Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 16 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2016
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman, Sinclair et White (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 mai 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi;
Michael Cooper, député, St-Albert - Edmonton.
À titre personnel :
Shelley Wynn.
Association canadienne des chefs de police :
Rachel Huntsman, conseillère juridique, Royal Newfoundland Constabulary;
David Truax, surintendant détective, Police provinciale de l'Ontario;
Lara Malashenko, conseillère juridique, Service de police d'Ottawa.
Association professionnelle de la police montée du Canada :
Rae Banwarie, président (par vidéoconférence).
Canadian Centre for Abuse Awareness :
John Muise, directeur de la sécurité publique.
Le vice-président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Runciman, M. Cooper et Mme Wynn font chacun un exposé, puis répondent aux questions ensemble.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
M. Truax, M. Banwarie et M. Muise font chacun un exposé, puis avec Mme Huntsman et Mme Malashenko, répondent aux questions.
À 12 h 1, l'honorable sénatrice Beyak remplace l'honorable sénateur McIntyre en tant que membre du comité.
À 12 h 37, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Après discussion, l'article 3 est rejeté.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi amendé.
Après débat, il est convenu d'annexer les observations au rapport du comité portant sur le projet de loi.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations à annexer au rapport selon les changements discutés aujourd'hui et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le vice-président fasse rapport au Sénat du projet de loi amendé, avec les observations.
À 12 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson