Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 6 juin 2016
OTTAWA, le lundi 6 juin 2016
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 59, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Bellemare, Boisvenu, Cowan, Jaffer, Joyal, C.P., Marshall, McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Pratte (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 3 juin 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (Aide médicale à mourir).
TÉMOINS :
Santé Canada :
Abby Hoffman, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique;
Sharon Harper, gestionnaire, Division des soins chroniques et continus.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À titre personnel :
Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels & Graydon s.r.l.;
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP;
Tom McMorrow, chargé d'enseignement, Institut de technologie de l'Université de l'Ontario (par vidéoconférence);
Dre Catherine Ferrier, division de médecine gériatrique, Centre universitaire de santé McGill (par vidéoconférence);
Trista Carey, associée, Schnell Hardy Jones LLP;
Amir Attaran, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, santé de la population et politique du développement mondial, Université d'Ottawa (par vidéoconférence).
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général (par vidéoconférence).
Le président ouvre la séance.
Mmes Hoffman, Harper, Morency et Klineberg répondent aux questions.
À 11 h 56, la séance est suspendue.
À 12 h 30, la séance reprend.
M. Hogg, M. Chipeur, Dre Ferrier et M. McMorrow font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 13 h 26, la séance est suspendue.
À 13 h 30, la séance reprend.
Mme Carey, M. Attaran et M. Paterson font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 14 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson