Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 30 novembre 2016
OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2016
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman, Sinclair et White (12).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyse, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 octobre 2016, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Claude Carignan, C.P., parrain du projet de loi.
Alere Toxicology :
Fred Delfino, gérant des produits, Amérique du Nord.
Alcohol Countermeasure Systems Corp. :
Felix Comeau, président et chef de la direction;
Abe Verghis, superviseur des affaires réglementaires.
Draeger Safety AG & Co. :
Stefan Steinmeyer, gestionnaire de produit, Dépistage des drogues et applications judiciaires.
Le président prend la parole.
L'honorable sénateur Carignan, C.P., fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 11, la séance est suspendue.
À 17 h 16, la séance reprend.
MM. Comeau, Steinmeyer et Delfino font chacun une déclaration puis, avec M. Verghis, répondent aux questions.
À 18 h 14, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance se poursuit à huis clos et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son examen des questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson