Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 4 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2017
(66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Plett, Runciman et Sinclair (14).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mars 2017, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
COMPARAÎT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice :
William Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
Laurie Wright, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs.
À titre personnel :
Brenda Cossman, directrice, Bonham Centre for Sexual Diversity Studies et professeure de droit, Université de Toronto;
Kimberley Manning, directrice, Simone de Beauvoir Institute et professeure agrégée, Sciences politiques, Université Concordia;
Melissa Potvin (Schaettgen), porte-parole des parents et leader communautaire.
Le président prend la parole.
La ministre fait un exposé puis, avec M. Pentney et Mme Wright, répond aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Mme Manning, Mme Potvin et Mme Cossman font chacune un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson