Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 14 février 2018
OTTAWA, le mercredi 14 février 2018
(87)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., Martin, Pate, Pratte et Sinclair (11).
Également présents: Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Sécurité publique et Protection civile :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques.
Gendarmerie royale du Canada:
Byron Boucher, commissaire adjoint, Services de police contractuels et autochtones;
Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services judiciaires;
D'Arcy Smith, conseiller spécial, Programme d'évaluation et de classification des drogues.
Société canadienne des sciences judiciaires :
Daryl Mayers, président, Comité des analyses d'alcool;
Amy Peaire, présidente, Comité des drogues au volant.
Le président prend la parole.
M. Bhupsingh fait un exposé puis, avec l'aide de Mme Huggins, M. Boucher et M. Smith, répond aux questions.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 17 h 42, la séance reprend.
Le président prend la parole.
M. Mayers et Mme Peaire font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 18 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Keli Hogan