Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 20 - Procès-verbal du 1er février 2017
OTTAWA, le mercredi 1er février 2017
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Bellemare, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Pratte, Runciman, Sinclair, Tannas et White (16).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Lankin, C.P. (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu.
COMPARAÎT :
L'honorable Patricia Hajdu, C.P., députée, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail.
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Lori Sterling, sous-ministre du Travail.
Ministère de la Justice :
Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
Conseil canadien des relations industrielles :
Ginette Brazeau, présidente.
Congrès du travail du Canada :
Hassan Yussuff, président;
Chris Roberts, directeur, Services des politiques sociales et économiques.
À titre personnel :
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School, Université York.
Le président prend la parole.
À 16 h 19, la séance est suspendue.
À 16 h 22, la séance reprend.
Mme Brazeau, M. Yussuff et M. Ryder font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 42, la séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance reprend.
La ministre fait une déclaration puis, avec Mme Sterling et M. Newman, répond aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 28, la séance reprend.
Mme Brazeau, M. Yussuff et M. Ryder, avec M. Roberts, répondent aux questions.
L'honorable sénatrice Boniface propose :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté par un membre sans droit de vote choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Boisvenu propose :
Que, nonobstant la motion adoptée le 24 novembre 2016, les membres du Sous-comité du programme et de la procédure reçoivent un exemplaire des transcriptions des délibérations à huis clos de cette réunion pour leur permettre d'aider les analystes à rédiger le rapport final; et que tous les exemplaires des transcriptions des délibérations soient détruits au plus tard le jour du dépôt du rapport final au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson