Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 6 mai 2016 (Séance du matin)
HALIFAX, le vendredi 6 mai 2016
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 7, dans la Compass Room Main Floor du Four Points by Sheraton Halifax, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Jaffer, McIntyre, Runciman et White (7).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Stéphanie Fillion, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
Jocelyn Yerxa, directrice par intérim, ministère des Aînés.
Nova Scotia Advisory Council on the Status of Women :
Stephanie MacInnis-Langley, directrice générale.
Nova Scotia Barristers' Society :
Emma Halpern, agente d'équité et d'accès.
Cumberland Restorative Justice Society :
Jennifer Furlong, directrice générale.
À titre personnel :
Jennifer Llewellyn, professeure, Schulich School of Law, Université Dalhousie.
Council of Parties for the Restorative Public Inquiry into the Home for Colored Children :
Tony Smith, coprésident.
Chignecto-Central Regional School Board :
Scott Milner, directeur, Service d'éducation.
Le président prend la parole.
Mme Llewellyn fait un exposé et anime une discussion prenant la forme d'un cercle de partage axé sur la justice réparatrice avec M. Yerxa, Mme MacInnis-Langley, Mme Halpern, Mme Furlong, M. Smith et M. Milner. Les témoins répondent ensuite aux questions.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson