Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 44 - Procès-verbal du 24 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 24 mai 2018
(105)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Pate et Pratte (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale :
Marc A. Giroux, commissaire.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal.
Gendarmerie royale du Canada :
Joanne Crampton, commissaire adjointe, Opérations criminelles de la police fédérale;
Inspecteur Gordon Aristotle, Criminalité financière, Opérations criminelles de la police fédérale.
Le président ouvre la séance.
M. Giroux fait une déclaration et répond aux questions.
Mme McKinnon, Mme Sheppard et Mme Crampton font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Marie-Eve Belzile