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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule n° 65 - Procès-verbal du 24 avril 2019 (séance du matin)


HALIFAX, le mercredi 24 avril 2019
(129)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 7h59, dans la pièce Navigator du Four Points by Sheraton Halifax, sous la présidence de l'honorable Rosa Galvez (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Deacon (Nouvelle-Écosse), Galvez, MacDonald, Massicotte, McCallum, McInnis, Mercer, Neufeld, Patterson, Simons et Woo (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Duffy et Griffin (2).

Également présents: Jesse Good et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lemercredi 12 décembre 2018, le comité poursuit son examen du projet de loiC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 54 des délibérations du comité.)

TÉMOINS:

Clean Ocean Action Committee:

Nathan Blades, directeur.

The Maritimes Energy Association:

Ray Ritcey, chef de la direction.

Offshore Energy Research Association of Nova Scotia:

Alisdair McLean, directeur général.

Fondation Sierra Club du Canada:

Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux.

Centre d'action écologique:

Mark Butler, directeur des politiques.

À titre personnel:

Hal Whitehead, professeur titulaire, Université Dalhousie.

Secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique:

Andrea Paul, chef, Pictou Landing;

John G. Paul, directeur général.

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:

L'honorable Derek Mombourquette, député, ministre de l'Énergie et des Mines;

Simon D'Entremont, sous-ministre, ministère de l'Énergie et des Mines;

Kim Himmelman, directrice, Réglementation et politique stratégique, ministère de l'Énergie et des Mines.

MM.Blades, Ritcey et McLean font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 9h9, il est convenu que la séance soit suspendue.

À 9h15, la séance reprend.

M.Butler et MmeFitzgerald font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10h6, il est convenu que la séance soit suspendue.

À 10h13, la séance reprend.

MM.Whitehead et Paul et MmePaul font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11h10, il est convenu que la séance soit suspendue.

À 11h13, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec M.D'Entremont et MmeHimmelman, répond aux questions.

À 11h58, il est convenu que la séance soit levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,
Maxime Fortin

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