Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 11 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2017
(68)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Boniface, Dagenais, Dupuis, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Omidvar, Pate, Plett, Pratte, Runciman et Sinclair (15).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Mitchell (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mars 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.
TÉMOINS :
Centre de Santé Sherbourne :
Devon MacFarlane, directeur, Santé arc-en-ciel Ontario.
Marni Panas Consulting :
Marni Panas, conseillère en matière de diversité et d'inclusion et leader communautaire.
À titre personnel :
Greta Bauer, professeure agrégée et responsable des études supérieures, Département de l'épidémiologie et de la biostatistique, Université Western Ontario;
N. Nicole Nussbaum, avocate et procureure.
Association du Barreau canadien :
Siobhan O'Brien;
Marie Laure Leclercq.
Le président prend la parole.
Mme Panas et Devon MacFarlane font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 29, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
Mme Leclercq, Mme O'Brien, Mme Bauer et Mme Nussbaum font chacune un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 33, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson