Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 37 - Procès-verbal du 1^er mars 2018

OTTAWA, le jeudi 1^er mars 2018
(90)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pate et Pratte (11).

Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 34 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Kyla Lee, avocate, Acumen Law Corporation;

Sarah E. Leamon, avocate criminaliste, Acumen Law Corporation;

Sheri Arsenault;

Grace G. Pesa.

Mères contre l'alcool au volant Canada :

Andrew Murie, chef de la direction.

Families for Justice :

Markitas Kaulius, fondatrice et présidente.

Le président fait une déclaration.

Mme Lee et Mme Leamon font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend.

M. Murie, Mme Kaulius, Mme Arsenault et Mme Pesa font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,
Kevin Pittman