Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 18 - Procès-verbal du 1er décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2016
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Runciman, Sinclair et White (12).
Autre sénatrice présent : L'honorable sénateur Pate (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP.
Robertson Consultants, Inc. :
Michael Robertson, propriétaire.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Association canadienne des chefs de police :
Surintendant Gord Jones, coprésident, Comité sur la sécurité routière.
Immunalysis Corporation :
Christine Moore, vice-présidente, Services d'analyse toxicologique (par vidéoconférence).
Traffic Injury Research Foundation :
Robyn Robertson, présidente et chef de la direction.
Wisconsin State Laboratory of Hygiene :
Amy Miles, directrice de la toxicologie judiciaire.
Le président prend la parole.
MM. Trudell, Jones, Robertson et Chipeur font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 41, la séance reprend.
Mmes Miles, Robertson et Moore font chacune une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson