Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 20 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2016
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Cowan, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Alexander Simpson, chef de la psychiatrie légale.
Commission de la santé mentale du Canada :
Louise Bradley, présidente et chef de la direction;
Patrick Baillie, psychologue, Service de santé de l'Alberta.
À titre personnel :
Dr John Bradford, professeur, Université d'Ottawa.
Criminal Lawyers' Association :
Anita Szigeti, Portefeuille de la santé mentale.
Le président prend la parole.
Le Dr Simpson, Mme Bradley et M. Baillie font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 23, la séance reprend.
Le Dr Bradford et Mme Szigeti font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson