Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 11 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2016
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices Bellemare, Lankin, C.P., Marshall et Omidvar (4).
Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Groupe consultatif provincial-territorial d'experts sur l'aide médicale à mourir :
Jennifer Gibson, coprésidente;
Maureen Taylor, coprésidente.
Association des psychiatres du Canada :
Dr K. Sonu Gaind, président (par vidéoconférence).
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Dr Tarek Rajji, chef, Géronto-psychiatrie.
À titre personnel :
Dr Padraic E. Carr;
Dre Linda Ganzini (par vidéoconférence);
Dr Derryck Smith, professeur clinicien émérite, Département de psychiatrie, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);
Dr. Scott Kim, professeur auxiliaire, Département de psychiatrie, Université du Michigan (par vidéoconférence).
Commission de la santé mentale du Canada :
Patrick Baillie, psychologue, Service de santé de l'Alberta.
Canadian Unitarian Council :
Vyda Ng, directrice générale.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal.
Coalition for HealthCARE and Conscience :
Laurence Worthen, directeur exécutif, Christian Medical and Dental Society of Canada;
Dre Sephora Tang, psychiatre, L'hôpital d'Ottawa.
Canadian Council of Imams :
Sikander Hashmi, porte-parole.
Le président prend la parole.
Mmes Taylor et Gibson font chacune une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 15 h 12, la séance est suspendue.
À 15 h 15, la séance reprend.
Les Drs Gaind, Ganzini, Rajji et Carr font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Les Drs Smith et Kim ainsi que M. Baillie font chacun une déclaration, puis répondent aux questions, ensemble.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
MM Worthen, Hashmi, Marceau et Ng font chacun une déclaration, puis avec l'aide de la Dre Tang, répondent aux questions.
À 18 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson