Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 43 - Procès-verbal du 9 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2018
(102)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Joyal, C.P., McIntyre, Pratte et Sinclair (9).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présent : Maxime Charron-Tousignant, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Jeunesse sans drogue Canada :
Marc Paris, directeur général.
Éduc'alcool :
Hubert Sacy, directeur général (par vidéoconférence).
Association des chefs de police des Premières Nations :
Lennard Busch, vice-président Ouest et chef du Service de police des Premières Nations de File Hills.
Association canadienne des automobilistes :
Ian Jack, directeur général, Communications et relations gouvernementales.
Le président fait une déclaration.
MM. Paris et Sacy font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 17 h 50, la séance reprend.
M. Paris répond aux questions.
MM. Busch et Jack font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Maxime Fortin