Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n^o 34 - Procès-verbal du 1^er février 2018

OTTAWA, le jeudi 1^er février 2018
(84)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (11).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.

Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.

Gendarmerie royale du Canada :

Kevin Brosseau, commissaire intérimaire.

Ministère de la Justice :

Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques.

Le président prend la parole.

Le ministre fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Thompson, répond aux questions.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend.

M. Brosseau, Mme Thompson et M. Yost répondent aux questions.

À 12 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan