Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 22 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2016
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 58, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Runciman et White (9).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la présente réunion à huis clos et qu'un seul exemplaire de la transcription soit conservé pour consultation par les membres du comité (présents) et les analystes du comité au bureau de la greffière, et que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'article qui s'intitule « Un délai nécessaire », paru le jeudi 5 mai 2016 dans Le Devoir, et présenté par l'honorable sénateur Joyal, C.P., soit remis à titre de pièce (pièce 362109-42.1/LCJC-SS1, 2 "4'').
Il est convenu que l'ébauche de rapport, y compris toute modification convenue, soit adoptée, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport provisoire, en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 17 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson