Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 10 mai 2017
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2017
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Plett, Pratte, Runciman et Sinclair (15).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs McPhedran et Mitchell (2).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gad Saad, professeur et titulaire de la chaire de recherche en science du comportement évolutif et consommation darwinienne, Université Concordia;
Theryn Meyer.
WOMAN Means Something Campaign :
Paul Dirks.
À titre personnel :
Meghan Murphy.
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Hilla Kerner, membre collectif.
Le président prend la parole.
M. Saad et Mme Meyer font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
Mme Kerner, Mme Murphy et M. Dirks font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson