation, mais si on compare les coûts d’exploitation de l’ensemble du cycle de vie aux coûts d’immobilisation initiaux, cela revient à comparer des pommes et des oranges. Ce n’est pas une comparaison équitable.
Le sénateur Massicotte : J’aimerais permettre à quelqu’un d’autre de répondre. Étant donné que je suis une personne d’affaires, je deviens nerveux lorsque j’obtiens de longues réponses. Le coût sur tout le cycle de vie est une autre façon de dire qu’on peut inclure tout ce qu’on veut, et cetera.
De toute façon, je vais laisser la parole aux autres intervenants.
La sénatrice Griffin : Il me semble qu’il s’agit d’excellents travaux. Savez-vous si de nombreuses provinces et territoires suivent votre exemple?
Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Je préside une communauté de pratique avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Par exemple, comme vous l’avez indiqué dans votre document, la Colombie-Britannique est neutre en carbone. En effet, cette province tente de mener des activités neutres en carbone. Le gouvernement de l’Ontario a déployé de gros efforts pour examiner ses bâtiments et déterminer comment réduire les émissions de carbone. Le Québec a également déployé des efforts à cet égard.
Certaines provinces ont accompli beaucoup de travail dans ce domaine.
La sénatrice Griffin : Les provinces ciblent-elles également leurs parcs de véhicules? Elles ont toutes beaucoup de véhicules.
M. Xenos : Oui, les parcs de véhicules font certainement partie de l’équation dans ces provinces.
La sénatrice Griffin : Excellent. Dans votre mémoire, vous avez mentionné le fait que le MDN achète de l’énergie renouvelable de l’Alberta. S’agit-il d’énergie éolienne ou sinon, de quel type d’énergie s’agit-il? D’où vient-elle?
M. Radford : Dans ce cas particulier, oui, nous avons conclu un contrat avec la province de l’Alberta auquel participe le MDN. Le ministère a signé un protocole d’entente avec nous. Les responsables envisagent d’abandonner le diesel pour utiliser du gaz naturel ou une source d’énergie encore plus renouvelable et de l’acheter par l’entremise de ce contrat. C’est une initiative qui a connu beaucoup de succès. Toutefois, nous sommes encore au début du processus, mais nous l’avons lancé.
La sénatrice Griffin : Enfin, j’aimerais savoir quels types de choses sont mises à l’essai. Vous — ou quelqu’un d’autre — avez mentionné que des ministères et des organismes de soutien au gouvernement fédéral sont parmi les premiers à utiliser, à mettre à l’essai et à évaluer des innovations à la fine pointe qui ne sont pas encore offertes à grande échelle sur les marchés pour répondre à des besoins précis et accroître l’efficacité. Quels types de choses mettez-vous à l’essai?
Veronica Silva, directrice générale, Services techniques, Services publics et Approvisionnement Canada : Une partie du travail effectué par SPAC par l’entremise du Groupe des achats consiste à appuyer le Programme d’innovation Construire au Canada. Il s’agit d’entreprises d’innovation qui n’ont pas encore lancé leurs produits sur le marché.
Le gouvernement fédéral sert de banc d’essai à un grand nombre de ces technologies. Elles ne sont pas seulement axées sur l’environnement et la réduction des GES. Un grand nombre d’occasions sont offertes, mais d’autres options apparaissent pour appuyer encore plus les objectifs en matière de réduction des GES et de la consommation d’énergie. Elles sont mises à l’essai dans les différents ministères fédéraux. Les soumissions sont évaluées et ensuite, ces technologies peuvent être mises à l’essai dans l’ensemble des portefeuilles. Habituellement, les essais durent un minimum d’un an, et la réussite des essais est diffusé dans l’ensemble du Programme d’innovation Construire au Canada. La Direction générale des biens immobiliers de SPAC effectue actuellement des essais sur plusieurs innovations. Encore une fois, ces innovations ne sont pas seulement axées sur la réduction des GES, mais s’étendent sur l’ensemble du portefeuille.
La sénatrice Griffin : Mène-t-on des tests dans le Nord du Canada et dans le Sud du Canada?
Mme Silva : En ce moment, à ma connaissance, SPAC ne mène aucun essai dans le Nord du Canada. La porte est donc pratiquement grande ouverte aux propositions. De nouvelles innovations apparaissent sans cesse. À mesure qu’elles émergent, elles sont toutes évaluées pour déterminer le meilleur endroit pour les mettre en œuvre et les mettre à l’essai. Il est possible que d’autres ministères mènent de tels essais, mais je ne suis pas au courant.
La sénatrice Galvez : Il est très plaisant d’entendre dire que le gouvernement s’en tire bien avec ses bâtiments. Nous avons entendu un grand nombre d’autres témoins. La plupart du temps, ils nous disent qu’il est facile de construire de nouvelles maisons et de nouveaux édifices, mais qu’il faut oublier les travaux de réfection. Maintenant, vous dites que nous pouvons également effectuer des travaux de réfection, que nous pouvons obtenir le certificat argent de la norme LEED, et que nous pouvons obtenir ce que nous voulons.
J’aimerais que vous le confirmiez, mais je crois que l’un des éléments importants, c’est le fait que vous menez des analyses sur le cycle de vie. Comme vous pouvez le constater, tout le monde ne comprend pas cette notion. Je crois que vous devez expliquer aux gens ce que signifie l’analyse du cycle de vie.
Vous avez des instructions relatives à l’approvisionnement écologique et vous voulez que chaque projet respecte ces normes. Cela peut-il être intégré à un code national du bâtiment et à un processus d’approvisionnement, afin que nous puissions atteindre nos objectifs plus rapidement? Qu’est-ce qui empêche cela de se produire?
M. Radford : J’ai mentionné l’édifice situé au 25, rue St. Clair et j’ai parlé de trois étapes. Je suis désolé d’avoir fourni une longue réponse. Je tentais simplement d’expliquer notre méthodologie.
Dans cet exemple particulier, nous sommes liés au Conseil du bâtiment durable du Canada, un organisme sans but lucratif. Cet organisme effectue des tests sur 16 édifices. Nous utilisons nos stratégies pour rendre ces édifices aussi écologiques que possible, mais nous faisons également partie d’un plus vaste banc d’essai qui s’étend à l’échelle du secteur du bâtiment au Canada. Nous participerons à cette initiative et nous travaillerons avec les intervenants du Conseil du bâtiment durable du Canada et avec d’autres dirigeants d’infrastructures au pays pour évaluer notre détermination des coûts du cycle de vie et certaines des mises à niveau importantes que nous avons effectuées dans le cadre de la réfection de bâtiments. Nous ne construisons pas un nouveau bâtiment, mais nous effectuons des travaux de réfection. Nous diffuserons ces renseignements de façon équitable. Cela permettra aussi d’appuyer le secteur des technologies vertes et de démontrer, au sein du secteur du bâtiment, que le gouvernement du Canada prend le programme d’écologisation au sérieux. C’est un exemple.
M. Sarantakis : Nos collègues du Conseil national de recherche ont également publié le Code modèle national de l’énergie pour les habitations, que le secteur privé et d’autres paliers de gouvernement utilisent d’un bout à l’autre du Canada pour servir de fondement à la consommation d’énergie dans les bâtiments.
C’est un domaine dans lequel le gouvernement fédéral assume un leadership de longue date pour indiquer aux gens qu’il s’agit du type de normes qui devraient être utilisées dans différents types de bâtiments.
Mme Silva : De plus, comme mes collègues l’ont mentionné, les codes du bâtiment établissent une norme de base, mais ces codes ne nous permettent pas, à eux seuls, d’atteindre les taux de réduction des émissions de GES visés, car la réduction énergétique à elle seule n’entraîne pas nécessairement une réduction des émissions de GES. Nous devons avoir une vue d’ensemble de la façon dont nous gérons le portefeuille, de la conception à l’exploitation.
Le code du bâtiment représente un élément du processus. Les systèmes mécaniques, s’ils répondaient seulement aux critères définis dans le code du bâtiment, ne nous permettraient pas d’atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de GES. Nous devons aller au-delà de certaines exigences prévues dans le code.
M. Radford : En ce qui concerne les portefeuilles du gouvernement du Canada, les actifs de SPAC contiennent plus de 300 bâtiments. Dans mon exposé, j’ai parlé des critères Energy Star que nous avons appliqués à tous ces actifs. Ces critères ont souligné une très petite partie de ces 300 actifs qui produisaient les plus grandes quantités de GES. J’ai mentionné que nous appliquions la technologie des bâtiments intelligents à 45 bâtiments supplémentaires; ce sont les bâtiments qui produisent de grandes quantités de GES. Si nous utilisons cette technologie dans ces bâtiments, nous pourrons peut-être aussi, pas par l’entremise d’une réfection majeure, mais par l’entremise d’un examen des systèmes utilisés dans l’édifice, apporter des rajustements qui nous aideront à réduire les émissions de GES.
J’ai parlé de l’échéance de notre projet pilote dans lequel nous avons étudié quatre bâtiments et en moins d’un an, nous avons réalisé des économies d’énergie en examinant seulement la facture des services publics.
Le sénateur Dean : Je vous remercie beaucoup d’être ici et je vous félicite du travail que vous avez accompli. C’est un projet vaste et complexe, car il s’agit du plus grand propriétaire du pays.
J’aimerais vous poser quelques questions. L’une concerne la gouvernance et l’autre concerne l’évaluation du risque. Qui est responsable de ce dossier? Si le premier ministre se pose des questions et qu’il souhaite parler au responsable de la fonction publique fédérale, qui doit-il appeler?
M. Sarantakis : Le ministre Brison est le coordonnateur, mais un grand nombre de ministères ont ce que nous appelons des éléments d’actifs en dépôt. SPAC gère habituellement nos édifices à bureaux et certaines infrastructures à vocation spéciale, mais de nombreux ministères gèrent leur propre infrastructure, et le plus gros d’entre eux est le ministère de la Défense nationale.
Pour une question d’orientation générale, le premier ministre appellerait le ministre Brison. Il communiquerait d’abord avec lui, puis avec les gens du ministère responsable.
Le sénateur Dean : Si le premier ministre voulait parler au fonctionnaire en charge de l’ensemble de ce dossier, qui appellerait-il?
M. Sarantakis : Pour les questions d’écologisation, ce serait mon patron, le secrétaire du Conseil du Trésor.
Le sénateur Dean : Parlons maintenant d’identification, d’analyse et d’évaluation des risques. Je sais que vous vous êtes livrés à cet exercice pour établir votre cible majorée à 40 p. 100. Quels sont les principaux facteurs de risque et problèmes auxquels vous vous exposez dans la quête de cet objectif?
M. Sarantakis : Je vais commencer, avant de céder la parole à M. Radford. D’une certaine manière, nous bénéficions du fait que la majorité de nos émissions émanent d’une poignée de ministères seulement. Deux d’entre eux, Défense nationale et Travaux publics, comptent en effet pour environ les trois quarts de nos émissions.
Comme on le fait toujours lorsqu’on souhaite améliorer son rendement, les premiers efforts sont concentrés sur les gains faciles à réaliser. Il y a peut-être un seul élément qui pourrait nous empêcher d’atteindre l’objectif visé, et c’est une détérioration de notre approvisionnement énergétique, ce qui pourrait arriver si les provinces se convertissant à l’hydroélectricité ou à l’énergie verte le faisaient, pour une raison ou une autre, moins rapidement que nous l’aurions cru, souhaiter ou espérer. Cette considération mise à part, nous ne voyons pas vraiment d’obstacles concrets à l’atteinte de notre cible qui est tout à fait réaliste.
J’ajouterais que les émissions découlant de l’ensemble des activités du gouvernement du Canada ne représentent en fait qu’une infime portion des émissions totales du pays. C’est en fait moins de 1 p. 100 pour nos édifices et notre flotte de véhicules.
Il s’agit donc davantage de montrer la voie à suivre en faisant le nécessaire à l’interne. Si le gouvernement demande au secteur des transports, au secteur énergétique et à tous les secteurs en fait de réduire leurs émissions de 30 p. 100, il se doit de faire encore mieux lui-même.
Le sénateur Dean : Certains témoins qui ont comparu devant nous ont cité cette proportion de 1 p. 100 comme justification pour ne pas trop en faire. Je vous félicite donc de porter cette considération à notre attention sans que cela ne vous empêche de passer à l’action.
Le sénateur Wetston : Merci de votre présence aujourd’hui. Je veux poursuivre un peu dans le sens de la question du sénateur Dean. Il est bien certain que l’objectif de 40 p. 100 est ambitieux. Est-ce que des réductions de 30 p. 100 vous satisferaient?
M. Sarantakis : Je ne serais personnellement pas satisfait, car nous voulons toujours nous donner des cibles qui sont atteignables. Il ne sert à rien de se fixer des objectifs irréalistes. L’objectif en question a été établi l’an dernier dans le cadre d’un processus gouvernemental auquel des spécialistes externes ont contribué. Nous avons procédé à une analyse pour déterminer ce qu’il était réaliste de viser. Le gouvernement ne donnerait pas le bon exemple s’il n’atteignait pas sa propre cible.
Le sénateur Wetston : Quelqu’un d’autre veut commenter?
M. Radford : Nous avons un important portefeuille immobilier dans la région de la capitale nationale, mais ce n’est pas chaque année que nous rénovons des édifices ou que nous en construisons de nouveaux. Il faut planifier en fonction d’un cycle de vie plus long. Dans le contexte de cet objectif de 40 p. 100, nous devons absolument chercher à profiter de chaque projet majeur de rénovation pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans toute la mesure du possible. Étant donné la taille de notre portefeuille, il faut que chaque chantier majeur nous permette de faire un grand pas en avant.
Par ailleurs, les principaux facteurs de risques auxquels nous étions exposés étaient associés au Programme d’acquisition de services énergétiques et notamment aux centrales de chauffage et au réseau énergétique local. Dans le budget de 2016, nous avons obtenu des fonds pour moderniser la façon dont nous puisons l’eau dans la rivière pour refroidir quelque 82 immeubles. On vient de publier la demande de qualification à cet effet. Je crois que les entreprises candidates ont jusqu’au mois de novembre pour y répondre. Il s’agit de mettre en place un réseau de distribution qui nous permettra d’aller plus loin que nos seuls actifs gouvernementaux. Ainsi, les édifices avoisinants l’un des nôtres qui sont prêts à être rénovés également pourront tirer profit de notre réseau de distribution en s’y raccordant.
Ce sont autant d’exemples de situations où nous devons gérer les risques.
M. Sarantakis : Le centre-ville de Toronto, que vous représentez, est doté d’un réseau très complexe pour le chauffage et le refroidissement des édifices.
Le sénateur Wetston : Je suis au courant. Vous avez raison, et je vous remercie de le mentionner.
J’aimerais pouvoir mieux comprendre comment il est possible de passer de 30 à 40 p. 100. Si l’on fait exception des dispositions actuellement en place qui sont d’ailleurs appelées à évoluer, de quelles autres politiques auriez-vous besoin pour pouvoir atteindre une cible de 40 p. 100, plutôt que de 30 p. 100? Pouvez-vous penser à une politique en particulier qui pourrait vous aider?
M. Sarantakis : Les émissions émanant des activités gouvernementales sont surtout concentrées dans le secteur immobilier. Étant donné que 99 p. 100 de nos émissions proviennent des immeubles, il est primordial que les politiques mises en place favorisent la construction d’infrastructures écologiques pour l’avenir.
Il ne faut surtout pas oublier que les décisions que nous prenons aujourd’hui dans le domaine immobilier vont se faire sentir pendant une période de 40 à 60 ans. On ne construit pas un nouvel immeuble pour un an ou deux. Les coûts d’un actif immobilier doivent être amortis sur un cycle de vie de 60 ans. Si nous faisons fausse route maintenant, nous allons en faire les frais un jour ou l’autre. Si nous voulons atteindre l’objectif visé, il faudra s’assurer d’abord et avant tout que le coût global de possession de l’actif est pris en compte dès le moment où nous entreprenons un chantier de construction ou de rénovation.
Le sénateur Wetston : Monsieur Radford, je suis ravi que vous ayez mentionné le Programme d’acquisition de services énergétiques, car j’avais une question concernant la mise en œuvre de cette initiative. Pouvez-vous nous fournir de plus amples détails à ce sujet? Je sais où vous vouliez en venir, mais je me demande si vous pouvez nous en dire plus long quant aux aspects pratiques de la mise en œuvre.
M. Radford : Pour vous donner un exemple des activités que nous menons, je vous dirais que nous avons commencé à examiner les différents types de combustibles que nous pourrions utiliser dans nos dispositifs de chauffage et de refroidissement. C’est ce qui a été annoncé cet été sur le chemin Heron. Nous utilisons actuellement le gaz naturel, mais nous avons évalué les possibilités de gains d’efficience que peuvent offrir par exemple la biomasse, le bois et les biocombustibles en général. Cela fait partie des efforts que nous déployons parallèlement à notre initiative principale.
Notre contrat le plus important vise en effet la modernisation de nos centrales de chauffage et du réseau de distribution auquel elles sont raccordées. C’est un projet d’une valeur totale d’environ 4 milliards de dollars sur une période de plus de 35 ans. Nous en sommes seulement à la première année et à l’étape de la demande de qualification. Nous devrions pouvoir passer bientôt à la demande de propositions, un processus qui devrait être terminé d’ici un an ou deux.
Vous avez peut-être remarqué qu’une petite installation de chauffage temporaire a été construite en 2009 près de la rivière, juste à côté de la Cour suprême, après l’accident qui a coûté la vie à un fonctionnaire, Peter Kennedy. Nous réalisons différents petits projets, dont la démolition de la cheminée de la chaufferie, en prévision de cette initiative de plus grande envergure dont la gestion sera confiée au secteur privé.
La première phase du projet se déroulera sur une période de sept ans à l’issue de laquelle une décision sera prise quant au gaz naturel et aux combustibles de remplacement. Nous estimons qu’il pourrait être préférable à ce moment-là d’opter pour ces solutions de rechange pour remplacer dorénavant les combustibles fossiles.
Le réseau de distribution pourra desservir également les nouveaux aménagements des plaines LeBreton. L’Hôpital d’Ottawa pourra aussi s’y raccorder si on le juge bon. Le réseau continuera en outre d’alimenter des immeubles emblématiques comme celui-ci et les 82 autres que l’on retrouve sur la rue Wellington et dans le centre-ville.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup pour vos exposés.
Lorsqu’il est question d’initiatives d’écologisation, et surtout lorsque cela concerne des immeubles, la plupart des gens pensent de prime abord que l’objectif visé est la protection de l’environnement. À mes yeux, la santé des occupants de l’immeuble doit également être protégée.
Il est louable que SPAC ait interdit l’utilisation d’amiante pour toutes ses nouvelles constructions et ses grands projets de rénovation. Il faut aussi féliciter le ministère d’avoir rendu accessible au public l’information sur la présence d’amiante dans les édifices fédéraux.
Quels sont les plans de SPAC pour la poursuite des efforts d’élimination de l’amiante dans les immeubles fédéraux?
M. Radford : C’est un dossier que Mme Foote, l’ancienne ministre des Travaux publics, avait tout particulièrement à cœur. Nous profitons de tous nos grands projets de modernisation pour retirer systématiquement l’amiante des installations. Nous en interdisons l’utilisation pour toute nouvelle construction. Comme vous l’avez indiqué, madame la sénatrice, nous avons rendu accessibles les informations sur la présence d’amiante.
Nous travaillons aussi en collaboration avec tous les autres responsables du parc immobilier qui peuvent notamment s’inspirer des plans de gestion de l’amiante que nous avons mis en place pour tous nos édifices. Nous mettons tout en œuvre pour les aider à communiquer l’information concernant leurs propres installations.
Comme Mme Silva est responsable de ce dossier, je vais lui permettre de faire le point à votre intention concernant les prochaines étapes.
Mme Silva : Comme M. Radford vient de le mentionner, nous avons coordonné les efforts déployés pour aider les 26 ministères responsables à rendre publiques les informations nécessaires au sujet de l’amiante. C’est ce qui a été fait en septembre dernier.
Le Bureau du Conseil privé leur avait accordé 12 mois pour le faire, juste après que nos propres informations ont été rendues accessibles. Comme les ministères n’étaient pas tous prêts à donner suite à cette requête, nous les avons appuyés tout au long de l’année, non seulement en coordonnant les efforts et en rendant compte des progrès réalisés, mais aussi en offrant directement des services pour la cueillette de données dans leurs édifices, à savoir si on y trouvait de l’amiante, s’il y avait des plans de gestion de l’amiante et quels en étaient les détails.
Les inventaires sont maintenant affichés. On indique dans certains cas que l’inventaire n’est pas complet, car nous savions qu’il était impossible de réunir l’information pour l’ensemble du gouvernement en un an à peine. Nous nous étions toutefois engagés à rendre compte publiquement de la situation dans un délai de 12 mois, et c’est ce que nous avons fait.
Au cours des 18 à 24 prochains mois, il faudra continuer à appuyer les ministères dans la mise au point de leurs programmes de gestion de l’amiante. Nous continuerons d’offrir ce service à tous les ministères du gouvernement.
La sénatrice Seidman : Merci pour ces informations.
Je sais que le système d’évaluation des bâtiments écologiques LEED accorde des bons points pour l’élimination de l’amiante dans les édifices existants. Quelle place occupe l’élimination de l’amiante dans les plans de rénovation écologique de SPAC?
Mme Silva : Comme M. Radford l’a indiqué, nous nous assurons de retirer systématiquement l’amiante dans tous nos grands projets de rénovation lorsque cela est moins préjudiciable que de le laisser en place. Ces mesures sont prises dans le cadre du projet et le tout est documenté sans qu’il y ait nécessairement de lien avec les exigences de la norme LEED.
La sénatrice Seidman : C’est documenté dans le cadre du projet.
Mme Silva : Oui.
La sénatrice Seidman : Il faut comprendre que cette considération est prise en compte dans vos plans de rénovation écologique.
Mme Silva : Oui.
Le sénateur MacDonald : Merci de votre présence aujourd’hui. En guise de préambule, je peux vous donner un exemple des événements qui ont actuellement cours au Canada dans le contexte de la gestion de nos émissions.
TransCanada vient tout juste de retirer sa soumission pour le pipeline Énergie Est en raison de la nouvelle réglementation applicable aux émissions en aval et en amont. On peut bien essayer de nous faire croire toutes sortes de choses, c’est bel et bien ce qui s’est produit.
J’habite en Nouvelle-Écosse et je peux voir chaque jour un demi-million de barils de pétrole arriver dans des bateaux en provenance de l’Arabie saoudite et d’autres pays qui ne sont pas assujettis à des normes semblables.
Lorsque le gouvernement du Canada doit s’approvisionner à l’étranger, exige-t-il que certains critères soient respectés pour ce qui est des émissions de carbone? Sinon, ne devrions-nous pas le faire? Nous exposons-nous en le faisant à des contestations en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce ou d’autres instances?
M. Sarantakis : Nous ne sommes pas les mieux placés pour répondre à cette question. Nous ne nous occupons pas des politiques d’approvisionnement du Canada à l’étranger.
Le sénateur MacDonald : Je comprends, mais j’aimerais tout de même savoir ce que vous pensez des mesures que devrait prendre la fonction publique lorsqu’il est question de ses propres édifices et de ses propres infrastructures. Le gouvernement n’a-t-il pas un rôle à jouer à cet égard?
M. Sarantakis : Certainement. Je serais très étonné d’apprendre que l’énergie que nous consommons pour nos immeubles et nos infrastructures vient de l’extérieur du Canada. Comme nous sommes bien évidemment un pays producteur d’énergie, cela me surprendrait beaucoup.
Il est bien certain par ailleurs qu’une partie des matériaux que nous utilisons proviennent de l’étranger. Ces matériaux sont cependant assujettis aux mêmes exigences minimales que les produits canadiens, le tout conformément au processus concurrentiel en vigueur. Pour une nouvelle construction, nous imposons à toutes les entreprises, qu’elles soient du Canada ou d’ailleurs, les mêmes exigences quant à la qualité du bois d’œuvre, des isolants ou de n’importe quel autre matériau.
Le sénateur McDonald : Mais il n’y a pas de critères à respecter quant aux émissions de carbone.
M. Sarantakis : Est-ce qu’il y a tarification du carbone pour les matériaux? Pas à ma connaissance.
Le sénateur MacDonald : Je suppose que cela ne relève pas de votre ministère. Merci pour vos réponses.
Le sénateur Patterson : Il y a une question qui m’est venue à l’esprit. Vous avez parlé des immeubles emblématiques. Je crois que celui où nous nous trouvons en fait partie. Le Canada consacre des sommes considérables à la rénovation de l’édifice du Centre, de l’ancienne gare centrale et d’autres immeubles centenaires.
Est-ce que l’on profite de ces rénovations pour améliorer le rendement énergétique de ces immeubles? Pouvez-vous nous dire comment on s’y prend pour accroître l’efficacité énergétique d’un vieil immeuble de pierre?
Mme Sylva : Nous rénovons effectivement nos immeubles patrimoniaux en cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à accroître leur efficacité énergétique, comme nous le faisons pour tous nos autres actifs, même si c’est évidemment plus difficile.
Cela étant dit, le groupe responsable de la Cité parlementaire au sein de notre organisation s’efforce d’optimiser les résultats à ce chapitre tout en ne perdant pas de vue la valeur patrimoniale de chacun de ces immeubles.
Le sénateur Patterson : Pouvez-vous nous donner des exemples d’améliorations que vous apportez par rapport à la situation actuelle?
Mme Silva : Comme je ne connais pas les détails de ces projets, je ne peux pas vous fournir ces précisions, mais nous pourrons vous les communiquer ultérieurement.
Le président : Avant de passer au second tour, j’aurais quelques questions à poser.
Le sénateur Patterson vient d’aborder le sujet. L’édifice de l’Ouest est rénové de fond en comble. Vous devez avoir des chiffres sur les émissions de gaz à effet de serre provenant de cet immeuble. Dans quelle mesure pourrez-vous réduire ces émissions grâce aux changements que vous avez apportés jusqu’à maintenant et à ceux qui s’en viennent?
Je présume que l’édifice était chauffé au gaz naturel ou au moyen d’un système à l’eau chaude alimenté au gaz naturel. Est-ce que le même système de chauffage sera utilisé une fois les rénovations terminées?
M. Radford : Je vais répondre. Je n’ai pas de chiffres précis à vous fournir quant aux réductions des émissions de gaz à effet de serre pour l’édifice de l’Ouest, mais cela fait partie des informations que nous pourrons transmettre au comité. Je sais que c’est très bien documenté. C’est simplement que je n’ai pas ces données en main, et je vous prie de m’en excuser.
En ce qui a trait au projet de modernisation du réseau énergétique de quartier, il s’agit en fait de la centrale de chauffage dont nous avons parlé plus tôt qui chauffe l’eau et la transforme en vapeur. Le système de chauffage central utilise la vapeur pour chauffer cet établissement en particulier. La remise en état du réseau énergétique de quartier permettra de rendre les processus de chauffage et de climatisation plus propres pour l’édifice de l’Ouest à l’avenir.
Les investissements que nous effectuons dans le réseau énergétique de quartier profiteront à tous les édifices de la rue Wellington et non pas seulement à l’édifice de l’Ouest.
Le président : Ce serait formidable si vous pouviez trouver cette information puis la transmettre à la greffière.
M. Radford : Absolument.
Le président : J’aimerais connaître le coût par tonne d’une telle initiative. Par exemple, si on a réduit les émissions de X tonnes et qu’il en coûte tant, on peut facilement faire le calcul.
Par ailleurs, dans vos notes, vous dites qu’en 2014-2015, les émissions produites par les édifices dont vous êtes responsable s’élevaient à 0,99 mégatonne, disons une mégatonne. Le gouvernement fédéral est le plus important propriétaire foncier au Canada. Pourtant, le secteur du bâtiment a émis 87 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre en 2014, et vous n’êtes responsable que d’une seule mégatonne, alors que vous êtes le plus important propriétaire foncier.
J’ai du mal à comprendre comment cela est possible.
M. Ratford : C’est une excellente question. Je vais tenter de vous l’expliquer.
Services publics et Approvisionnement Canada gère principalement des immeubles et des infrastructures, mais si je prends Parcs Canada, par exemple, il s’occupe de vastes territoires qui ont très peu d’infrastructures, mais ces superficies sont tout de même prises en considération. Lorsqu’on parle de propriétés, il peut s’agir de grandes bases militaires, telles que la base de Borden ou de Cold Lake, en Alberta, où on trouve des zones de vol, et cetera.
Tout cela est inclus. Il ne s’agit pas que d’immeubles et d’infrastructures. En fait, il y a de grandes superficies le long d’ouvrages longitudinaux et des voies maritimes.
Le sénateur Massicotte : Comme le parc national de Banff?
M. Radford : Exactement. J’essayais simplement de vous aider à comprendre.
Je crois que c’est M. Sarantakis qui a parlé du 1 p. 100. Si le secteur du bâtiment rapporte environ 295 milliards de dollars par année au Canada, les dépenses du gouvernement fédéral représentent entre 1 et 2 p. 100 de cette somme.
Cela serait sûrement un meilleur ordre de grandeur pour répondre à votre question, lorsqu’on parle des infrastructures par rapport aux terres qui ont une grande superficie, mais où on ne trouve pas beaucoup d’immeubles ou d’infrastructures.
Le président : Je comprends, maintenant que vous l’avez expliqué.
Avez-vous de la documentation? Vous avez parlé des niveaux de 2005. J’imagine que depuis 2005, le gouvernement fédéral a fait un suivi annuel de la quantité des émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable, n’est-ce pas? Auriez-vous des données pour chaque année?
M. Xenos : En fait, ce que nous avons, c’est le niveau de référence de 2005, puis nous avons fait un suivi à partir de l’année 2010-2011 jusqu’à maintenant. Nous allons recueillir cette information tous les ans auprès des ministères. Ce que vous voyez sur le site Web, c’est l’information que nous avons publiée en fonction des ministères, des années, des provinces et des sources de combustible.
Le président : Dans ce cas, si vous faites rapport annuellement sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produites depuis 2011, vous devez sans doute mesurer le coût de la réduction de ces émissions sur une base annuelle, n’est-ce pas?
M. Xenos : Le coût est réparti. Comme M. Sarantakis l’a dit, par exemple, si une province prend des mesures écologiques en ce sens, nous n’allons pas inclure ces coûts.
Le président : Je peux comprendre, mais j’imagine que vous avez un relevé de ce que le gouvernement fédéral a dépensé par année?
M. Sarantakis : Nous consignons chaque dollar que nous dépensons. Ce qui pose problème, c’est le montant qui est affecté à l’écologisation d’un actif en particulier. Si nous rénovons cet édifice ou l’édifice de l’Ouest, par exemple, il en coûte tant. Ensuite, de cette somme, quelle fraction peut-on imputer aux initiatives écologiques?
C’est très clair. Il peut s’agir de l’isolation, des toits verts et de tous ces éléments. On peut donc calculer cette portion, mais il est quand même difficile d’évaluer le coût global de l’écologisation.
Le président : Si je pense à Fred et Martha qui envisagent de faire des rénovations écologiques, ils vont réfléchir à l’argent qu’ils veulent investir dans leur maison et à la façon dont ils vont s’y prendre. D’après ce que vous me dites, j’en déduis que vous avez un objectif à atteindre, mais que l’aspect des dépenses n’en fait pas forcément partie. Vous avez dit vous-même que vous consignez chaque dollar.
M. Sarantakis : Si vous me permettez, je vais faire une nouvelle tentative. Prenons l’exemple de Fred et Martha. C’est très rare qu’ils vont isoler leur maison dans une optique d’écologisation. Ils vont plutôt faire des rénovations générales, dont une partie des coûts pourrait servir à rendre leur maison plus écologique. Par exemple, lorsque Fred et Martha s’achèteront une nouvelle chaudière, ils devront choisir entre une chaudière bon marché qui produit beaucoup d’émissions ou une chaudière à haut rendement qui leur permet de réduire leur empreinte carbone.
Cela dit, on ne peut pas imputer le coût total de la chaudière à l’écologisation. Ce que l’on peut attribuer à l’écologisation, c’est la partie du coût qui sépare la chaudière de base de la chaudière à haute efficacité.
Le président : C’est intéressant comme comparaison. Je vous remercie de votre explication.
Dans vos notes, vous dites que d’ici 2025, nous aurons 100 p. 100 d’énergie propre. Comment allez-vous vous y prendre en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse?
M. Radford : Lorsqu’on regarde notre portefeuille et la répartition de nos actifs, environ 50 p. 100 de nos actifs sont situés dans cette région. La cible de 2025 ne visait pas tous les actifs du gouvernement. Il s’agissait en fait des installations de SPAC.
Pour notre part, nous allons essayer de voir comment on peut remplacer les combustibles à base de carbone par des carburants renouvelables. Les provinces comme l’Alberta seraient l’un des exemples de ce virage vert et des projets d’énergie renouvelable qui commencent à se développer. On va également se pencher sur les actifs où on peut compenser en réacheminant de l’électricité dans le réseau.
À mesure que nous rendons nos actifs plus écologiques, certains d’entre eux deviennent en quelque sorte une mini-centrale électrique qui permettra de réacheminer l’énergie dans le réseau pour la revendre, et cetera. C’est ainsi qu’on arrive aux cibles de 2025. Si vous voulez des informations plus détaillées, nous pouvons vous les obtenir.
Le président : Vous allez générer plus d’électricité que ce dont vous avez besoin à certains endroits et la réacheminer dans le réseau. C’est bien ce que vous dites? Cela va donc se faire par la production d’électricité.
M. Radford : À Ottawa, nous passons d’une économie à haute teneur en carbone à une économie à faibles émissions de carbone. Si on installait des systèmes photovoltaïques sur les murs qui font face au sud de nos édifices pour réduire notre consommation d’énergie, étant donné que ces édifices sont utilisés du lundi au vendredi, principalement durant le jour, dans certains cas, l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques durant le week-end pourrait être réacheminée dans le réseau.
Il est également important pour nous de travailler de concert avec les services publics. Ce sont des concepts relativement nouveaux, mais si nous voulons rendre nos actifs plus verts, cela fait partie du travail qui doit être fait. Comme vous pouvez le constater, cela ne se limite pas au secteur du bâtiment ou de la construction. C’est également ainsi que nous devrons travailler.
Si je peux vous donner un autre exemple, lorsque vous parliez d’efficacité avec M. Sarantakis, il y a aussi la façon dont nous utilisons nos actifs qui entre en ligne de compte. Lorsque le Parlement ajourne ses travaux pour l’été, il n’y a pas beaucoup d’activités sur la Colline, mais il reste que ces édifices sont quand même climatisés ou chauffés. Par conséquent, la façon dont nous gérons nos actifs est également un facteur important.
Si je peux utiliser l’exemple des bureaux, au sein du gouvernement fédéral, on attribue un bureau ou un espace de travail à chaque employé. Par conséquent, dans le contexte actuel, le taux de sous-utilisation de bon nombre de nos actifs est très élevé, puisqu’il y a des gens qui sont en réunion, en voyage, à la maison ou dans d’autres édifices en train de collaborer avec des collègues.
La façon dont nous utilisons les édifices est importante. Dans le cadre de notre plan de portefeuille neutre en carbone, on pensait qu’en réduisant de 10 p. 100 notre empreinte globale, on pourrait obtenir une réduction de 13 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre seulement dans le portefeuille de locaux à bureaux. Ici, on ne parle pas d’investissements dans les actifs ou la technologie, il s’agit de modifier la façon dont nous travaillons.
Pour ce faire, il faut faire intervenir le secteur des TIC. Vos employés ont-ils les outils dont ils ont besoin pour travailler n’importe où, n’importe quand, avoir accès au réseau et être productifs? On peut aussi adopter un régime de travail souple qui permet aux employés de faire du télétravail lorsque leurs enfants ont un rendez-vous chez le médecin, par exemple.
Ce que je décris relève de la macroéconomie, mais n’empêche qu’il y a des activités non liées à l’infrastructure qui influenceront la façon dont nous utiliserons l’infrastructure à l’avenir. Je vous les donne à titre d’exemple.
Le président : Bien sûr. Ce sont toutes de bonnes nouvelles et de bonnes réflexions en la matière.
Si le gouvernement fédéral utilisait ce genre d’approches, j’ose espérer que lorsque Fred et Martha rénoveront leur maison, ils seront en mesure de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre et d’utiliser des mesures de compensation et ce genre de choses. Je suppose que ce n’est pas quelque chose qui serait spécifique au gouvernement; ce serait pour tout le monde. Ai-je raison de penser cela?
M. Radford : Absolument. Ce que vous dites est tout à fait pertinent. Si on prend l’analogie de Fred et Martha, c’est comme s’ils avaient 10 maisons, mais ils ne pourraient pas être dans les 10 maisons à la fois.
Le président : Ils n’en ont qu’une seule, et ils partent en vacances pendant un mois.
M. Radford : Et pendant leurs vacances, ils vont peut-être en faire un logement Airbnb. Je pense que vous comprenez ce que je veux dire. La sous-utilisation a également une incidence importante sur les émissions de gaz à effet de serre.
Le président : J’aurais une dernière question concernant l’approvisionnement dans le cadre des initiatives fédérales. C’est quelque chose qui m’a toujours frappé. On a beaucoup parlé des ponts et des routes qui sont construits et des édifices qui utilisent une grande quantité d’acier.
Lorsque nous sommes allés visiter une usine sidérurgique à Hamilton, on nous a dit que grâce aux améliorations apportées, pour chaque tonne d’acier produite, on génère une tonne d’émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si on achète de l’acier en Asie ou ailleurs, on produit trois fois plus d’émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement fédéral se penche-t-il sur ce genre de choses pour l’ensemble du système? Dans le cas de l’approvisionnement, diriez-vous qu’il faut acheter tout ce qu’on peut à partir de l’acier canadien, car c’est le plus propre? Du moins, c’est ce qu’on nous a dit. Qu’en pensez-vous?
M. Sarantakis : Vous avez tout à fait raison. À l’heure actuelle, on ne tient pas compte de l’empreinte écologique liée à l’approvisionnement. Vous soulevez un excellent point.
Le président : Qu’en est-il de l’acier que nous verrons dans les édifices à l’avenir?
M. Sarantakis : Tout a une empreinte écologique, que ce soit l’acier, un crayon ou une table. À l’heure actuelle, on n’attribue pas d’empreinte écologique à nos achats. Nous devrions peut-être dire: « Le matériau A a une empreinte carbone de 20 alors que le matériau B a une empreinte carbone de 10, alors il faut utiliser le matériau B. » Nous ne le faisons pas.
Le président : Nous vivons tous dans la même atmosphère dans laquelle sont rejetés tous les gaz à effet de serre. C’est ce que j’appelle les fuites de carbone. Si le gouvernement fédéral est vraiment sérieux, il devrait également réfléchir aux fuites de carbone.
Le sénateur Patterson : Si le gouvernement du Canada devait tenir compte de l’empreinte carbone des matériaux qu’il achète, comment cela pourrait-il être mis en œuvre? Si je ne me trompe pas, nous avons des investissements dans les infrastructures de l’ordre de 180 milliards de dollars prévus pour les 10 prochaines années. Quel ministère proposerait un changement de politique aussi audacieux?
M. Sarantakis : Si on parle du financement des infrastructures, à ce moment-là, ce serait le ministre des Infrastructures. Il ne faut pas oublier que le financement des infrastructures octroyé par le gouvernement du Canada par l’entremise de ces programmes est destiné à des actifs qui ne lui appartiennent pas. On parle ici de routes et d’immeubles municipaux.
Lorsque vous avez une bonne contrepartie dans ce domaine, cela se produit automatiquement, mais il y a beaucoup de gens qui vont seulement regarder le coût en capital initial et dire: « Si cela coûte 100 $ pour construire un aréna de cette manière et 110 $ pour le même aréna avec une technologie de pointe verte, je préfère payer 100 $. » C’est un choix que les gens font.
Le sénateur Patterson : Qu’en est-il des matériaux que le gouvernement du Canada doit acheter? Quel ministère en serait responsable?
M. Sarantakis : Ce serait en grande partie SPAC.
Le président : C’est quelque chose que vous pouvez inscrire dans votre cahier. Une autre chose, c’est que dans bien des cas, lorsque le gouvernement fédéral octroie des fonds aux municipalités, comme vous l’avez dit, il pourrait imposer des exigences par rapport aux matériaux qu’elles doivent utiliser. Les municipalités devraient s’y conformer, autrement, elles n’obtiendraient pas les fonds.
La sénatrice Galvez : Je rêve du moment où l’empreinte carbone sera inscrite au dos de chaque produit que nous achetons. On devrait se donner cela comme objectif. Sur chaque tuyau ou pièce d’acier, on devrait pouvoir lire cette information.
M. Sarantakis : Il y a également une empreinte hydrique.
La sénatrice Galvez : Absolument.
M. Sarantakis : Chaque fois que vous achetez une voiture, vous consommez 15 000 gallons d’eau. Chaque fois que vous achetez une maison, c’est 30 000 gallons d’eau. Les chiffres sont éloquents, mais les coûts environnementaux sont réels.
M. Xenos : Nous avons des discussions avec l’Institut de recherches en construction du Conseil national de recherches Canada, car c’est exactement le problème que nous essayons de régler. Dans quelle mesure peut-on examiner les types de matériaux et leur teneur en carbone? Quel est l’avantage concurrentiel d’utiliser des matériaux canadiens par rapport à d’autres? Nous avons entamé ces discussions.
La sénatrice Galvez : Je n’ai pas encore posé ma question.
Le président : Le temps file. Allez-y, posez votre question.
La sénatrice Galvez : Nous avons longuement discuté des émissions, mais en ce qui concerne l’approvisionnement écologique, vous avez parlé de l’énergie hydrique et des matières dangereuses.
Où en êtes-vous exactement dans ces autres domaines? Quel est votre échéancier?
M. Sarantakis : C’est une excellente question, car en ce moment, on se consacre beaucoup aux émissions de gaz à effet de serre, mais l’écologisation ne se limite pas à la réduction de ces émissions. Il y a beaucoup d’autres facteurs, particulièrement l’eau, la réduction des solides, des déchets, et cetera. Étant donné que les GES sont l’aspect le plus important pour l’instant, la stratégie d’écologisation est surtout axée là-dessus. Nous prévoyons toutefois ajouter d’autres éléments en cours de route, en ce qui a trait aux ressources hydriques, au recyclage, aux déchets, et cetera.
La sénatrice Galvez : Qu’en est-il du calendrier?
M. Sarantakis : Nous nous attendons à apporter des mises au point chaque année, mais je ne peux pas vous donner de calendrier.
Le sénateur Wetston : Je pense que vous avez parlé d’un code modèle de l’énergie pour les bâtiments.
M. Sarantakis : Oui.
Le sénateur Wetston : Est-ce la même chose que votre code de construction à consommation énergétique nette zéro?
M. Sarantakis : Non, c’est différent. Le Conseil national de recherches publie un cadre auquel les gens devraient aspirer, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé. C’est une cible à atteindre. Les autres codes sont des documents que nous avons rédigés à l’interne ou que d’autres organisations comme l’institut LEED ont mis au point. Il s’agit essentiellement de normes qui servent de cibles.
Le sénateur Wetston : C’est à s’y méprendre? Je n’ai pas bien compris lequel est le modèle et lequel se rapporte à la consommation énergétique nette zéro.
M. Xenos : Il y a le code modèle de l’énergie que Ressources naturelles Canada a élaboré avec le Conseil national de recherches. Ils continuent de le développer. D’ici 2022, l’idée est de publier quelque chose qui est axé sur une consommation énergétique nette zéro pour les codes de 2025. Il y a également des normes qui ne sont pas fédérales, comme l’a dit M. Sarantakis. À titre d’exemple, le Conseil du bâtiment durable du Canada a publié l’année dernière une norme d’émissions de carbone nette zéro. Le secteur privé et les ONG proposent également différentes cibles à atteindre.
Le sénateur Wetston : Vous avez parlé de 300 immeubles, à peu près, dans votre portefeuille. Je vis prêt du 25, rue St. Clair, à Toronto. Donc, si vous entamez les travaux, veuillez éviter de créer des bouchons et de la congestion. Je ne peux malheureusement pas dire que je m’y habitue.
Vous aurez les chiffres, mais je pense que d’ici 2019, environ, plus de 350 nouveaux gratte-ciel seront construits dans la région du Grand Toronto. Je crois que 180 immeubles ont déjà été construits, et le chiffre est donc de 350. Vous pourriez peut-être le confirmer. Ils devront tous être électrifiés d’une façon ou d’une autre, et ils seront tous construits. De toute évidence, les constructeurs s’efforceront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais certains pourraient ne pas en faire autant que d’autres.
Je veux donner suite à la question du président. Dans quelle mesure le gouvernement fédéral peut-il faire preuve de leadership en travaillant avec les provinces, les municipalités et les constructeurs dans le cadre des travaux en cours dans la région du Grand Toronto et d’un bout à l’autre du pays? Qu’est-ce que vos démarches vous ont appris pour protéger l’environnement dans la mesure du possible et à un coût peu élevé?
M. Sarantakis : Je pourrais peut-être répondre en premier et demander ensuite à M. Radford de compléter mes propos.
En fin de compte, vous parlez de zonage, car cela se rapporte à ce qui est construit, à l’endroit où c’est construit ainsi qu’à la hauteur de la construction. Vous parlez également de permis de construction: des matériaux qui peuvent être utilisés; de la possibilité de construire plus de six étages avec du bois; de la nécessité d’utiliser un certain type d’acier ou de verre pour les constructions de plus de 20 étages. De façon générale, ces décisions reviennent aux municipalités.
Cela dit, le gouvernement du Canada a un rôle à jouer en matière de pratiques exemplaires. Il a un rôle à jouer en ce qui a trait à l’échange de renseignements entre les régions. C’est vraiment déplorable et même ridicule de voir des gens réinventer constamment la roue. L’un des rôles du gouvernement du Canada est de rassembler les gens pour qu’ils mettent en commun leurs pratiques exemplaires et ainsi de suite.
Enfin, il convient également de dire que nous sommes un très grand propriétaire foncier et qu’il est important pour nous d’être de bons intendants dans ces domaines. Une grande partie des terres situées au centre-ville de Toronto, à l’ouest du SkyDome, servait aux chemins de fer fédéraux. Nous avons énormément de terres à Downsview, par exemple. Nous devons nous comporter en bons intendants de ces propriétés.
Plus les gratte-ciel sont denses, mieux c’est pour l’environnement, car les personnes qui vivent dans un immeuble à logements multiples plutôt que dans une résidence séparée produisent beaucoup moins d’émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les personnes qui vivent dans un gratte-ciel consomment beaucoup moins d’énergie pour se déplacer.
Le sénateur Wetston : Nous parlons d’immeubles de 60, 70 et 80 étages, dont un qui serait aussi haut que la tour du CN.
M. Sarantakis : Qui nous appartient encore elle aussi.
Le sénateur Massicotte : J’ai une petite question technique. De toute évidence, votre fournisseur d’électricité est la société Hydro Ontario. La fermeture de ses centrales au charbon a-t-elle contribué à la réduction de vos émissions?
M. Sarantakis : Tout à fait. Comme je l’ai déjà mentionné, il y a des mesures que nous prenons et des mesures dont nous profitons.
Le sénateur Massicotte : Quelle proportion de la réduction de 19 p. 100 est attribuable à l’important virage vert de l’Ontario?
M. Sarantakis : Je ne suis pas certain.
M. Radford : Nous pouvons vous faire parvenir la réponse.
Le sénateur Massicotte : Je présume que le chiffre est important.
M. Sarantakis : Il doit être considérable. Nous avons la chance de profiter de la transformation d’un réseau polluant en un réseau propre.
Le sénateur Massicotte : Cela vous demande peu d’efforts.
M. Sarantakis : Il n’y a jamais de mal à cela.
M. Xenos : Nous pouvons dire de façon générale que la contribution de l’électricité propre — cela ne se limite pas à l’Ontario — à la réduction de 19 p. 100 était d’un peu plus de 14 p. 100.
Le sénateur Massicotte : Est-ce que cela signifie qu’il n’y a que 5 p. 100 de la réduction qui vous est attribuable?
M. Xenos : Les mesures internes ont également contribué à la réduction dans une proportion d’environ 5 p. 100.
Le sénateur Massicotte : Je n’ai rien à ajouter. Je pensais que vous étiez des héros.
Le président : Chers témoins, merci beaucoup de vos excellents exposés et de vos excellentes réponses.
Nous n’avons plus qu’un point à l’ordre du jour. Ce ne sera pas long. Abordons-le sans tarder.
Avant de clore notre séance, je demanderais au comité d’examiner l’ébauche d’un budget pour l’exercice de 2017-2018 qui a été préparé dans le cadre de notre étude sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone pour l’organisation d’une journée de visites d’étude à Ottawa.
Comme vous le savez, le comité a terminé ses quatre missions d’enquête au pays dans le cadre de son étude en cours. Cependant, le comité directeur a estimé qu’il serait profitable pour nous tous de faire une excursion d’une journée à Ottawa pour visiter, à Kanata, une maison de Minto à consommation énergétique nulle ainsi que les installations de production d’énergie de Canmet. Le montant prévu dans l’ébauche de budget est actuellement de 2 200 $. À Canmet, nous en apprendrons plus sur la maison nordique à déploiement rapide, sur les travaux de recherche liés aux technologies de chauffage et de refroidissement de prochaine génération, sur la technologie solaire passive, sur les modernisations énergétiques en profondeur ainsi que sur les travaux en cours dans les domaines de la modélisation et de la simulation.
Nous n’avons pas encore confirmé de date, mais la mission aura probablement lieu la semaine du 27 novembre.
Si vous n’avez pas de questions et que vous êtes d’accord, je vais demander que quelqu’un propose une motion portant que la demande d’un budget spécial de 2 200 $ afin de mener une mission d’étude à Ottawa dans le cadre de l’étude du comité sur la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, au cours de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2018, soit approuvée pour présentation au Comité permanent de la régie internet, des budgets et de l’administration.
Le sénateur Massicotte : Je le propose.
Le président : Merci. La motion est adoptée. La séance est levée.
(La séance est levée.)