Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 47 - Procès-verbal du 20 juin 2018
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2018
(112)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 19, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C. P., Dupuis, Gold, Jaffer, Joyal, C. P., McIntyre, Pate et Pratte (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mai 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi.
COMPARAÎT :
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Raymond MacCallum, avocat-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Section des droits de la personne.
Le président fait une déclaration.
La ministre fait une déclaration et, avec Mme Morency, répond aux questions.
À 17 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan