Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 49 - Procès-verbal du 3 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 3 octobre 2018
(115)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dupuis, Frum, Harder, C.P., Joyal, C.P., McCoy, McIntyre et Pratte (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité entame son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint, Politique sur le numérique et services, Bureau du dirigeant principal de l'information;
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels, Bureau du dirigeant principal de l'information.
Le président prend la parole.
Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 17 h 29, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
M. Bilodeau et Mme Naylor répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan