Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 31 - Procès-verbal du 15 juin 2017
OTTAWA, le jeudi 15 juin 2017
(76)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dupuis, Joyal, C.P., MacDonald, McIntyre, Omidvar, Pate, Pratte et Runciman (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gold (1).
Également présents : Robin Mackay et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2017, le comité entreprend son étude du projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).
TÉMOINS :
Chandra Arya, député, Nepean, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Rebecca Bromwich, directrice, Programme d'études supérieures en résolution de conflits, faculté de droit et d'études juridiques, Université Carleton.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
Richard Marceau, avocat-conseil et conseiller politique principal.
World Sikh Organization of Canada :
Mukhbir Singh, président.
Ahmadiyya Muslim Community :
Imtiaz Ahmed, imam.
Le président prend la parole.
M. Arya, Mme Bromwich et M. Trudell font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend.
M. Marceau, M. Singh et M. Ahmed font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson