Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 10 - Procès-verbal du 9 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 9 juin 2016
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dagenais, Harder, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fraser et Lankin, C.P. (2).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 mai 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
TÉMOINS :
La Capitale groupe financier inc. :
Pierre Marc Bellavance, vice-président, Affaires juridiques et secrétaire général;
Julie Noël de Tilly, avocate et coordonnatrice du secrétariat général.
Le président ouvre la séance.
M. Bellavance fait un exposé, puis avec Mme de Tilly, répond aux questions.
Le comité prend note des déclarations des honorables sénateurs Joyal, C.P., et Fraser, qui ne participeront pas aux délibérations sur le projet de loi S-1001.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 59, la séance est suspendue.
À 11 h 5, la séance reprend. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 mai 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Vernon White, parrain du projet de loi.
Santé Canada :
Kirsten Mattison, directrice, Bureau de la politique des drogues, Direction des substances contrôlées;
Norma Won, avocate;
Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Direction des substances contrôlées.
L'honorable Vernon White fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Mattison fait un exposé, puis avec Mmes Won et Gonçalves, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Le président demande si l'article 1 est adopté.
L'honorable sénateur Harder, C.P., propose de modifier le projet de loi S-225, à l'article 1, en remplaçant les lignes 8 à 10 par ce qui suit :
26 Phénéthyl-1 pipéridone-4 et ses sels
27 Pipéridone-4 et ses sels
28 Norfentanyl (N-phényl-N-(pipéridinyl-4)propanamide) et ses sels
29 N-(Phénéthyl-1 pipéridinylidene-4) phénylamine et ses sels
30 N-Phényl pipéridinamine-4 et ses sels
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 modifié.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Le président demande si le comité souhaite joindre des observations à son rapport sur le projet de loi.
L'honorable sénatrice Jaffer propose que deux observations soient jointes au rapport. La première encourage le ministre, dans le cadre du projet de loi, à lancer une campagne de sensibilisation nationale sur l'utilisation du fentanyl, et la deuxième porte sur la question des délais.
Il est convenu que les analystes rédigent les observations sur ces sujets, qui seront jointes au rapport.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, tel que modifié et accompagné des observations, au Sénat.
Le président informe les membres du comité que la sénatrice Jaffer démissionne du poste de vice-présidente du comité.
Le comité procède à l'élection d'un nouveau vice-président.
L'honorable sénatrice Jaffer propose que l'honorable sénateur Baker, C.P., occupe le poste de vice-président du comité.
La proposition, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 28, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson