Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 7 décembre 2017
OTTAWA, le jeudi 7 décembre 2017
(80)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Duffy, Fraser, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Moncion, Pate, Sinclair et White (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 octobre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux).
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Anne C. Cools, marraine du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénatrice Cools fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, le comité examine une demande de budget législatif pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2018.
Il est convenu que la demande de budget législatif suivante soit approuvée et soumise au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire du budget :
| Dépenses générales | 6 000 $ |
| Frais d'accueil — repas (0410) | 1 000 $ |
| Livres, journaux et périodiques (0702) | 4 500 $ |
| Frais divers (0798) | 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Il est convenu que la lettre du juge en chef associé Robert Pidgeon soit annexée aux délibérations du comité (voir l'annexe 1120-04-02-1.42/LCJC-SS-1, 33 « 1 »).
À 11 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan