Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 54 - Témoignages du 5 février 2019
OTTAWA, le mardi 5 février 2019
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos aujourd’hui, à 9 h 4, pour étudier le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, et en séance publique, pour examiner une ébauche de programme (travaux futurs).
La sénatrice Rosa Galvez (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
(La séance publique reprend.)
La présidente : Nous sommes sur le point de mettre aux voix, en séance publique, la motion présentée par la sénatrice Simons.
Le sénateur Massicotte : Premièrement, pour le public, elle devrait lire sa motion.
La présidente : Elle va lire la motion.
La sénatrice Simons : Je serai ravie de le faire, madame la présidente. Je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit chargé d’élaborer un plan de délibérations sur le projet de loi C-69, y compris un plan de déplacement pour entendre des témoins.
Le sénateur Tkachuk : J’aimerais proposer une modification, madame la présidente:
Que le comité directeur élabore un plan qui prévoit des voyages au Canada atlantique, au Québec et dans l’Ouest canadien.
Le sénateur Woo : Est-ce que nous pourrions demander à la greffière de nous dire quelle est la bonne procédure? Ne devrions-nous pas mettre aux voix la motion initiale avant de…
Le sénateur Tkachuk : Non.
Le sénateur Woo : C’est la modification proposée d’abord. D’accord.
La présidente : Nous devons mettre aux voix la modification proposée par le sénateur Tkachuk.
La sénatrice McCoy : Seuls les membres du comité peuvent voter. Qui sont les membres? Je ne suis pas membre du comité, alors je n’ai pas le droit de voter.
La présidente : En ce quin a trait à la modification proposée par le sénateur Tkachuk, je vois que le sénateur Mockler et la sénatrice McCallum veulent parler.
Le sénateur Mockler : Pour notre examen de la modification proposée par le sénateur Tkachuk à la motion proposée par la sénatrice Simons, si nous pouvions les combiner maintenant pour n’avoir qu’une motion, est-ce que cela conviendrait à la présidente et aux membres du comité? Si la motion principale et la modification étaient combinées, est-ce que tout le monde serait d’accord?
Le sénateur Woo : Si nous adoptons la modification, il n’y aura plus qu’une seule motion. L’effet est le même.
La sénatrice McCallum : Je ne suis pas à l’aise avec cela, parce que nous ne savons pas où nous irons. Si nous allons seulement dans les grandes villes, je ne veux pas y aller. Je veux me rendre dans les secteurs où nous pourrons obtenir de nouveaux renseignements et atteindre les personnes qui ne seraient pas capables de venir ici. Je veux que nous allions là où il est utile pour les sénateurs de se rendre sur place, comme à Gillam, où le campement de chantier se trouve près de la réserve. Le problème avec les travailleurs est vraiment important en ce moment, au Manitoba. En Alberta, nous pourrions aller constater la dévastation que cela cause. Ce serait de la nouvelle information que j’aimerais obtenir. Cependant, si nous devons aller dans les grandes villes, j’ai besoin de savoir avant de prendre une décision éclairée.
La présidente : Est-ce que d’autres sénateurs veulent dire quelque chose à propos de la modification présentée par le sénateur Tkachuk?
Ceux qui sont d’accord avec la modification proposée par le sénateur Tkachuk?
Ceux qui sont contre la modification?
Et ceux qui voudraient s’abstenir?
La sénatrice McCallum : Je vais m’abstenir à cause de ce que je viens de dire.
La présidente : Oui.
Le sénateur Mitchell : Pour que ce soit consigné, pourriez-vous préciser qui sont ceux d’entre nous qui sont ici, mais ne sont pas membres du comité et qui, par conséquent, ne peuvent pas voter? Nous pouvons aussi le faire nous-mêmes.
La présidente : Oui. De ce côté-ci, les sénateurs qui ne sont pas membres du comité sont la sénatrice McCoy, la sénatrice Griffin et le sénateur Black.
Le sénateur Tkachuk remplace le sénateur…
Le sénateur Tkachuk : Je remplace le sénateur Neufeld.
La présidente : Et il y a le sénateur Mitchell et le sénateur Pratte.
Vous êtes membres d’office.
Le sénateur Mitchell : Je suis membre d’office, mais, conformément à l’accord qui prévaut, je ne peux pas voter.
La sénatrice Cordy : Je vous rappelle que toutes les décisions du comité directeur doivent revenir au comité. Donc, sénatrice McCallum, si ce que vous avez mentionné plusieurs fois aujourd’hui n’est pas inclus, vous pouvez le soulever encore une fois devant le comité. C’est la même chose pour tout le monde.
Les décisions du comité directeur sont des principes directeurs et des décisions. Cependant, ce ne sont pas des décisions finales.
La sénatrice Simons : J’aimerais dire quelque chose à propos de ce que la sénatrice McCallum a soulevé.
Je suis d’accord avec vous. Je pense que si nous allons seulement dans les grandes villes, ce que nous entendrons viendra des mêmes types de personnes. Les gens de l’Association canadienne des producteurs pétroliers à Calgary ne nous diront pas vraiment des choses différentes de ce que nous diraient les gens de la même association à Ottawa. Je crois qu’il est important de soumettre la motion pour signaler notre désir de voyager, après quoi il incombera au comité directeur de proposer un plan, avec notre contribution, pour que cela se réalise.
Le sénateur Patterson : J’aimerais répondre à la sénatrice McCallum et dire également que je suis ravi que la sénatrice Simons ait proposé une motion qui prévoit des déplacements.
Comme vous, sénatrice, je suis membre du Comité des peuples autochtones. De nombreux peuples autochtones vivent dans les régions éloignées, et nous les avons souvent entendus dire qu’il est difficile pour eux de se rendre à Ottawa. Je tiens à préciser que les gens de La Loche, Gillam et Fort McKay peuvent se rendre dans les centres régionaux où je m’attends à ce que nous tenions les audiences. Ils n’ont pas besoin de se rendre jusqu’à Ottawa. Ils peuvent se rendre en voiture à partir de la région de Miramichi. Le comité peut s’occuper de les amener à Calgary ou Edmonton, à Winnipeg, à Saskatoon ou Regina. Le Comité des peuples autochtones l’a fait. Nous avons tenu une audience à Thunder Bay, et nous y avons entendu des gens de tous les coins du Nord de l’Ontario. Ils étaient ravis de se rendre à leur centre régional, qu’ils connaissent bien, plutôt que de devoir franchir des fuseaux horaires et quitter leur collectivité pendant des jours pour se rendre à Ottawa.
Je souligne cela, car j’aimerais que le comité directeur envisage cette possibilité s’il doit se pencher sur cette question.
La présidente : Nous allons maintenant mettre la motion de la sénatrice Simons aux voix.
Sénatrice, pouvez-vous lire la motion modifiée?
La sénatrice Simons : Madame la présidente, je propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit chargé d’élaborer un plan de délibérations sur le projet de loi C-69, y compris un plan de déplacement pour entendre des témoins qui prévoit des voyages au Canada atlantique, au Québec et dans l’Ouest canadien.
Le sénateur Massicotte : Je veux juste m’assurer de comprendre la pertinence de ce processus. Nous avons voté pour la modification apportée à votre motion, qui est très claire et de portée globale. Votre motion initiale est plus précise que la deuxième.
Je crois que ça tombe à plat. Pourquoi devrions-nous mettre cela aux voix?
La sénatrice Simons : C’est la motion principale. Elle n’a pas encore fait l’objet d’un vote.
La sénatrice McCoy : Nous sommes censés mettre la motion modifiée aux voix.
Le sénateur Massicotte : D’accord.
La présidente : Nous mettons maintenant la motion modifiée aux voix. Qui est pour la motion modifiée?
Le sénateur Mockler a-t-il voté? Il n’était pas là.
Ceux qui sont contre la motion modifiée?
Ceux qui s’abstiennent?
La motion est adoptée à l’unanimité. C’est parfait. Merci beaucoup.
Il est seulement 14 heures. Il nous reste donc du temps pour poursuivre notre discussion et donner plus de directives au comité directeur sur les endroits où aller, le moment d’y aller et les personnes à rencontrer. Êtes-vous d’accord? Une heure de plus? Deux heures? Nous sommes tous fatigués, alors commençons par une heure.
Le sénateur Tkachuk : Allons-nous finir à la même heure jeudi, alors?
La présidente : Nous avons des témoins demain.
Nous allons nous arrêter brièvement et poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)