Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 41 - Procès-verbal du 26 avril 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 26 avril 2018
(98)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte, Sinclair et Wells (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité.)
Le président prend la parole.
Il est proposé que la séance se poursuive en public.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que l'ébauche du rapport révisée soit distribuée aux membres.
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie des délibérations à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière du comité pour que les membres présents et les analystes du comité puissent la consulter, et que la transcription soit détruite par la greffière une fois que le Sous-comité du programme et de la procédure l'aura autorisée à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 12 h 26, la séance est suspendue.
À 12 h 31, la séance reprend.
À 12 h 50, la séance est suspendue.
À 12 h 55, l'honorable sénateur Wells remplace l'honorable sénatrice Eaton.
À 13 h 7, l'honorable sénatrice Eaton remplace l'honorable sénateur Wells.
À 13 h 14, la séance reprend.
Il est convenu que le président demande l'autorisation au Sénat de siéger le mardi 1er mai 2018 à 14 h 30.
Il est convenu que le président demande l'autorisation au Sénat de déposer le rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan