Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 24 - Procès-verbal du 9 mars 2017 (Séance du matin)
OTTAWA, le jeudi 9 mars 2017
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 40, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable George Baker, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Dupuis, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre, Sinclair, White et Woo (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Christopher Sherrin, professeur agrégé, Faculté de droit, Université Western Ontario;
Bruce MacFarlane, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba;
Peter Hogg, chercheur invité, Blake, Cassels & Graydon LLP.
Le vice-président ouvre la séance.
MM. MacFarlane, Sherrin et Hogg font chacun un exposé, puis répondent ensemble aux questions.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Jessica Richardson
Clerk of the Committee